LE PRÉSIDENT CLAUDE JACQUOT

vent sa fidélité à ses convictions. Ajoutons qu'en 1668, au moment où trop de gens s'inclinaient devant la toutepuissance de Louis XIV, il conservait le souvenir du passé et disait fièrement à Gadagne, gouverneur de Dole et de la province : « Croyez-vous, Monsieur, que nous puissions oublier en trois jours nos bons souverains? »

Le président Jacquot était un érudit, collectionneur de médailles précieuses. Lampinet nous apprend qu'il était fort habile numismate. « Le bon conseiller Jacquol, dit Lampinet, se trouva une occupation divertissante et qui l'amusa très agréablement pendant cette dure saison, ce fut celle des médailles ; il s'y adonna entièrement ; sa passion était extraordinaire pour toute sorte d'antiques, en la cognoissance desquels il se rendit très expérimenté 10. » Il fut enterré dans 1 église de Dole sans mausolée ni épitaphe ( 2 ). Lors de son décès, le 18 octobre 1675, le Parlement, dans une lettre écrite à l'Intendant, rendit en ces termes hommage à sa science et à ses éminentes qualités : « Nous avons perdu notre président hier, à huit heures du soir, et nous n'avons pas voulu tarder un seul moment de vous donner advis de cette perte que nous faisons avec beaucoup de déplaisir. Vous connaissez, Monsieur, la capacité avec laquelle il s'est acquitté de cette dignité pendant le peu de temps qu'il en a fait les fonctions, et combien grande était l'application qu'il avait au service du roi et à l'administration de la justice (z ). »

(1) Lampinet, manuscrits, p. 66.

(2) Idem.

(3) Archives du Doubs. Lettres du Parlement, B. 2157, p. 34.

En réalité, c'est Jobelot, Jean-Ferdinand, qui ouvre la liste des présidents, et il l'ouvre dignement. Tous les souvenirs et les témoignages contemporains attestent qu'il possédait un grand savoir, un amour de la justice incorruptible, en un mot, la réunion de toutes les vertus de sa profession ; selon l'expression naïve de Lampinet, il pouvait être comparé au Janus des anciens : il avait vu les deux temps, c'est-à-dire qu'avant d'arriver à Besancon il avait été avocat général au Parlement de Dole. Lors de la conquête il fut député, mais sans succès, vers les cantons suisses pour en obtenir des secours dans le cas où la Franche-Comté serait attaquée par les Français. Nommé premier président en 1675 et chargé de haranguer le roi, il reçut de lui l'injonction d'être bref : « J'ai dit, » répondit simplement le premier président. Il était difficile d'entrer avec plus d'esprit dans les vues du souverain ('). Chef de la magistrature pendant vingt-sept ans, il suivit avec un vif intérêt l'installation du nouveau Parlement, défendit avec énergie ses privilèges et ses prérogatives, se montra « grand en science et grand en piété, bon, infatigable au travail, faisant du bien à tout le monde, même à ses plus grands haineux, ayant toujours ignoré ce que c était que la vengeance. » Tel est le portrait qu'en trace Lampinet ( 2 ); il y ajoute un dernier trait : cest que, voulant reposer auprès des indigents et des malades, à qui il

(1) Quelques biographes prétendent que la réponse de Jobelot fut celle-ci : Sire, vous avez soumis nos villes par la force de vos armes ; vos grandes qualités vous soumettent nos cœurs.

(2) Manuscrits Lampinet, p. 67.

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avait fait tant de bien pendant sa vie, le président Jobelot ordonna par testament de placer sa sépulture à l'hôpital de Besançon. II avait largement contribué aux dépenses, de construction de ce grand édifice et avait été le bienfaiteur d'autres hôpitaux de la province 0). L avocat Barberot émet sur ce magistrat la même appréciation que Lampinet et constate dans ses notes manuscrites qu'il était « d'une capacité profonde, d'une intégrité à toute épreuve et d'une charité peu commune. » Quirot, dans son histoire inédite du Parlement, déclare, lui aussi, qu'il était « également pieux, habile, très affable. » Enfin Courchetet le qualifie de « jurisconsulte savant, de magistrat intègre, de citoyen vertueux, digne sous tous les rapports d'être à la tête de la cour ( 2 ). »

Sous sa présidence et au début de l'occupation française se produisirent d'importantes réformes. « Il eut, dit Lampinet, la plus grande part des changements arrivés dans le Parlement par son transfert de Dole à Besançon, par l'introduction d'une nouvelle ordonnance et l'anéantissement total de l'ancienne, tant au criminel qu'au civil, pratiquée et suivie pendant plus de deux siècles, l'augmentation des divers impôts et enfin l'établissement de la vénalité. » Le registre des actes importants de la cour ( 3 ) et les manuscrits de Courbouzon ( 4 ) nous ont conservé un discours de l'éminent

(1) Bibliothèque Richelieu. Manuscrit, fonds Moreau, n° 901, folio 500.

(2) Histoire manuscrite du Parlement de Dole.

(3) Vol. XI, p. 30.

(4) De Courbouzon, Manuscrits, p. 443.

magistrat, qui nous montre son érudition et son attachement pour la France et qui fut composé par lui en 1681. Le roi avait à cette époque reconnu ce principe, que la Franche-Comté jouirait comme tout le royaume des libertés de l'Eglise gallicane; Jobelot soumit au Parlement les volontés du roi, en les cornmentant dans une longue et savante dissertation :

c La domination de Sa Majesté, dit le président Jobelot le 20 juillet 1681, est pour nous une source féconde de tous biens.

» L'un des plus considérables consiste dans l'usage des libertés de l'Eglise de France : elles conservent au roi seul et à ses officiers l'autorité sur le temporel, même sur celui des églises et des clercs ; elles tendent à maintenir ses droits régaliens et les autres prééminences attachées à sa couronne.

j> Elles réduisent les juges ecclésiastiques au pur spirituel, à n'avoir ni fisque ni territoire, ni pouvoir d'infliger des amendes, de bannir ni de saisir hors de leur territoire personne, ecclésiastique ou laïque, sans permission du juge séculier.

» Elles conservent les évèques dans leuz-s droits; elles ne reçoivent les conciles qu'en ce qui regarde la foi.

» Il ne faut pas se persuader que ces libertés et ces privilèges soient une émanation d'une autre puissance; elles sont fondées sur le droit commun de la France, sur l'autorité des conciles et sur des principes immuables.

» Leur nom est connu dans l'histoire; si elles ont éprouvé des traverses, elles n'ont pu venir que de la

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part des ennemis de la France, ou de ceux qui leur ont attribué des qualités qu'elles n'ont pas. C'est pour écarter les préjugés que je crois être obligé de vous faire remarquer : l°sur quoi ces libertés sont établies; 2° quelle en est l'origine ; 3° où se rencontre leur fondement; 4° de quelle manière le juge séculier peut connaître des choses dépendantes de l'Eglise sans attoucher au spirituel. »

Le chef du Parlement étudiait ces propositions; il montrait que ces libertés n'onl rien qui ne soit conforme à l'ancienne discipline de l'Eglise, aux sentiments des Pères, aux constitutions des papes, aux décrets des conciles œcuméniques, et qu'elles étaient connues et observées en Franche-Comté avant l'annexion.

Bien que jurisconsulte distingué, et consacrant tout son temps au travail, Jobelot n'a fait imprimer qu'un rapide commentaire sui l'ordonnance civile de 1667, commentaire qui parut en 1685 chez Rigoine, à Besançon; il a laissé manuscrit un recueil in-folio d'observations sur le droit et sur les questions les plus intéressantes qu'il avait vu juger pendant quarante ou cinquante ans d'exercice du palais, recueil qui fut longtemps consulté par la magistrature et le barreau. Il mourut en 1702, dans les derniers jours de décembre. La cour lui rendit les honneurs funèbres conformément au cérémonial arrêté le 15 février de cette même année (*).

(lj Recueil des délibérations, p. "06 à 211. Archives département. Manuscrits Chiûet, vol. 64, primo, p. 74. Bibliotli. de Besançon.

84 CHAPITRE vin.

L'hôpital de Besançon possède le portrait de Jobelot. L'un de ses neveux du même nom occupa longtemps les lonctions de conseiller au môme Parlement.

Ses successeurs, Gabriel et Jean-Antoine Boisot, n'eurent ni les qualités éminentes du vieux président Jobelot, ni le même désintéressement, la même fermeté, le même esprit d'indépendance. Les premiers présidents ont comme les procureurs généraux, durant le xvnr siècle, une tendance à s'incliner devant la toutepuissance du pouvoir royal.

Gabriel Boisot était laborieux, actif, économe, ambitieux, remuant. Procureur général à Besançon, il intervient dans toutes les affaires importantes de la province ; il rédige en 1701 un long mémoire sur les limites entre la Lorraine, la Bourgogne et la Franche- Comté ; il appuie en 1702 le contrôleur général dans son projet de créer une chambre des requêtes ; il est constamment d'accord avec le pouvoir royal ; cependant, il prend en 1692 la défense des droits du Parlement, et lorsque le roi ordonne d'enregistrer les édits pour le recouvrement des droits de franc-alleu et de franc-fief, il soutient par de nombreux arguments que la Franche-Comté doit en être exempte, aux termes des traités, et que la coutume et les ordonnances sont des plus précises 0). Il est disposé à empiéter, à s'exagérer son rôle, à s'attribuer trop d'importance. Le

(1) Archives nationales. Correspondance des contrôl. Biblioth. de Besançon. Lettre du 19 jov. 1692.