MAGISTRATURE ANCIENNE, MAGISTRATURE NOUVELLE

Le barreau se distingue, lui aussi, par son indépendance. Son histoire se confond avec celle des magistrats. Les mêmes sentiments les animent, et il y a entre eux une solidarité constante. Aucun événement n'atteint la magistrature sans atteindre en même temps le barreau. Lors de l'exil de I7î)9, les avocats se considèrent comme frappés aussi bien que les exilés euxmêmes; vainement des décisions judiciaires leur ordonnent de plaider, ils n'hésitent pas à s'associer aux magistrats que la volonté royale a éloignés de la province, et, désertant le palais, renoncent d'eux-mêmes à exercer leurs fonctions. Lors du second exil, en 1771, ils prennent vis-à-vis du nouveau Parlement la même attitude, restant ainsi, dans toutes les grandes et mémorables occasions, intimement liés à la magistrature, faisant cause commune avec elle dès qu'il s'agit de la défense des libertés publiques Ils n'ont comme elle qu'une pensée , le respect de la légalité , la volonté ferme et arrêtée de ne rien tolérer d'injuste ou de contraire à la foi promise. C'est ce sentiment qui les domine en toute occasion, c'est ce sentiment qui les guide lorsqu'il s'agit de revendiquer contre la magistrature elle-même ce qu'ils considèrent comme des droits acquis. Du moment où quelque décision les frappe dans leurs prérogatives et peut nuire à la dignité de Tordre, ils n'hésitent point à s'abstenir de comparaître à la barre et renoncent à leurs fonctions plutôt que de se soumettre à des exigences injustes. Leur influence est grande, plus grande peut-être que celle des parlementaires, surtout lorsque arrive la fin du xvm e siècle,

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parce qu'ils se mêlent beaucoup plus aux événements, parce qu'ils font partie du peuple et subissent plus facilement ses idées et ses passions.

Les parlementaires ont, sous la Terreur, une attitude des plus effacées; ils souffrent, mais ne combattent point, et sont simplement victimes. La fureur populaire est telle que tous leurs efforts seraient impuissants. Les avocats prennent, au contraire, une part active dans la lutte; quelques-uns d'entre eux ont en politique de coupables, de honteuses faiblesses, mais il en est qui n écoutent que l'esprit de justice, savent se dévouer au malheur sans restriction aucune, et que la crainte ne peut toucher. Courvoisier, dans sa défense de la marquise de Constable et des comtes d'Auquoy et de Chaillot devant le tribunal de Baume; Grappe et Louvot dans la défense de Dietrich, donnent des preuves éclatantes de ce noble dévouement pour les accusés. Hommes de cœur et d énergie, ils sacrifient la faveur populaire au respect de leur passé ; non seulement les parlementaires restent fidèles aux traditions de toute leur vie, mais Courvoisier n'a d'autre pensée que de lutter contre un régime qui déshonore la France, et Grappe brise sa carrière et rentre dans la vie privée pour ne point trahir ses opinions et ses principes; ce sont là de nobles exemples, dont il importe de conserver le souvenir.

Magistrature et barreau étaient dignes d'une étude détaillée, sérieuse et approfondie. Nous ne voulons pas établir de comparaison entre le présent et le passé, mais il semble que, malgré ses imperfections, son

aveuglement, ses erreurs, la vieille magistrature n'était pas inférieure à la magistrature nouvelle.

L'ancien régime a produit des écrivains éminents; le magistrat s'occupait, au dernier siècle, de travaux multiples ; chaque année voyait éclore des œuvres littéraires, philosophiques, scientifiques, émanant de magistrats. Les Parlements possédaient non seulement des jurisconsultes, mais des littérateurs hors ligne, des philosophes, des historiens : de Thou, Montaigne, de Lamoignon, Domat, Montesquieu, le président Hénault, le président de Brosses; le Parlement de Franche-Comté avait, lui aussi, parmi ses membres des écrivains de talent, bien que moins célèbres : Lampinet, Dunod, les présidents et conseillers Chiflet, Augustin Nicolas, de Courbouzon, Rochet de Frasne, le conseiller Droz. Où sont aujourd'hui les œuvres de la magistrature de nos jours ?

Les Parlements étaient entourés du respect, des sympathies, de l'attachement des populations. Le magistrat vit aujourd'hui inconnu, ignoré au milieu d'elles, comme un simple fonctionnaire, comme un agent .du gouvernement. Rien ne le distingue du vulgaire; l'autorité personnelle, la considération publique, qui contribuent si puissamment à faire respecter une décision judiciaire, le régime actuel ne les lui donne pas. De là à- faire suspecter l'impartialité, l'indépendance du juge, le pas est glissant. Aussi les outrages contre les magistrats, outrages qui ont existé dans tous les temps, n'ont jamais été plus nombreux, plus graves; jamais les attaques n'ont été plus passionnées, plus ardentes, et

cela parce que certaines nominations sont dues à des influences politiques, parce que l'arbitraire préside parfois à l'avancement des magistrats.

La magistrature ancienne avait une autre supériorité : elle n'avait rien à craindre des dénonciations, des délations de ses adversaires, plaideurs ou ennemis politiques. Elle ne redoutait ni l'intendant de la province, ni aucun représentant du pouvoir, ni les rancunes ardentes, ni les réclamations haineuses. On n'épiait pas ses relations, on ne recherchait pas ses opinions. Les notes secrètes qui se glissent dans les dossiers, sans contrôle, étaient inconnues au dernier siècle : c'était l'indépendance absolue.

Comment remédier à l'état de choses actuel ?

La question n'est pas nouvelle: elle a été étudiée par Jules Favre (O, Prevost-Paradol (*), par un sénateur aujourd'hui décédé, M. Oscar de Vallée, par un autre sénateur, M. Bérenger, et tout récemment par un magistrat d'un haut mérite, M. Adolphe Guillot, juge d'instruction à Paris < 3 ).

Tout d'abord il est nécessaire de réformer le mode de recrutement.

Les charges publiques de judicature sont devenues trop souvent des primes destinées à encourager la manifestation bruyante d'opinions politiques conformes à l'orthodoxie du jour. La science du droit, la longue pratique des affaires, la dignité du caractère, l'austé-

(I) De la Réforme judiciaire, 1877.

(V) La France nouvelle, 1808.

(?>) L'Avenir de la magistrature, 1801.

rite de la vie et la considération conquises parle travail modeste ou par l'éclat du talent ne sont point des titres pour arriver aux fonctions de magistrat. La faveur du gouvernement n'est pas toujours acquise au mérite ou aux services judiciaires; elle se mesure au dévouement, elle est réservée parfois aux solliciteurs, aux protégés de personnages influents.

Il faut avant tout exiger 1 érudition, l'aptitude, l'expérience des affaires, rétablir non seulement l'examen comme au temps des Parlements, mais le concours entre candidats. Pour le professorat en droit, on a créé le concours, pourquoi n'en serait-il pas de même pour la magistrature?

Ce concours ne sera jamais une vaine formalité, il sera subi devant des magistrats d'une science éprouvée, d'une situation élevée, devant le premier président, les présidents de chambre, le doyen de la cour et le bâtonnier des avocats ; il faut que l'opinion puisse se rendre compte du degré d'aptitude du candidat, qu elle puisse apprécier les questions posées et les réponses, la supériorité, l'infériorité de chaque candidat ; le concours sera public.

Et pour y prendre part, il faudra qu'un conseil supérieur de la magistrature ait déjà apj récié l'honorabilité du candidat et celle de sa famille, sa conduite, son caractère, sa situation, sa moralité. Le conseil supérieur se composera surtout de hauts magistrats, du président de l'assemblée départementale, du bâtonnier des avocats.

Le concours, M. Dufaure l'avait déjà exigé pour les attachés aux parquets.

Une fois nommé, le magistrat devra faire un stage : on ne s'improvise pas magistrat. Il n'est pas possible que l'on confie à un homme sans expérience l'honneur, la fortune des plaideurs ; il devra assister aux audiences, aux délibérations du tribunal sans voix délibéra tive. L'auditorat devrait être rétabli.

Mais le point essentiel, c'est de soustraire le magistrat aux séductions de l'ambition, aux caprices du pouvoir, au désir de conquérir la popularité; il devra être placé dans une indépendance telle que Ton soit assuré d'obtenir bonne justice.

Ce qui fa i sa i t l'indépendance des parlementaires, c'est qu'ils n'espéraient rien, n'attendaient rien du gouvernement. Les idées d'avancement qui troublent le cerveau de la magistrature nouvelle leur étaient inconnues; ils n'avaient qu'une pensée, augmenter leur érudition, bien juger et conquérir dans leur pays natal, au milieu de leurs concitoyens, l'estime publique. Ils savaient qu'ils vivraient et mourraient dans les mêmes fonctions. Ils avaient cette étendue d'esprit qui, suivant la Bruyère, est nécessaire en France pour se passer des charges et des emplois. Toutes les promesses d'avancement qui peuvent avoir une influence sur certaines gens restaient vaines auprès d'eux.

Il devrait en être de même aujourd'hui; il serait à souhaiter que le magistrat ne fut pas toujours cm quête d'une situation meilleure, d'un traitement plus avantageux; le traitement devrait être proportionnel à la durée des services et grandir parle seul fait du temps: il devrait être assez peu élevé, même dans les cours.

pour que le magistral ne fût jamais soupçonné de lui sacrifier sa conscience. Enfin les compagnies judiciaires devraient sinon se recruter elles-mêmes, du moins avoir une haute influence dans les nominations, ce qui couperait court aux démarches, aux intrigues qui se pratiquent aujourd'hui. On éviterait ainsi les avancements scandaleux, récompense de services politiques ou électoraux.

Enfin il serait bon de laisser autant que possible les magistrats non dans la même situation, mais dans la même contrée, dans la même région, de ne pas les faire courir du nord au midi ou réciproquement, comme de modestes et vulgaires fonctionnaires. Habitant toujours le même pays, originaires de ce pays, ils auraient intérêt à s'y faire apprécier, a ne jamais céder à la pression gouvernementale. Le magistrat nomade n'a pas à se préoccuper de Topinion publique; il peut, s'il n'est pas complètement intègre, faillir à ses devoirs ; il sait qu'on oubliera ses décisions, qu'il sera envoyé au loin à bref délai.

Les chefs des cours, premiers présidents et procureurs généraux, devraient surtout être écoutés; ils ont intérêt à ne point faire autour d'eux trop de mécontents, à ne point blesser leurs collègues, à prendre parmi eux le plus méritant et le plus digne. Ce qui produit, depuis plusieurs années, des nominations déplorables, c est l'ingérence Joo députés et sénateurs, qui viennent imposer à un ministre leurs créatures.

Enfin la magistrature devrait être tenue à l'écart de nos luttes politiques; tous débats touchant à la politique

devraient être soumis à un jury. Même quand elle juge avec impartialité, la magistrature est soupçonnée de s'incliner devant le gouvernement, elle perd de son prestige; il ne suffit pas qu'elle se tienne dans cette sérénité haute et calme qui convient si bien à la mission de pacification sociale qu elle doit accomplir, elle doit être à l'abri de toute accusation de partialité.

Ce ne sont là que des idées générales, qui exigeraient d amples développements ; ce que nous demandons surtout, c'est une réforme. Sous la monarchie, le pouvoir judiciaire empiétait peut-être sur les attributions du pouvoir exécutif ; l'exécutif le domine trop aujourd'hui : il prétend contraindre la magistrature à lui obéir; il veut imposer ses volontés, dicter à la magistrature ses décisions. Les représentants du pays devant les Chambres ont les mêmes ambitions ; il y a là une situation qui ne peut se prolonger plus longtemps. Dans une démocratie, le pouvoir judiciaire doit être plus fortement constitué, car c'est le pouvoir modérateur par excellence, celui qui garantit la paix et la sécurité, qui contient les passions et les intérêts; or, c'est dans le gouvernement démocratique que les passions sont plus agitées, les intérêts plus ardents, la paix plus menacée; il s'agit ici de la chose sainte par excellence, nécessaire avant tout pour les peuples, d'une justice assez éclairée pour se placer au-dessus de toute considération extérieure.

Arrivé à la fin de la tache que j'ai entreprise, je vou-