‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 16 sur 176 · LIT DE JUSTICE · texte numérisé non relu

LIT DE JUSTICE

Le roi se sentit blessé dans son autorité souveraine, et voulut briser cet esprit de révolte dont il s'irritait d'autant plus que le Parlement de Paris, dans la satisfaction que lui faisait éprouver le renvoi de Necker, se soumettait sans mot dire; il eut recours aux grands moyens. Le gouverneur se rendit au palais et fit d'autorité enregistrer les deux édits.

Le Parlement ne voulait pas se tenir pour battu. Le 6 novembre il protesta, dans deux arrêts, contre l'illégalité commise et fit défense à tous de percevoir aucun impôt non enregistré, sous peine de poursuites. Il ajouta que son devoir était de faire parvenir au trône la vérité et de persister dans ses résolutions premières, sans tenir compte des ordres du roi.

En même temps, il prenait à partie le contrôleur général, Joly de Fleury, s'inscrivait en faux contre la signature du roi apposée sur l'arrêt du conseil, qui était daté de Fontainebleau, et affirmait que le roi n'avait pu prendre part dans cette ville à la délibération et rédaction de l'arrêt, et qu'il n'avait pas quitté Compiègne ; sa délibération était un outrage pour Joly de Fleury, qu'elle accusait de faux, et pour le roi lui-même. « Considérant, disait le Parlement, que l'intrigue a étouffé la voix des magistrats, qu'elle usurpe l'autorité souveraine, que l'infidélité commise dans l'expédition des lettres patentes du 3 septembre dernier n'est pas même contestée, qu'il est physiquement impossible que les remontrances de ladite cour, parties le 30 août, arrivées à Versailles le 2 septembre, aient été mises sous les yeux du seigneur roi et examinées le 3 à Compiègne, en

son conseil resté à Versailles, et que lesdites lettres patentes aient été expédiées dans la même journée du 3 et soient parvenues à Besançon le lendemain 4 »

C'était la guerre comme aux jours du grand exil, comme sous le Parlement Maupeou.

Le 9 janvier arriva à Versailles une députation du Parlement. Le roi l'accueillit au milieu de l'appareil le plus imposant, fit ordonner le silence aux magistrats et ne dissimula point son mécontentement- Une lettre du premier président de Grosbois raconte ainsi l'entrevue : « J'ai l'honneur de vous informer que le roi a reçu aujourd'hui la députation entre midi et une heure ; nous avions l'ordre de nous rendre à la salle des ambassadeurs, où M. le comte de Vergenne est venu nous chercher avec M. le maître des cérémonies. Il ne m'a pas été permis, malgré toutes mes instances, d'adresser la parole au roi, qui a reçu la députation assis dans son fauteuil, et a fait écrire sur le registre les lettres patentes qui annulent les deux arrêts du 2G novembre dernier; après quoi il a prononcé de mémoire un discours contenant ses ordres et l'a fait pareillement écrire sur le registre; le roi a fini en nous disant de partir demain et de nous rendre directement à Besançon, où il ferait connaître à son Parlement ses volontés ultérieures, aux Chambres assemblées du mardi 21 du présent mois.

» Je ne sais si MM. les députés ont été tous aussi frap-

(1; Archives départementales. Minutes des délibérations. (2) Archives départementales. Parlement,

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