LA CORVÉE

de bras que d'argent, il faut laisser aux classes inférieures la liberté de s'acquitter de la manière la plus commode. Comment trouver l'argent nécessaire pour acquitter l'impôt? Cette conversion de la corvée en argent était un accroissement de pouvoirs pour l'intendant. L'article 6 allait jusqu'à permettre au commis des chemins et au subdélégué, dans les communes récalcitrantes, d'ordonner l'emprisonnement des quatre principaux habitants, emprisonnement qui devait être maintenu jusqu'à l'entière confection des travaux à exécuter ; c'était l'atteinte la plus grave que l'on pût porter à la liberté individuelle. L'intendant lui-même n'avait pas le droit de disposer aussi arbitrairement de la liberté des sujets du roi, comment conférer une pareille prérogative à un simple commis? Ajoutons que des exactions étaient souvent commises par les collecteurs subdélégués de l'intendant, et provoquaient des plaintes légitimes. Le Parlement n'hésita pas; sa résistance était prête, d'autant plus énergique qu'il se sentait soutenu par le peuple. Le président Terrier étudia un à un les quarante-sept articles de l'ordonnance, et en fit devant le Parlement une critique aussi savante que fondée (*). Par un arrêt du 27 décembre 1786, la compagnie décida que « de très humbles et très respectueuses remontrances seraient faites au roi sur la forme, sur le fond et sur les conséquences de l'arrêt du conseil, et qu'il serait sursis à

(1) Voir Correspondance et papiers du président Terrier, déposés chez M. le marquis Terrier de Loray.

l'exécution dudit arrêt, à toute perception de deniers au sujet de la corvée, jusqu'à ce que, conformément aux lois du royaume, et notamment à la déclaration du 13 février 1780, il eut plu au roi de faire connaître ses volontés en la forme ordinaire. L'arrêt expose la situation et renferme les meilleurs arguments que Ton puisse émettre. Par une singulière coïncidence, aujourd'hui la suppression des prestations en nature (nom actuel de ce qu'on appelait la corvée) est demandée par des politiciens et repoussée par les campagnes, et les motifs invoqués en faveur du maintien des prestations sont précisément, à plus de cent ans d'intervalle, ceux qu'invoquait déjà avec une grande sagesse le Parlement de Besançon pour la conservation de la corvée.

Mais cet arrêt du 13 février devait avoir le même sort que ceux de 1782. Le pouvoir royal n'était disposé à accueillir aucune réclamation. Dans les premiers jours de 1787, une grande députation fut de nouveau mandée à Versailles. Elle était composée du premier président, des quatre plus anciens conseillers de la grand'chambre, des deux plus anciens présidents, des deux plus anciens conseillers de la tournelle et des eaux et forêts, et enfin du procureur général (0 ; après de longues conférences avec les ministres, qui enjoignirent au premier président de ne pas adresser la parole à Sa Majesté, elle fut reçue le 12 janvier, à six heures du soir, dans la salle des ambassadeurs ; le roi était assis, tenait son chapeau, dont il se couvrit après

(1) Archives du Doubs. Parlement. Correspondance.