‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 26 sur 176 · RÉSISTANCE DE LA MAGISTRATURE · texte numérisé non relu

RÉSISTANCE DE LA MAGISTRATURE

prirent soin de délibérer chez le premier président. Leur premier mot fut pour protester contre l'invasion du palais par la force armée; puis ils s'exprimèrent en ces termes :

« Considérant que les surprises faites à la religion du Roi sont à leur comble, que des commissaires, instruments passifs de la volonté des ministres, ont dans le même jour et à la môme heure fait taire dans tout le royaume, les armes à la main, la raison et les lois, profané les registres des Parlements, qui sont les vraies archives de la nation, étouffé la voix des magistrats, suspendu le cours de la justice, dispersé ses ministres et porté dans toutes les parties de la France le désordre et la terreur ;

» Que les édits, ordonnances, déclarations et lettres patentes inscrits par la force sur les registres de la cour, dans une séance de trente-huit heures, les 8 et 9 mai, sont destructifs des lois fondamentales de la monarchie, de l'autorité royale, des droits de province ;

)> Que l'édit qui substitue au Parlement une cour unique sous le nom de cour plénière est aussi contraire aux droits du souverain qu'aux droits de la nation.... »

Le Parlement combattait en trois longues pages la création de cette cour plénière, s'attaquait ensuite à l'édit qui portait réduction d'office, puis à l'ordonnance royale déclarant le Parlement en vacances, et continuait ainsi :

^ Considérant que le trône est inaccessible à la vérité, le roi entouré de séductions et de pièges, la violence portée à l'excès, le trésor sans argent, l'administration sans crédit, la confiance détruite, animés de ce zèle

inébranlable que nous inspire l'amour pour nos rois, le devoir de l'honneur, nous devons redoubler nos efforts pour éclairer la religion du souverain, maintenir l'autorité royale dans son intégrité et sa splendeur, et garantir la nation du joug du pouvoir arbitraire et du despotisme des ministres C 1 ). »

Après ces considérations, les parlementaires protestèrent encore « contre tout ce qui avait été fait les 8 et 9 mai par les commissaires du roi, et déclarèrent que le tout était nul, incapable de produire aucun effet et d'obliger les sujets. » Ils dénoncèrent l'envahissement des troupes comme illégal et attentatoire à la liberté, et réclamèrent le maintien des lois constitutives du royaume, des privilèges de la province, et de l'antique constitution du Parlement.

Ils ne furent pas seuls à se plaindre. La résistance éclata partout. Non seulement aucun des Parlements du royaume ne consentit à se soumettre, mais l'insurrection devint populaire. En Bretagne, la guerre civile sembla près d'éclater. L'intendant prit la fuite. C'est à un petit nombre de voix qu'on rejeta la proposition de décréter de prise de corps les commissaires du roi. La noblesse se mit à la tête du mouvement. Dans le Béarn, les montagnards envahirent la ville de Pau avec une sorte d'appareil militaire, les portes du palais de justice fermées par ordre du roi furent enfoncées. Dans le Dauphiné, à Grenoble, la population furieuse se répandit

(1) Minutes des délibérations. Archives du Doubs, B. 3804. Révolution de Franche-Comté, vol. 1. Biblioth. du chapitre.

Page 1