‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 19 sur 176 · LE PARLEMENT DEMANDE LES ÉTATS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

LE PARLEMENT DEMANDE LES ÉTATS GÉNÉRAUX

l'ois à l'œuvre, ils ne s en tiendraient pas à ces réformes, qu'ils amenderaient, supprimeraient tout, même les cours souveraines qui les appelaient? C'est si vrai que, lorsqu'en juillet 1789, d'Eprémesnil proféra devant te Parlement de Paris ce mot d'Etats généraux que venait de prononcer le Parlement de Besançon, le président d'Ormesson, se levant indigné, s'écria : « Dieu punira vos funestes conseils en les exauçant. » Mais le mot d'Etats généraux électrisa la nation, et augmenta l'ardente fermentation des esprits. L'arrêté fit grand bruit. Les Mémoires de Bachaumont le déclarèrent « superbe, plein d'une excellente logique et d'une éloquence sensible et vigoureuse. »

Le 4 juillet de cette même année 1783 intervinrent des remontrances plus vives, demandant les Etats d'une manière encore plus précise. Après un exposé des abus dont la province était victime, les parlementaires concluaient ainsi : « Nous vous supplions, Sire, de rendre à la monarchie sa forme antique. Ce grand acte de justice est digne de vos vertus ; nous vous supplions d'assembler les Etats généraux, de consulter la nation sur la vérité, sur l'importance de nos très humbles représentations, sur les motifs de notre conduite, sur la pureté de notre zèle, et d'accorder à votre province le rétablissement de ses Etats particuliers, demandés tant de fois, confirmés par les capitulations qui l'ont réunie à votre couronne. » Ces plaintes, qui n'étaient que trop légitimes, furent en partie écoutées, et le Parlement obtint gain de cause sur certains points. Le pouvoir royal consentit à réduire une partie des charges qui

accablaient le pays, et multiplia les promesses de dégrèvement, affirma son dévouement aux intérêts de la province, son désir de venir en aide aux habitants. Le Parlement se résigna au silence; deux années secoulèrent sans incident notable, puis l'abolition de la corvée devint une nouvelle cause de conflit.

Les routes étaient alors généralement entretenues par le travail gratuit de la population qui, sous le nom de corvée, devait en outre aux seigneurs de paroisses plusieurs jours par an de services corporels. En 1776, le Parlement s'était prononcé pour le maintien de la corvée, mais, sans se soucier de ses délibérations, un arrêt du conseil avait décidé, le 6 novembre 1786, que la corvée serait convertie en une prestation pécuniaire. Le trésor public devait pourvoir à l'entretien des chemins, au moyen d'un impôt réparti sur les propriétaires de biens-fonds, à proportion des vingtièmes qu'ils payaient déjà. Les idées d'égalité, d'humanité, se faisaient jour, la corvée était considérée par l'école philosophique, notamment par Voltaire, comme un signe de servitude, puis le pouvoir royal saisissait l'occasion d'encaisser de l'argent. Le Parlement fut à peu près unanime à protester ; ne le blâmons pas trop de sa résistance. Les corvées étaient sans doute pénibles pour les populations, mais le paysan préférait encore un travail en nature à un impôt pécuniaire ; avec la corvée, il était sûr d'avoir des routes, des chemins praticables, son travail lui profitait, et il n'était point certain que l'impôt en argent serait utilisé dans son pays et améliorerait sa situation. Dans toute contrée où il y a plus

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