‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 28 sur 176 · RÉ INSTALLATION DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

RÉ INSTALLATION DU PARLEMENT

persuadés que le peuple, qui prenait à peine part à la vie municipale, aux affaires de la commune, serait incapable de prendre une part sérieuse à l'élection et aux délibérations des Etats ; c'était l'opinion des ministres, de Necker lui-même ; magistrats, nobles et ministres se croyaient de force à assurer aux privilégiés une influence dominante. Ici encore ils ne voyaient ni juste ni loin; ils déchaînaient eux-mêmes les tempêtes qui devaient les emporter. On sait quelle surprise leur ménageait un avenir prochain ; des Etats généraux devait sortir la destruction de l'ancienne organisation judiciaire.

Cette réunion des Etats paraissait d'ailleurs justifiée : il s'agissait de prendre des mesures pour acquitter la dette publique. Les revenus étaient insuffisants pour solder le budget des dépenses ordinaires. Le compte de 1788 accusait un déficit arrérage de 160,827,492 livres, dont 75,502,367 exigibles; mais le passif devait s'accroître tous les jours, car les impôts versés au trésor s élevaient à 475,294,027 livres, et les dépenses fixes étaient de 531,444,000 livres, ce qui constituait un découvert annuel de 56,149,973 livres, chiffre énorme pour cette époque, peu considérable de nos jours, où la France rançonnée supporte un budget bien autrement ruineux.

En même temps que la promesse des Etats généraux parut une ordonnance qui rappelait le Parlement exilé. Son article 3 était conçu ainsi : Voulons pareillement qu'il ne soit rien innové dans l'ordre des juridictions tel qu'il était établi avant le mois de mai dernier.

C'était le rétablissement des Parlements dans leur intégralité, sans suppression d'aucunes chambres, sans exclusion d'aucuns officiers, exactement comme si jamais Lamoignon n'avait eu en ses mains les sceaux de France.

Le 8 octobre, jour fixé pour la rentrée du Parlement, le marquis de Saint-Simon reçut les lettres de convocation. Le môme jour il s'empressa de dépêcher le premier aide-major delà place, M. Blanchard, au premier président de Grosbois, au château de Salans, et au procureur général Doroz, au château de Vaux, avec mission de leur remettre les lettres qui leur étaient destinées. Les autres magistrats furent prévenus dans les différentes terres de la province où ils avaient fixé leur séjour. Les lettres, signées du roi, étaient écrites en ces termes : « M...., je vous fais cette lettre pour vous dire que, nonobstant mes précédens ordres que j'ai révoqués, vous ayiez à vous rendre le 18 octobre prochain à Besançon, où vous serez instruit de mes intentions; sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, M...., en sa sainte garde 0). »

Le 20 octobre, tous les Parlements du royaume furent réinstallés pour la seconde fois sous le règne de Louis XVI. L'exil avait été facile à supporter pour les magistrats comtois. Le gouvernement s'était borné à les consigner dans leurs terres : courte et agréable disgrâce qui ne ressemblait guère à celle de 1759. La ville de Besançon les accueillit avec enthousiasme ;

(fi Archives du Doubs. Parlement. Non classé.

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