‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 21 sur 176 · GUERRE A MORT · texte numérisé non relu

GUERRE A MORT

que tous les députés furent entrés en faisant les trois salutations d'usage ; il ouvrit la séance en ces termes : « Mon Parlement aurait dû ne pas oublier ce que je lui ai dit en 1783, que j'écouterai toujours ce qu'il me représenterait pour le bien de mes sujets, mais que je ne souffrirai jamais qu'il se permette des actes contraires à la soumission qu'il me doit. Je vous ai mandés afin d'anéantir jusqu'à la moindre trace de ceux que vous avez encore faits contre ma volonté. Que le greffier remette les registres et pièces que j'ai ordonné de m'apporter. » Dans trois allocutions, le roi signala ce qu'il y avait de répréhensible dans les décisions du Parlement, puis il termina la séance à dix heures du soir, par ces mots : « Vous venez d'entendre mes volontés, je compte que vous vous y conformerez. Retournez à Besançon ; je vous défends de passer par Paris ; je vous ordonne d'être tous réunis à Besançon le 18 de ce mois. Vous rendrez compte à mon Parlement de ce que je viens de vous ordonner, dès le 19, et je compte qu'il me donnera des preuves de sa soumission et du désir qu'il a de mériter ma protection. Je veux qu'il s'assemble à cet effet, même les jours fériés. »

Ces paroles sévères devaient être suivies d'actes de vigueur destinés à détruire la puissance des Parlements. De nombreux édits parurent, qui n'étaient rien moins que le bouleversement de l'ancien ordre de choses ; non seulement tous les droits de servitude personnelle et de mainmorte devaient être abolis, mais plusieurs déclarations royales augmentaient le nombre des présidiaux, supprimaient les tribunaux d'exception, bu-

reaux des finances, élections et juridictions des traites (des douanes), maîtrises des eaux et forets, greniers à sel, chambres des domaines et du trésor. Un autre édit réduisait les offices et déclarait que le Parlement de Paris et les Parlements de province ne se composeraient plus que de la grand'chambre, de la tournelle et d'une chambre des enquêtes ; c'était porter atteinte à l'importance de ces compagnies, à leur éclat, à leur considération. C'était réduire le Parlement à quelques membres et ruiner beaucoup de magistrats. Comment leur rembourser le prix de leurs charges ? le trésor était insolvable, ou du moins sur le point de suspendre ses paiements.

La cour regardait les parlementaires comme des ennemis et était décidée à ne plus leur concéder le rôle politique qu'ils avaient toujours revendiqué ; de leur côté, les magistrats, se considérant comme devant remplacer dans la monarchie française les Chambres représentatives d'Angleterre, se refusaient à poser les armes. Irrités, ils ne voulaient voir dans les ministres que des ennemis acharnés. Le garde des sceaux Lamoignon avait dit : « Avant deux années il n'y aura plus ni Parlement, ni noblesse, ni clergé, » menace qui devait être accomplie jour pour jour, mais par d'autres mains que les siennes, menace que connaissait le Parlement. L'entente n'était plus possible ; une guerre à mort était déclarée.

Calonne crut devoir convoquer les notables ; c'était la seule manière d'écarter le contrôle des Parlements, d'obtenir les subsides et les réformes nécessaires. Il

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