‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 23 sur 176 · PROTESTATION VIOLENTE DES PARLEMENTAIRES · texte numérisé non relu

PROTESTATION VIOLENTE DES PARLEMENTAIRES

mes, tout en obéissant à des mobiles différents. Les uns espéraient rétablir la monarchie sur des bases nouvelles; d'autres comptaient lui conserver ses prérogatives d'autrefois avec les privilèges et droits conférés sous Louis XV à la magistrature ; un certain nombre sollicitaient les Etats par esprit d'opposition. En même temps, une protestation énergique, foudroyante, appel éloquent à la loi, à l'honneur, aux sentiments de pitié pour la misère, fut rédigée contre l'avidité des courtisans, la rapacité des traitants, les déprédations, les prodigalités, le gaspillage des deniers publics. Le 30 août 1787, le Parlement s'exprima ainsi :

« Considérant que dans un désordre aussi alarmant pour l'Etat, où les lois languissent sans autorité, où le vice et l'infidélité restent impunis, où la nation opprimée ne peut plus fournir de nouveaux subsides et se trouve réduite au nom et au simulacre de la liberté et delà propriété, l'assemblée des Etats généraux, demandée en 1783 par la cour, est nécessaire et instante pour remédier aux maux qui existent, pour présenter la situation exacte et les vraies ressources du royaume, régler l'emploi des revenus, faire renaître le bon ordre et la confiance, et affermir l'autorité rovale en assurant les droits de la nation et ia tranquillité publique. En terminant, le Parlement se montrait de plus en plus hardi, et dans un langage plein d'amertume et de véhémence, qui rappelle l'époque de la Fronde, ajoutait : « Les coups d'autorité sans cesse renouvelés, les enregistrements forcés, les exils, la contrainte et les rigueurs mises à la place de la justice, étonnent dans

un siècle éclairé, blessent une nation idolâtre de ses rois, mais libre et fière, et pourraient rompre les liens qui attachaient le souverain aux sujets et les sujets au souverain. » Les autres compagnies judiciaires furent plus réservées.

Cette situation ne pouvait se prolonger. Le 19 novembre 1787, dans une séance du Parlement de Paris, le roi ordonna l'enregistrement des édits relatifs aux emprunts. Un de nos compatriotes, Joseph Droz, raconte ainsi l'incident fort grave qui se produisit : « Un murmure de surprise circula dans rassemblée. Au milieu de l'agitation qui se manifestait, le duc d'Orléans se leva, hésita quelques instants, et dit, en mots entrecoupés : « Sire, cet enregistrement me paraît illégal.... il faudrait exprimer que cet enregistrement est fait par l'exprès commandement de Votre Majesté. » Le prince était troublé, Louis XVI l'était aussi et dit ces propres mots : « Gela m'est égal.... vous êtes bien le maître.... si, c'est légal, parce que je le veux. » Dès que l'édit relatif aux non catholiques eut été lu, le roi se retira. »

L'agitation devint très vive. Le Parlement termina la séance par une délibération portant qu'il ne prenait aucune part à l'enregistrement de l'édit relatif aux emprunts.

L'arrêt fut biffé, le duc d'Orléans exilé et deux conseillers conduits dans des prisons d'Etat.

Persuadé qu'au palais on ne se préoccupait que de ses souffrances, le peuple prit parti pour les parlementaires. Partout s'organisa la résistance des compagnies judiciaires contre le pouvoir royal. Duport fit aux

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