LE PRÉSIDENT NODIER

sacré ses loisirs à 1 étude du droit, avait été reçu avocat et occupait au barreau un rang honorable, lors de la suppression de Tordre. Avant d'être désigné pour remplir les fonctions de président, il avait été nommé, le 11 novembre 1790, maire de Besançon. C'était un homme de mœurs douces, d'une certaine aménité de formes, révolutionnaire sans convictions et par entraînement, comme il s'en rencontre en si grand nombre dans les époques troublées ; nous avons sous les yeux une délibération du conseil général de la commune de Besançon, en date du 29 mai 1790, demandant le rétablissement de la fête des saints Ferréol et Ferjeux, « avec la pompe et la solennité qu'elle mérite, » rappelant que les deux saints ont les premiers annoncé la foi à Besançon, qu'ils ont cimenté leurs croyances par l'effusion de leur sang, qu'il est de la reconnaissance publique de perpétuer leur souvenir, et cette délibération, où le conseil général se montrait plus ardent catholique que l'archevêque, M gr de Durfort, est signée par Nodier, ce qui ne l'empêchera pas de se faire, dix-huit mois plus tard, l'exécuteur complaisant des volontés des démagogues sanguinaires et de déclarer une guerre acharnée à ceux qui ont le courage d'affirmer leurs croyances religieuses. Désireux d'occuper un emploi, Nodier accepta la présidence sans trop se douter quel rôle jouerait le tribunal qu'il était appelé à diriger. C'est en effet à la répression des crimes et délits de droit commun que semblaient devoir se borner les travaux du tribunal, et les affaires politiques paraissaient devoir être l'exception ; mais les dénonciations arri-

vèrent acharnées, le peuple vit partout des traîtres, l'insurrection contre-révolutionnaire qui se produisit en 1793, dans les montagnes du Doubs, acheva d'exaspérer les esprits et amena devant la juridiction criminelle un grand nombre d'accusés. Les sectaires républicains demandèrent aux juges de sévir avec une extrême rigueur : ils s'acquittèrent de leur honteuse mission avec une partialité, une dureté, que l'on ne saurait trop flétrir. Le tribunal fut chargé d'envoyer à la mort les prévenus de conspiration, les individus inculpés de rupture de ban sur le territoire ; toutefois il n'y avait rien de bien fixe dans ses attributions, et souvent on ne distingue pas pourquoi tel accusé est conduit à Paris, et tel autre retenu en province. La tâche des juges était lourde à remplir, les prisons étaient encombrées de prétendus coupables : le chiffre des détentions grandissait chaque jour, et, à la- fin de juillet 1794, promettait une longue suite de supplices.

Le maire de la ville, l'avocat Louvot, installa dans ses fonctions le nouveau tribunal; il félicita Nodier « d'avoir puisé l'amour de la liberté et le goût des connaissances utiles dans une congrégation fameuse autant par la liberté de son régime que par l'instruction de ses membres, d'avoir consacré tous les instants d'une vie laborieuse à l'étude pénible de la loi et à la défense des intérêts de ses concitoyens ; puis il demanda au tribunal « de ne consulter que sa conscience, de se souvenir qu'absoudre par faiblesse un coupable était une lâcheté et que condamner un innocent par prévention était un forfait : » sages conseils

l'accusateur public quirot. 32o

que les nouveaux magistrats ne devaient pas toujours suivre. Nodier ne présida pas d'ailleurs d'une manière continue le tribunal. Jacques Violand, un autre fanatique, fut, en qualité de premier juge, appelé à le remplacer dans plusieurs affaires de lugubre souvenir ; ce qui ne l'empêcha pas de se dire modéré après la Terreur, de prêter serment à l'Empire en qualité de magistrat, de se maintenir et de mourir conseiller sous la Restauration.

A Nodier on adjoignit comme accusateurs publics devant ce même tribunal Quirot, puis Rambour, qui étaient, eux aussi, avocats ou hommes de loi ; d'une rare énergie, d'un esprit remuant, doué d'une parole facile qui n'était pas exempte de déclamation, mêlant dans ses discours les mots de patriotisme et de liberté, Quirot, qui était né en 1757, s'était fait remarquer dès le début de la Révolution ; il n'occupa que peu de temps les fonctions d'accusateur public ; il fut envoyé à la Convention : son républicanisme violent faisait supposer qu'il voterait la mort du roi ; il se montra d'une modération relative, et eut assez de fermeté pour se prononcer pour la réclusion en ces termes : « J'ai voté contre l'appel au peuple parce qu'il m'a paru avoir des effets dangereux pour la liberté ; j'ai déclaré Louis coupable, je ne le condamne pas à la mort, parce qu'ouvrant le Code pénal, je vois qu'il aurait fallu d'autres formes, d'autres juges et d'autres principes; je vote pour la réclusion. » Quirot adopta à cette même époque les opinions des Girondins ; spectateur attentif de leur lutte avec la Montagne, il fut révolté de la force

brutale qu'elle employa au 31 mai, et ne craignit pas de blâmer hautement les violences exercées sur les représentants du pays. Il prit une part active au 9 thermidor, contribua à la répression de la révolte de prairial an ni, proposa, le 19 juin, de décréter d'accusation Joseph Lebon, l'un des agents les plus ardents de la Terreur, et lut à ce sujet un rapport qui, selon l'expression d'un contemporain, fit frémir d'horreur l'Assemblée, et qui était divisé eh quatre chapitres ; le premier, comprenant les assassinats juridiques ; le second, l'oppression des citoyens ; le troisième, les vengeances particulières, et le quatrième, les vols et les dilapidations. Craignant la réaction contre les terroristes, il essaya de lutter contre le système de représailles qui s'organisait dans toute la France, et fit mettre en liberté les députés Maribon (du Gers), et Le Vasseur, (de la Sarthe), détenus à la citadelle de Besançon comme partisans de la Terreur. Appelé au conseil des Cinq-Cents, il ne cessa de lutter contre le parti royaliste, qui avait envahi cette assemblée ; il appuya les mesures proposées contre les prêtres non assermentés, et fut un de ceux qui préparèrent le 18 fructidor. Lorsque le Directoire eut triomphé de la contre-révolution, il sauva de l'exil plusieurs de ses collègues. Réélu à ce même conseil lors des élections démocratiques de l'an vu, il ne modifia point ses idées républicaines, et vit avec peine le coup d'Etat du 18 brumaire. Exclu à cette époque du Corps législatif, arrêté, enfermé à la Conciergerie, mis en liberté peu de temps après, il quitta Paris pour se retirer dans son pays natal, où il vécut ignoré. Quel-

l'accusateur public rambour. 327

ques années après, il suivit l'exemple de certains farouches républicains, se rallia à l'Empire, signa en 1813 une adresse à l'impératrice, comme membre du conseil municipal de Besançon, et réussit à se faire nommer juge de paix à Autrey (Haute-Saône). Il mourut en 1820.

Rambour avait joué un rôle actif dans les premiers clubs que la liberté avait fait naître, notamment dans celui des Amis de la constitution, qui devint plus tard le club :les Jacobins; il avait prononcé en 1792 plusieurs discours en présence du général Wimpfen et du général Hesse. Nommé commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel, lorsque Quirot fut élu membre de la Convention, il devait apporter dans ces fonctions la violence, la partialité, la fougue et l'ardeur révolutionnaires habituelles à ces temps de trouble. Ses réquisitoires étaient empreints d'une excessive violence. Sa parole était emphatique et laissait deviner une ardente imagination. Les menaces qu'il adressa en 1792 au général Hesse, envoyé à Besançon pour mettre la ville en état de défense, donnent bien l'idée de son caractère et de son langage : « Tu es né prince et courtisan, disait Rambour, mais ta nature franche et loyale nous a plu. Promets-nous d'exercer dans nos murs le despotisme seul des lois.... Si tu trahissais ta foi et tes serments, apprends à connaître les hommes libres, les vrais républicains. Eh bien, ces mêmes républicains t'immoleraient sur l'autel de la liberté. Sous un gouvernement libre, les poignards sont à côté des couronnes civiques : nous te laissons le choix. » Lorsque la

Révolution eut pris fin, la réaction poursuivit de ses haines trop motivées l'ancien accusateur public et lui montra qu'elle n'avait point oublié sa honteuse attitude ; elle lui reprocha « d'avoir fait égorger, de concert avec le tribunal révolutionnaire, cinquante cultivateurs des montagnes du Ûoubs, d'avoir appelé une musique guerrière autour de l'échafaud de |ceux qui avaient été guillotinés à Ornans et d'avoir ordonné qu'on promenât leurs cadavres dans les rues, d'avoir applaudi par des battements de mains, depuis les fenêtres de la maison commune, au supplice de onze malheureux qu'il avait fait condamner le matin. » Détenu à Ja maison d'arrêt de Besançon, Rambour, dans une longue lettre rendue publique, adressée à Couchery et à Voisard, le 13 vendémiaire an iv, essaya de se disculper. Il soutint que l'insurrection était générale dans le département du Doubs, « qu'elle s'était manifestée le même jour dans les districts d'Ornans, Baume et Hippolyte, par le désarmement des municipalités et des bons citoyens, aux cris de : Vive la Vendée ! Vive Louis XVII ! que la cocarde nationale avait été foulée aux pieds.... qu'il n'avait jamais déshonoré son caractère par une lâcheté, qu'il n'avait jamais frappé même les plus grands coupables sans détourner la tête (O. » Il fut mis en liberté, et mourut à peu près ignoré à Besançon, laissant un fils militaire sous l'empire et sous la monarchie de juillet, et qui arriva au grade de chef de bataillon, hon-

(1) Lettre de Rambour, ex-accusateur public, à ses dénonciateurs, Couchery et Voisard. Révolution de Franche-Comté, vol. 2. Biblioth. de Besançon.

l'administration départementale confiée aux avocats. 329

note homme, de mœurs douces, d'opinions modérées, qui ne rappelaient en rien l'exaltation de l'accusateur public.

Si le rôle des avocats dans l'organisation judiciaire fut considérable, il ne le fut pas moins dans l'administration départementale et municipale.

D'après la loi de 1789, l'administration municipale, nommée par les citoyens de la commune, devait se composer d'un maire, d'un procureur chargé d'activer les affaires; de plusieurs officiers municipaux ou adjoints, et enfin d'un certain nombre de notables formant le conseil général de la commune.

Ce fut un avocat, Pierre-François Ordinaire, qui fut nommé maire.

Billot, avocat, fut nommé procureur de la commune.

Bouvenot, Nodier, Monnot, et cinq de leurs anciens confrères, Quirot, Laurent, Nicollin, Lombard et Goux de Villeguindry se trouvèrent au nombre des quatorze officiers municipaux.

Belamy, avocat et secrétaire de l'ancienne municipalité, conserva ses fonctions.

Enfin dans le conseil général figurèrent les avocats Jobard, Bassand et Barbaud.

L'administration départementale qui se constitua peu après, en mai 1790, ne fut guère représentée que par des avocats. Parmi les neuf membres qui devaient faire partie du conseil général figurèrent les avocats Charles Monnot, Bouvenot, Quirot et Mugnier, du barreau de Besançon ; Michaud de Doubs, avocat à Pontarlier ;

Belin, ancien procureur du roi, et Vernerey, avocat à Baume.

Billot, procureur de la commune, fut élu procureur général, et Couthaud, avocat, secrétaire général du département. Antoine-Louis Daclin, avocat, fut élu procureur syndic.

La plupart de ces hommes se retrouveront soit à l'Assemblée constituaute, soit à la Législative, soit à la Convention. Quant à Couthaud et à Daclin, qui ne firent point partie de ces assemblées, ils appartenaient à des familles anciennes du pays. Couthaud était le fils de Couthaud de Rambey, conseiller au Parlement.

Dans les autres districts du département les avocats devaient également exercer une haute influence ; c'est ainsi que le district de Baume fut présidé par l'avocat Etienne Marchand ; celui d'Ornans, par l'avocat Gaudrion, 3t celui de Pontarlier, par Masson, avocat.

Les élections qui suivirent ne devaient point modifier la composition des conseils, et les avocats devaient continuer à dominer dans ces assemblées. D'après la loi, la moitié de chaque municipalité devait être annuellement renouvelée. Le 11 novembre 1790, les membres nouveaux qui furent élus à la municipalité de Besançon furent Guillemet, Louvot, B^ichey, Guillaume et Lescot, tous avocats, et ce fut Nodier qu on appela aux fonctions de maire en remplacement d'Ordinaire, Mais c'est surtout dans les assemblées politiques que les avocats étaient destinés à occuper une place importante. La cause en est facile à saisir ; non seulement le barreau se distinguait par ses aptitudes, son activité,