DÉPUTATION DU PARLEMENT A VERSAILLES

p#>s que moi de l'air de dignité accompagné de bonté o\ de l'aisance avec laquelle le roi a ordonné et suivi toutes les opérations.

» Lui seul a parlé; c'est en présence de tous Messieurs du conseil de dépêche, convoqués spécialement à cet fflet, que le tout s'est passé.

» J'ai l'honneur d'être, Messieurs.... »

A cette lettre était joint le discours du roi. « Je vous » ni mandés pour que vous n affectiez plus d'ignorer » que tout ce qui se fait en mon nom se fait par mes or- - dres :j'ai fait biffer vos arrêts pour ne plus laisser ■> aucune trace d'actes aussi contraires à la soumission » dont vous devez donner l'exemple aux sujets de notre » ressort.

» J'écouterai toujours ce que le Parlement me repré- » sentcra pour le bien de mes sujets de Franche-Comté, » mais il doit mieux s'assurer de l'exactitude des faits » qu'il m'expose.

» Ses arrêts et ses arrêtés ne doivent jamais lui faire » des titres pour défendre ce que j'ai ordonné et pour » ordonner rien de contraire à mes volontés.

» Mon peuple ne fait qu'un avec moi ; ses droits et » ses intérêts sont les miens; c'est dans ma main qu'ils » reposent, et j'en suis le gardien suprême.

» Si cette maxime, qui doit être gravée dans le cœur » de tout sujet fidèle, venait à s effacer, je compte que » les officiers de mon Parlement les rappelleraient à » mes peuples.

» Retournez à vos fonctions, rendez bonne justice à » rues sujets : c'est le droit que je vous ai confié et dont

» vous ne sauriez vous acquitter avec trop d'attention » et de zèle. »

Jamais magistrats n'avaient reçu un plus froid, un plus sévère accueil.

Le même jour, 9 janvier, des lettres patentes déclarèrent les deux arrêts du 25 novembre 1782 contraires aux ordonnances les plus solennelles du roi; elles furent transcrites à Versailles sur le registre par le greffier en chef Seguin, et les deux arrêts furent raturés avec cette mention en marge: « Lesdits arrêts rayés et biffés en présence et du très exprès commandement du roi par son greffier du Parlement de Besançon. »

Le premier président de Grosbois avait eu dans tout le conflit l'attitude la plus correcte, et avait soutenu son Parlement avec la résolution et l'énergie qu'il mettait en toute circonstance au service des populations. Son dévouement à ses collègues ne l'empêcha point d'être en butte à des soupçons blessants pour sa dignité, pour l'honorabilité de son caractère. Le bruit se répandit que c'était sinon sur sa demande, du moins à son instigation, que l'enregistrement des édits avait été ordonné. M. de Grosbois s'émut et crut devoir protester dans la déclaration suivante en date du 19 février 1783 : « Il me revient de toutes parts qu'on me fait l'injure de me soupçonner d'être l'auteur, le conseil, le rédacteur des ordres que le roi a fait exécuter le 6 septembre dernier. Je déclare que je n'ai d'autre part que d'avoir fait tout ce qui dépendait de moi pour l'empêcher, en représentant fortement qu'il ne fallait ni prorogation ni enregistrement, avant la levée des séances