AGGRAVATION DE CHARGES

tention de dégrever les populations, dans le préambule de laquelle il affirmait que, malgré la guerre, les impôts étaient les mêmes que Tannée précédente; l'allégation n était pas exacte : les impôts de Franche-Comté étaient, en 1781 , augmentés de quatre à cinq cent mille livres. Partout la dette publique n'avait fait que s accroître.

Vainement Necker avait tenté de rétablir Tordre dans la comptabilité; il n'avait relevé que pour quelques mois le crédit public ; la ressource des emprunts s'épuisait et les embarras financiers s'aggravaient chaque jour. Un instant la confiance publique s'était ranimée en janvier 1781, à l'apparition du fameux compte rendu des finances, et la nation avait applaudi aux vues morales et philanthropiques exposées par l'auteur, acceptant d'une foi entière tous les chiffres, tous les résultats, et croyant à toutes les améliorations promises; mais en mai 1781, Necker, attaqué par le Parlement et par Maurepas, abandonné par le roi, qui s'était lassé de lui, quittait le ministère; sa chute était ressentie comme une calamité publique. Joly de Fleury, son successeur, inaugurait son administration par la création de nouveaux impôts. Dans un édit d'avril 1781, le roi déclarait qu'il était nécessaire d'opposer aux ennemis de la France les plus puissants efforts; il avait, disait-il, réfléchi sur les nombreuses propositions qui lui avaient été faites et il avait préféré l'augmentation des droits sur les consommations à un impôt direct sur les personnes et sur les propriétés. En conséquence, il décidait qu'il serait

perçu, à compter du jour de l'enregistrement de ledit

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jusqu'au 31 décembre 1790, et indépendamment des huil sous par livre prescrits en 1780, deux autres sous par livre.

Ces considérations ne pouvaient impressionner le Parlement. L'édit de 1781 fut mal accueilli par les magistrats, qui no consentirent à l'enregistrement que sous certaines conditions: ils demandèrent que les deux sous par livre ne vinssent grever que la matière assujettie ù l'impôt des huit sous ; que certains objets, tels que les huiles, les sucres, fussent complètement exempts. La magistrature voyait les abus et ne craignait point de les signaler. Elle venait de publier un long mémoire sur les contributions de la province, sur le mode et les frais de recouvrement, mémoire curieux où elle montrait rorigïne, l'accroissement, l'utilité, l'illégalité et l'exagération de chaque espèce d'impôt, la partialité avec laquelle le pays avait été grevé de charges militaires excessives. La Franche-Comté payait en effet 250,000 livres pour la milice, et la Bourgogne, qui avait le même nombre de bataillons que la Franche-Comté, ne payait que 136,000 livres (*). Les magistrats argumentaient en outre dès charges locales; ils se plaignaient de la construction ruineuse de casernes, de tribunaux et d'une intendance. Ils rappelaient que le commissaire Départi, dont le loyer annuel coûtait quatre à cinq mille livres à la ville de Besançon, avait levé par impôt sur la province cinq cent mille livres pour la construction de cette intendance magnifique, mais trop coûteuse; que la ville

• (1) P. hl «lu compte de 1788.