‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 32 sur 176 · LES PREMIERS PRÉSIDENTS · texte numérisé non relu

LES PREMIERS PRÉSIDENTS

voués, respectueux, tout disposés à le seconder; mais habituellement ces sentiments d'obéissance n'allaient pas jusqu'à la servilité et aux capitulations de conscience. Le rôle de ces magistrats n'était pas toujours facile; il leur fallait beaucoup d'habileté et de tact; il s'agissait de défendre la dignité, l'indépendance de leur compagnie et en même temps de soutenir la royauté. Toutes les fois que le pouvoir royal était dans la bonne voie, ils étaient ses serviteurs et ses soutiens; s'il s'égarait, ils l'avertissaient avec mesure, essayaient d'arriver à la conciliation, de modérer l'ardeur des agitations, d'atténuer les effets d'une trop vive résistance. Pendant de longues années ils furent choisis en Franche- Comté.

Le pouvoir royal ne pouvait désigner des étrangers. Dans une lettre du 15 décembre 1561 à l'archiduchesse gouvernante des Pays-Bas, le Parlement disait: « Nous ne pouvons exécuter les ordres de Votre Altesse en vous présentant pour la présidence des sujets qui ne soient pas de la compagnie, parce que la règle, le bon ordre et le service de Sa Majesté s'y opposent » Plus tard, comme la royauté ne rencontrait pas toujours dans la compagnie de sûrs agents pour le fisc, l'arbitraire et le bon plaisir, elle eut recours à des hommes qui n'étaient même pas de la province, mais qui lui paraissaient plus disposés à l'obéissance et au zèle.

Gomment ne pas se défier de ces magistrats habitant

(1) Extraits des archives du Parlement. Courbouzon, manuscrits, vol. 2. p. 409.

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depuis leur enfance leur pays, y ayant de profondes racines, l'aimant comme leurs pères Taraient aimé, comme eux voulant le protéger et faisant une guerre à mort aux édits ruineux qui venaient accabler ses habitants? Ils étaient trop les défenseurs du peuple; ils n'étaient point faits, aux yeux du pouvoir royal, pour s'asseoir dans cette grande place de premier président.

Le premier magistrat était reçu au Parlement conformément au cérémonial du Parlement de Dijon, selon les délibérations des 3 et 17 février 1703; il était tenu de voir tous Messieurs du Parlement, jusqu'au greffier en chef, puis* il était accompagné par un président ; arrivés au premier escalier, ces deux magistrats étaient précédés par des huissiers, et le premier président était conduit à la Chambre des suspects, où il attendait que la compagnie voulût bien procéder à sa réception. La Cour entendait la lecture de sa requête et de ses provisions, procédait à l'examen de vie et de mœurs et l'admettait par arrêt à prendre possession de son office. Averti par un greffier, il entrait dans la grand'chambre, marchait découvert le long du barreau, s'avançait jusqu'au bureau, où, étant debout, il était interpellé par le doyen des présidents en ces termes : « Monsieur, vous jurez et promettez de bien et fidèlement remplir l'état de premier président, servir le roi, exécuter ses ordres et commandements, maintenir courageusement l'autorité de la Cour, tenir secrètes ses délibérations et en tout et partout vous comporter comme le doit un grave et vertueux premier président? » Le magistrat mettant un genou en terre, la main sur l'image du

LE PRÉSIDENT BOYVIN. 77

Christ, répondait : Je le jure et promets ; il lisait à haute voix le serment de tous les officiers de justice et prononçait un discours auquel répondait le doyen des présidents 0).

Ses pouvoirs étaient fort étendus; il avait seul le droit de correspondre avec les ministres et d'assembler les Chambres. La question avait été controversée, puis résolue en faveur du premier président par une lettre écrite sous la régence en 1722, adressée au Parlement de Dijon et émanée ded'Armenonville. « Son Altesse Royale m'a ordonné de vous écrire pour vous faire savoir que l'intention du Roy est qu'en aucun cas les Chambres de votre Parlement ne puissent s'assembler que par la permission du premier président, à moins qu'il ne soit absent hors de la province ou attaqué d'une maladie qui le mette hors d'état de vaquer à ses fonctions, auquel cas le droit d'assembler les Chambres peut être dévolu au second président ou à celui qui se trouvera en droit de procéder »

Dix présidents se succédèrent depuis 1674 jusqu'à la dissolution du Parlement. La magistrature des deuxpremiers fut de courte durée.

Nommé le 17 juillet IG74, Claude Boyvin mourut le 2o de ce même mois, avant d'avoir pris possession de sa charge. Il était fils du président Boyvin, avait été avocat général à Dole et auparavant général des mon-

(1) Archives du Doubs. Procès- verbal de la réception de M. de Quinsonas. Manuscrits Chifle», vol. 64.

(2) Archives département, du Doubs, B. Parlement, affaires intérieures. Histoire manuscrite du Parlement de Dole, par Courchetet, p. 28.

naies. Il fut enterre aux Cordeliers de Dole, dans le tombeau de sa famille.

Claude Jacquot, qui lui succéda en 1674, n'exerça, lui aussi, ces fonctions que fort peu de temps. La mort vint le frapper le 17 octobre 1675. Il était seigneur de Rosey et d'Àndelarre, fils d'un conseiller au Parlement et conseiller lui-même depuis 1658, après avoir rempli la charge de lieutenant général aux bailliages de Quingey et de Vesoul. « L'opinion publique lui reprochait, dit Courchetet, d'avoir suivi Louis XIV devant Grav pour engager cette ville à capituler, on le soupçonnait d'intelligence avec les Français ; son origine du duché soumis à la France et le mariage de sa fille avec M. Labbé de Vesoul, qui était aussi originaire de France et qui, ayant le talent de la parole et tenant un rang à Vesoul, avait engagé les habitants de cette ville à se rendre aux Français, étaient des motifs sans doute de le suspecter; mais j'ai appris de témoins respectables que Louis XIV contraignit M. Jacquot de l'accompagner à Gray, et s'il fut nommé président, il ne faut pas considérer cette promotion comme une récompense de services particuliers. Cette place était due à son mérite et même à son âge, puisqu'il se trouvait le plus ancien des conseillers. Il est certain qu'il ne reçut aucune faveur et qu'il ne laissa à ses enfants que son ancienne fortune (*). » L'appréciation de Courchetet ne saurait être contestée. On se rappelle l'attitude de Claude Jacquot et ses réponses au roi pendant l'invasion ; elles prou-

(1) Histoire du Parlement, par Courchetet, p. 29.

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