ÉTABLISSEMENT DU TROISIEME VINGTIEME

payait en outre trois mille livres pour l'entretien de cet édifice; ils faisaient appel à l'opinion, et après avoir porté leurs investigations sur tous les points de l'administration, sur tous les gaspillages grands et petits, sur tous les actes arbitraires, ils n'hésitaient pas à en faire retomber toute la responsabilité sur le pouvoir royal.

Malgré toutes ces plaintes, la conciliation était encore facile; malheureusement, l'année 1782 devait amener une aggravation de charges. Le 3 septembre, le pouvoir royal annonçait aux populations qu'en présence des dépenses extraordinaires nécessitées par la durée de la guerre, il était forcé d'exiger de nouveaux sacrifices, qu'il établirait un troisième vingtième à compter du 1 er janvier 1783 et pendant les trois années qui suivraient la signature de ïa paix.

Il ordonnaitque le troisième vingtième frapperait sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, et qu'il serait perçu dans les mêmes termes et d'une manière identique.

Ce fut dans le pays un sentiment de consternation dès que cet édit fut connu. Le mécontentement du Parlement fut extrême, d'autant plus violent, que les deux premiers vingtièmes avaient été prorogés au mépris des plus solennels engagements. Le 2 mars 1782, les Chambres s'assemblèrent, et les gens du roi apportèrent à la cour le brevet général des impositions pour l'année 1782, dont ils requéraient le dépôt au greffe ; des commissaires furent désignés pour procéder à l'examen de ce document. Le 13 mars, le Parlement fit remarquer « qu'il avait été surpris de voir la qualification du brevet inva-

riablement fixée aux mémos sommes qui avaient été imposées en 1780, tandis que, dans les lettres des 12 juillet 1781 et 17 janvier 1782, le ministre annonçait que la cessation des dépenses occasionnées par la construction de Tintendance opérerait une diminution sensible dans les impositions, et qu'au retour de la paix Sa Majesté se proposait de procurer à la province tous les soulagements que les circonstances lui permettraient. » Le Parlement ajouta que le ministre avait annoncé la diminution de 80,000 livres sur le petit équipement de la milice et de 29,400 livres sur la construction de l'auditoire de Baume. Il protesta contre le chiffre de la capitation porté de 700,000 à 998,863 livres, contesta la plupart des taxations et demanda que le pouvoir royal eût pitié d'une province beaucoup plus maltraitée que les autres ^ays de France,

En même temps, le Parlement fit une étude approfondie et une critique rai sonnée du brevet général qui lui était soumis.

Les impôts étaient de diverses natures. Il y avait les impôts réguliers, connus sous les noms d'imposition ordinaire, capitation et vingtième.

Il y avait les impôts qui, selon l'expression adoptée par le Parlement, formaient en d'autres provinces le brevet militaire, excédent des fourrages, habillement, entretènement et petit équipement des soldats provinciaux, voitures et convois militaires , logement des troupes, états-majors, marchandises, etc.

Il y avait les impôts accessoires à l'imposition ordinaire pour dépenses générales ou particulières à la

l'imposition ordinaire, les impositions accessoires. 37

province, telles que les ponts et chaussées, corvées, pépinières, haras, fortifications, édifices publics, destruction de la mendicité.

Enfin, à ces charges s'ajoutaient les charges générales du royaume, telles que l'amortissement des nouveaux acquêts d'usage, droits des inspecteurs des huiles et savons, canaux de Picardie, etc. 0).

L'imposition ordinaire était, en 1781, de 814,000 livres. La capitation et les vingtièmes s'élevaient à 1,023,124 livres.

Les impositions accessoires atteignaient 1,380,392 livres, se composant de :

3 deniers pour l'imposition ordinaire réservée aux hôpitaux . . . 10,175 livres.

Entretènement et habillement de la milice 334,050

Ponts et chaussées, 60,000. !

Appointements et voyages des ins- > 63,662

pecteurs généraux et autres, 3,662. )

Pépinières royales 3,000