LA MAGISTRATURE RECONSTITUÉE

Lorsque fatigués de leurs longues vicissitudes, cruellement éprouvés par l'exil, les magistrats de Franche- Comté rentrèrent dans leur pays, ils étaient pour la plupart sans ressources. Leurs biens avaient été vendus, leur mobilier dispersé ou brûlé, leurs maisons de campagne livrées au pillage (0 ; c'est à grand'peine qu'ils purent ressaisir quelques débris de leur fortune disparue ; certains d'entre eux durent chercher un abri chez des fermiers restés dévoués et fidèles. Les hostilités qui les avaient poursuivis dès le début de la Révolution s'étaient éteintes, une réaction s'était produite. Touchées de leur noble attitude, les populations les entouraient d'égards, de considération, de sympathies.

Bientôt Napoléon voulut reconstituer la magistrature; il songea aux anciens parlementaires; n'avaient-ils pas l'intégrité, la science, l'expérience des affaires, les vieilles traditions de la magistrature? En 1804, on avait nommé juges d'appel des hommes de loi ayant fait partie des tribunaux civils ou criminels sous la Révolution, les citoyens Lescot, Lécurel, Violand, Girardot.

En 1808, on avait choisi des descendants d'anciennes familles parlementaires, Alviset, Droz ( 2 ), Vuillerrt.

(1) Le château bâli à Vaux-Ies-Prés par !c procureur général Doroz fut saccagé. Les boiseries furent volées. I! en fut de même pour les habitations cîc la plupart des magistrats.

(2) Le 1G décembre ISOS, la cour d'appel sollicitait la nomination de juges auditeurs et présentait comme candidat François-Alexis Droz, le fils du magistrat historien, avec celte mention : reçu avocat en 1800, descendant d'une famille parlementaire, homme fort honnête et d«? beaucoup d'esprit. (Tribunal d'appel. Actes importants, vol. I, greffe delà cour de Besancon.)

pour les fonctions de juge auditeur; en 1811, plusieurs des magistrats du Parlement furent invités à reprendre des fonctions judiciaires Un ancien conseiller au Parlement, Pierre-Bonaventure de Camus, qui était président du conseil général, devint président de Chambre. On nomma conseillers M. de Chaillot, ancien président au Parlement, MM. Chifïet, Varin d'AinvelIe, Lebas de Bouclans, anciens conseillers au même Parlement. Droz et Lescot furent nommés conseillers auditeurs. Les fonctions d'avocats généraux furent confiées à Michel- Dorothée Clerc et à Courveisier, le futur garde des sceaux.

Quelques mois plus tard, en 1811, le il août, M. Maire de Bouligney, qui avait appartenu au Parlement, devint président; M. Chifïet arriva aux mêmes fonctions en 1816, et à cette même époque, M. Damey de Saint-Bresson prit place dans les rangs de la magistrature nouvelle ; il était né en 1747, s'était assis sur les fleurs de lis comme conseiller en 1789 ; il devait mourir en 1850, le dernier survivant du Parlement. .

Combien de souvenirs pénibles, combien de pensées amères durent envahir Famé des vieux parlementaires à leur rentrée dans ce palais d'où les avait chassés la Révolution ! Le temps n'était plus où la magistrature étendait son autorité sur l'administration tout entière du pays, où, par le droit de remontrances, en refusant l'enregistrement des édits, elle avait une action irré-

el) La Cour impériale fut installée le 15 juin 1811, en présence du sénateur comte d'Abo ville. (Procès- verbal d'installation, Actes importants, vol. IL)