PARLEMENTS FRONDEURS, SÉDITIEUX, RÉVOLUTIONNAIRES

sance législative, ils tiennent de leur institution deuxdroits considérables, le droit d'enregistrement et le droit de remontrances. Pendant de longues années, ils les exercent tous deux avec la plus louable modération ; ils en usent sans opposition systématique, uniquement pour déposer au pied du trône de sages et respectueux conseils ; ils rendent alors à la France d'éminents services par leur savoir, leur esprit de justice et leur courage, ils maintiennent pendant un long espace de temps la royauté dans la limite des coutumes traditionnelles, ils jettent les fondements de ce libre gouvernement qui, par une juste réminiscence, a nom dans la langue française, et s appelle gouvernement parlementaire. Machiavel leur rendait un hommage mérité, lorsqu'au commencement du xvi e siècle, à la suite de ses missions en Europe, il écrivait ; « Une des institutions les plus sages, c'est sans contredit celle des Parlements de France, dont l'objet est de veiller tout à la fois à la sûreté du gouvernement et à la liberté du peuple.... Ce qui fait le royaume de France heureux et prospère entre tous, c'est que le roy y est soumis à une infinité de lois dont il ne peut se départyr (*). » On ne saurait mieux dire: il est évident qu'il fallait un contrepoids au pouvoir absolu de la couronne, et que ce contrepoids ne pouvait exister ailleurs que dans ces grandes compagnies dépositaires des lois et des traditions du royaume, animées d'un égal dévouement pour le prince et pour le pays ; \\ est évident que sans leur intervention

(1) Le Prince, Discours sur Tile-Live, passim.

incessante, la royauté serait arrivée au despotisme turc ; leur action a été des plus efficaces, d'autant plus que le droit de remontrances était devenu, dans la désuétude des Etats généraux, Tunique tempérament de l'omnipotence royale ; c'est non seulement par leurs légitimes protestations qu'ils servaient la cause des populations ; la crainte qu'ils inspiraient suffisait parfois pour empêcher l'arbitraire. Les remontrances étaient un obstacle moral aux caprices, aux fautes des rois. On reculait devant le bruit et les reproches. Combien d'édits ruineux seraient venus accabler le pays î Les ministres, les intendants, les subdélégués, redoutaient les doléances, les cris des compagnies, et renonçaient à des abus de pouvoir, à des illégalités, parce que le Parlement se tenait toujours prêt à les combattre.

Le jour arrive où la monarchie ne peut avoir raison de cette poignée d'hommes exagérant leur indépendance, où dans toutes les questions de subsides elle les trouve hostiles, armés d'un vote contre la couronne, du refus d'enregistrement qui leur donne une sorte de veto contre le roi. Après avoir fait la monarchie redoutée au dehors, souveraine au dedans, les Parlements prétendent tracer ses limites. Le pouvoir judiciaire ne leur suffit plus ; c'est au nom du peuple qu'ils entendent contrôler les lois, c'est comme délégués de la nation qu'ils établissent des règlements généraux ; leur puissance s'est développée sans limites dans le silence des Etats ; ils veulent non seulement tempérer les excès du pouvoir absolu, mais gouverner. Ils ont l'appui de l'opinion publique, ils s'enivrent de leur importance