PROTESTATIONS DU PARLEMENT

Report. . .

1,176,273 livres.

Sols pour livre de taxations . .

Construction de rhôtel de l'Intendance

Supplément pour les augmentations dudit hôtel. .

Logement de la maréchaussée.

Petit équipement des troupes provinciales

Haras

1,380,392 livres.

Dans ce chiffre ne figurent pas les impôts indirects de consommation (*).

Ce qui exaspérait le Parlement, c'est que l'impôt était requis contre toute équité. C'est ainsi que l'impôt de la milice était de 334,050 fr. ; mais si la milice n était pas rassemblée, il se réduisait à 107,821 fr. Or, l'Etat réclamait les 334,050 fr., bien que les soldats provinciaux fussent restés dans leurs foyers. Les abus étaient les mêmes pour l'impôt de navigation ; depuis plusieurs années on ne travaillait plus au canal de Picardie, on n'avait pas commencé ie canal de l'Yonne à la Saône, mais on exigeait la taxation chaque année.

Le Parlement n'était pas d'humeur à se taire; il ne se contenta pas d argumenter de la misère du peuple, il s'éleva à des considérations plus hautes. « La France, dit-il, n'est pas, comme en 1710, menacée d'une chute

(t) Mémoire manuscrit sur les impositions. Bibliolh. de Besançon.

prochaine, elle ne combat pas contre une partie de l'Europe comme en 1733 et en 1741. Les Anglais ne lui enlèvent plus, comme dans les dernières guerres, ses possessions et ses flottes; abandonnés de leurs anciens alliés, ils sont accablés à leur tour par la défection de leurs colonies, par les armes de France et d'Espagne; un échec essuyé aux Indes occidentales a balancé nos avantages, il est vrai ; mais le revers, réparé par le zèle et par les dons de vos sujets, Sire, va accroître le nombre de vos vaisseaux.

» Dans les désastres du royaume, pendant les guerres les plus difficiles, le dixième cessa toujours avec elles. En 1760, au milieu des pertes que nous éprouvions, le troisième vingtième se perçut pendant quatre ans comme un secours extraordinaire, et aujourd'hui, Sire, que votre maison, réunie pour le bonheur du monde, couvre ses mers de ses vaisseaux, y rétablit la tranquillité, protège contre les Anglais seuls la liberté et le commerce, vos peuples seraient opprimés par le même impôt devenu plus alarmant encore par sa durée (*)! » Puis le Parlement rappela que la province avait supporté plusieurs impôts extraordinaires, que son état d'épuisement ne lui permettait pas d'acquitter des charges nouvelles et finit par déclarer, le 6 septembre 1782, que l'édit sur le vingtième serait transcrit sur ses registres, mais qu'il n'aurait force de loi que pour 1783, qu'il devrait être prorogé en cas de continuation de la guerre d'Amérique.

(1) Archives départementales. Minutes des délibérations, B. 2847.