RÉSISTANCE DU PARLEMENT

«lu Parlement, pour un impôt qui ne devait avoir lieu qu'à commencer du 1 er janvier suivant.

» Jaloux comme je dois 1 être de conserver votre estime, que je crois avoir méritée dans tous les temps, c'est à vous-mêmes que je me plains de ces injurieux

soupçons, et je dépose au greffe ma présente déclaration à Besançon aux Chambres assemblées. »

Si le pouvoir, en appelant le Parlement à Versailles, rrut l'intimider ou 1 éblouir par le spectacle de la majesté royale, son illusion fut de courte durée. Peu après sa rentrée à Besançon, les magistrats se montraient plus obstinés que jamais dans leurs résistances. Le jour même où M. de Grosbois déposait au greffe sa déclaration, le Parlement rendait un arrêt rédigé par le président de Vezet, atténué par la majorité des conseillers, et cependant plus hardi encore que les autres, où il accusait le gouvernement « d'anéantir le droit d'enregistrement, de livrer la France aux volontés du contrôleur général, de l'intendant, aux caprices même des commis, qui seuls dans l'avenir seraient chargés désormais d'établir les impôts. » Le même arrêt signalait les abus les plus révoltants, et concluait en sollicitant les Etats provinciaux et même les Etats généraux du royaume. « Considérant, disait l'arrêté, que l'assemblée des Etats de la province, confirmée par les capitulations demandées en plusieurs occasions par le Parlement et la convocation des Etats généraux du royaume, lui paraissent aussi avantageuses qu'indispensables pour le maintien des droits du trône et de ceux de la nation. »

Beaucoup de magistrats voulaient que l'arrêté fut envoyé aux princes, aux pairs, à tous les Parlements ; la proposition fut mise aux voix et fut sur le point d être adoptée ; il lui manqua cinq suffrages. « La peur, dit le président de Vezet, et la basse jalousie firent échouer ce projet. »

Il était difficile de montrer une plus indomptable énergie, mais une imprévoyance plus grande.

C'était la première fois qu'une compagnie judiciaire sollicitait la convocation des Etats, mais celte idée d'Etats généraux n était pas nouvelle ; lors du coup d'Etat de Maupeou, en 1771 et 1772, des écrivains lavaient déjà émise, insistant sur la nécessité d'assembler la nation, de la consulter sur les progrès du despotisme, sur les atteintes portées à la propriété des biens, à la liberté des personnes, « sur le gouvernement arbitraire dont elle était la victime et qu'elle supportait par prudence (*) ; » cette même demande avait été reproduite par certains Parlements, mais avec une sincérité contestable, et surtout dans le but de se créer une popularité et aussi pour susciter des embarras au gouvernement, qui redoutait cette convocation ^omme pouvant entraîner les plus grandes difficultés, les plus grands embarras. Gomment les Parlements auraient-ils pu souhaiter les Etats généraux ? N 'étaitil pas évident pour tout le monde que la première pensée des Etats serait de détruire tous les abus que les magistrats persistaient à maintenir, et qu'une

(1) Maximes du droit public français, 2* édition, 1775, vol. I, 376, 377.