DE COURBOUZON

pouvoir royal; il comprend sans doute tous les inconvénients d'une mesure qui donne à un seul homme la direction d'une cour souveraine et l'administration de la province, mais il n'ose protester ; il exprime môme dans un discours à l'Académie ses sentiments de satisfaction, il félicite le gouvernement Enfin de Courbouzon a tout le fanatisme de son temps. Nous avons sous les yeux un manuscrit où, après avoir rappelé les édits contre les protestants, il déclare « que ces édits sont dus à la miséricorde de Dieu (*). » Il les approuve sans réserve et n'a pas un mot de blâme contre les cruautés commises, un mot de pitié pour les victimes.

En étudiant cette vie laborieuse de de Gourbouzon, on est tenté d admirer quelle étendue d'aptitudes et de connaissances exigent des fonctions si variées et si diverses et de si nombreux travaux. De nos jours, l'individu attaché généralement à une spécialité ne franchit guère le cercle des devoirs que lui impose sa profession. Peut-être y a-t-il à cela quelques avantages de détail, mais combien aussi d'inconvénients dans ce labeur uniforme, absorbant souvent un ensemble de facultés auxquelles un milieu plus large eût fourni un utile développement.

Aux beaux temps de Rome, le même homme figurait aussi bien à la tribune aux harangues qu'à la tête d'une armée. Il parcourait successivement toutes les magistratures, occupait toutes les fonctions publiques.

(1) Ouvrages de M. de Courbouzon, vol. 2, p. 94.

(2) Idem, vol. 1.

Il lui fallait une éducation forte et virile, une science complète de l'administration, des aptitudes exceptionnelles, un ardent amour de la patrie. Rome comptait non seulement des citoyens d'élite, elle avait un sénat composé de patriciens, et qui jouissait d'une autorité souveraine et absolue. Les traditions du passé se conservaient facilement dans les vieilles familles dont les noms se rattachaient aux gloires de la République. L'histoire des ancêtres était l'histoire de la patrie. Le sénateur avait une clientèle nombreuse dont il soutenait les intérêts, et pour cela il devait non seulement se livrer à l'étude des lois, mais cultiver la parole publique, si souvent nécessaire pour les défendre. Le consulat et une grande partie des magistratures appartenaient au sénat ; aux sénateurs aussi était presque exclusivement réservé le commandement des armées, et dans l'exercice continuel de fonctions importantes se formaient ces hommes dont la supériorité est pour nous un sujet d'admiration.

En comparant au sénat de Rome les anciens Parlements, on rencontre dans l'une et l'autre institution des analogies qui contribuent à expliquer l'universalité des connaissances de quelques parlementaires. Eux aussi se trouvaient mêlés aux grands intérêts politiques. Pas une question intérieure sur laquelle ils n'eussent une influence par le droit de remontrances; pas un acte d'administration qui n'émanât d'eux ou ne tombât sous leur autorité. Aussi les Parlements devenaient-ils une pépinière d'hommes aussi érudits qu'énergiques, connaissant non seulement la loi, mais habitués aux

LES CONSEILLERS LÀMPINET, BIÉTRIX, COURCHETET. 131

affaires publiques, liés entre eux par l'esprit de corps qui faisait leur puissance, par le respect des traditions qui fit leur faiblesse quand furent attaqués des privilèges auxquels ils ne voulurent pas renoncer.

A coté de de Courbouzon, digne d'une biographie spéciale, mentionnons Claude-François d'Orival, qui publia en 1721 un commentaire sur les usages et coutumes de Besançon ; Ferdinand Lampinet, l'historien de la compagnie, né à Dole, vers le milieu du xvn c siècle, conseiller au Parlement de cette ville, esprit neuf et investigateur, consignant dans des notices curieuses des détails sur le Parlement; Joseph Biétrix, seigneur de Pelousey, né en 1729, qui, après avoir exercé avec distinction la profession d'avocat et les fonctions de maire et de lieutenant général de police, entra au Parlement en 1762 et s'y fit estimer pour sa science et la rectitude de son esprit. « Lorsqu'en 1754, raconte de Courbouzon, le chancelier voulut augmenter le nombre des commissaires à qui le roi avait confié la réformation de nos coutumes, il r ^ fut pas longtemps à se déterminer sur le choix. Il connaissait M. Biétrix, il savait qu'il avait été la lumière du barreau, qu'il était un des principaux ornements du Parlement ; il l'associa à cette importante commission, et M. Biétrix s'y est fait admirer toutes les fois qu'il y a paru Citons encore le conseiller Pouhat de Nozeroy, seigneur d'Etalans, magistrat poète auquel est du un éloge de Louis XIV imprimé chez Louis Rigoine en 1694, sous ce titre :

(1) Ouvrages de M. de Courbouzon. Manuscrits, vol. 2, p. 78.

Ludovici Magni Galliarum Régis Panegyricus; enfin Courchetet, seigneur d'Esnans, dont Droz a retracé la vie laborieuse et les utiles travaux, qui en 1732 fut chargé de compulser et de classer les archives du Parlement, s'acquitta de cette tache ardue et difficile avec autant de zèle que d'intelligence, et qui en récompense de ses travaux fut nommé, sur la demande de d'Aguesseau, professeur de droit public à Besançon, avec mission du ministre de faire réintégrer dans les archives du comté de Bourgogne tous les documents qui pouvaient intéresser cette province et se trouvaient disséminés en Flandre, à Lille et à Bruxelles.

Vers le milieu du siècle, la compagnie s enrichit d'un véritable historien, de Droz, François-Nicolas- Eugène, l'un des savants les plus distingués qu'ait vus naître notre province, magistrat consciencieux, dont les travaux mériteraient une appréciation moins rapide. Il naquit à Pontarlier le 4 février 1735, et fit preuve dès sa jeunesse de rares aptitudes pour les recherches historiques. Envoyé à Besançon, à l'âge de seize ans, pour suivre les cours de la Faculté de droit, il vécut pendant plusieurs années dans l'intimité de Dunod, son professeur et son parent, et c'est auprès de ce maître éminent, s'inspirant de ses exemples, qu'il fut entraîné à approfondir le droit dans l'histoire, et l'histoire dans les monuments antiques et les chartes. En 1760 parurent ses deux premiers ouvrages, un Mémoire sur l'histoire de Pontarlier et un Essai sur les bourgeoisies du Roi, des seigneurs et des villes.

Dans ses Recherches sur la France, Pasquier avait

soutenu, contre le sentiment des rédacteurs de la coutume de Champagne, qu'il n'y avait point de bourgeoisies du roi. Il les défiait d'en expliquer l'origine et les prérogatives. A l'aide de quelques chartes qu'il découvre, Droz entrevoit la vérité; il prouve l'existence de ces institutions, il établit que le mot bourgeois du roi s appliquait à ceux qui avaient obtenu soit gratuitement, soit au moyen (Tune redevance annuelle, le droit de plaider devant les officiers royaux en première instance ou en appel, et que ce droit avait été souvent accordé, non seulement à des hommes libres, mais même à des serfs. Il précise ainsi le sens d'une expression restée jusqu'alors obscure. Les sources où puise l'auteur sont nombreuses, son travail est plein d'érudition et de conscience ; il se divise en quatre parties, comprenant autant d'époques. Dans la première, il nous montre la bourgeoisie romaine et ses privilèges ; à cet état de choses succèdent le système féodal et la destruction presque générale des franchises municipales, supprimées par les empereurs ou les conquérants bourguignons, dont les invasions successives inondent la province. Sous Gharlemagne commence la troisième époque. La bourgeoisie reparaît dans certains bourgs, dans quelques villes que l'on essaie de fortifier et où des franchises sont accordées aux habitants pour y attirer la population. La quatrième époque, qui se place au xi e siècle, voit renaître les justices royales ; les bailliages s'établissent, les cas royaux augmentent et s etendent ; le droit romain retrouvé est la source où l'on puise la règle du gouvernement municipal.

Les éloges que nous donnons à ce livre s appliquent aux Mémoires pour servir à V histoire de Pontarlier y dissertation curieuse qui se termine par une histoire naturelle du pays, et qui est suivie de nombreux documents (*>. Le style de ces deux ouvrages est facile et simple, comme il convient à une œuvre de recherches, dont le mérite consiste dans le choix, l'exactitude des citations et la sûreté des déductions •

Ces travaux ouvrirent à Droz les portes de l'Académie de Besançon. Il n'avait que vingt-cinq ans lorsqu'il y fut admis et il méritait cet éloge du président Chiflet : « Applaudissons-nous de trouver dans cette province » et de voir parmi nous un auteur déjà connu, avant » d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans, non point par » ces produits frivoles qui fatiguent ou déshonorent

> notre siècle, mais par un ouvrage utile qui réunit à

> des recherches savantes et à des idées neuves tout ce » qu'on peut dire sur l'une de nos principales villes, et » qui nous prépare les plus grands secours pour l'his-

> toire générale de cette province. L'Académie, en se » hâtant de l'adopter, s'assure une plus longue jouis- » sance de ses talents, et elle donne à la jeunesse un * exemple bien digne de son émulation. »

Bien que l'histoire eût pour le jeune écrivain un attrait particulier, elle ne l'empêchait pas d'étudier la science du droit, de se créer au barreau une situation. Lorsqu'il vint, le 5 décembre 1765, prendre place au

(1) Droz tirait naïvement vanité de son Histoire de Pontarlier. Il avait fait composer un ex-libris représentant la Muse de l'histoire appuyant la main gauche sur son livre.

Parlement, il y était devancé par une réputation déjà brillante et comme littérateur et comme juriste. Les loisirs que lui laissaient ses fonctions de magistrat devaient être consacrés à ses travaux favoris. C/est alors qu'il soumet à l'Académie de nombreux mémoires, des dissertations curieuses sur les institutions des femmes nobles, sur les croisades, les lois de Gondebaud, le sire de Joinville, les grandes maisons du comté de Bourgogne ; il entretient une correspondance suivie avec les savants français et étrangers dont les études se rapprochent des siennes, avec Moreau, historiographe de France (0 ; il coopère, sur la demande du ministre Bertin, à la formation du dépôt des chartes établi à Paris ( 2 ) ; il recueille les matériaux qui composent le premier volume des actes importants du Parlement, il réunit dans un ordre chronologique les ordonnances des rois, les dispositions des Parlements qui régissent la Franche-Comté. Il se propose même de donner en entier et par siècle les lois antiques de cette province dont Pétrement n'avait rapproché que des lambeaux. La Révolution l'empêche de réaliser ce projet. Les Parlements se trouvèrent menacés. La cour leur reprochait d'avoir empiété sur l'autorité royale, le peuple, d'avoir trop concédé, de n avoir pas suffisamment défendu ses intérêts. Droz veut écarter, détruire les préventions, ramener à la magistrature l'opinion et fait paraître un livre sous ce titre : Mémoires pour servir

(1) Biblioth. Richelieu. Collection Moreau, 328, 330, fol. 2.

(2) Idem, 328, fol. 157.

à Vhistoire du droit public de la Franche-Comté* Blessé des attaques dirigées contre le Parlement, l'auteur ne se contente pas de le défendre avec l'impartialité de l'historien, il écrit un chaleureux plaidoyer en faveur de la magistrature, il interpelle les calomniateurs, il les dénonce comme des ambitieux ignorants, injustes, trompeurs ou trompés. Il demande au pays de passer en revue les travaux du Parlement ; ces travaux, il les énumère, il montre la magistrature tutrice de la province, protectrice naturelle de ses habitants, multipliant ses tentatives pour obtenir l'exemption de taxes que la Franche-Comté n'avait jamais connues, et dont les capitulations l'exemptaient. Il rend un hommage mérité au désintéressement que cette magistrature avait montré en toute circonstance et qui n'était pas un de ses moindres titres à l'estime et aux sympathies publiques. Tous les efforts de Droz devaient échouer. Le Parlement avait contre lui deux ennemis redoutables à divers titres : le pouvoir souverain qu'il gênait, le sentiment populaire qu'il blessait- L'institution des Parlements était sur son déclin, à la veille de disparaître ; elle ne répondait plus aux nécessités d'une époque qui visait à la centralisation et à la destruction de tous les privilèges.

Lors de la Révolution, Droz, malgré son dévouement à son pays, n'en fut pas moins compris parmi les suspects ; arrêté, détenu tout d'abord à Besançon, puis à Dijon, il supporta sans se plaindre une captivité que rien pourtant ne motivait, et lorsqu'on lui représentait que l'émigration l'eût soustrait à la persécution, il se

contentait de répéter : « Comment peut-on abandonner la patrie ? » parole qui suffît à elle seule pour peindre son patriotisme.

Rendu à la liberté, il reprit ses travaux historiques ; il lutta pour conserver à Besançon son école de droit et son école de médecine, gravement menacées. Ses dernières années furent employées à encourager une société formée à Besançon, ayant pour objet unique les progrès de l'agriculture, du commerce et des arts. Enfin il essayait de reconstituer l'ancienne Académie, et venait de publier un mémoire sur l'avantage du rétablissement de cette compagnie, lorsqu'il mourut, le 13 octobre 1805, dans sa terre de Saint-Claude, laissant des regrets unanimes et justifiés. Droz était un bel esprit, sachant intéresser et plaire, dessiner fidèlement les grands objets et embellir les détails. C'était non seulement un jurisconsulte, mais un écrivain ; ses livres, ses discours à l'Académie, ses éloges des académiciens, sont écrits avec talent. L'abbé Talbert disait de lui : « En l'entendant déplorer avec tant d'art les pertes de r Académie, on comprend que sa perte serait irréparable. » C'était de plus un patriote profondément attaché à sa patrie. Il nous a semblé qu'une vie aussi remplie et tout entière consacrée au service de la province méritait d'être donnée en exemple et que Ton pouvait avec justice le mettre au rang des hcmmes érudits, comme dom Grappin, dom Berthod et Perreciot, qui ont honoré notre pays C 1 ).

(i) M. Gauthier, archiviste du Doubs, a publié une savante et très complète biographie sur le magistrat historien.

Enfin à cette liste déjà longue nous devons ajouter les noms de plusieurs contemporains de Droz, de Guillemin de Vaivre et du conseiller Renard, qui eut dans la compagnie une haute influence. Membre du Parlement de 1746 à 1769, habile à se rendre maître des faits les plus compliqués, des arguments les plus variés, des autorités les plus multipliées, capable de dépouiller les matières les plus sèches de leur aridité, Renard fut rapporteur dans l'aflaire des jésuites en 1762, et conclut à la déchéance de Tordre. C'est à son initiative que nous devons la collection en deux volumes des remontrances, procès-verbaux et délibérations prises par le Parlement de 1758 à 1761, à l'occasion de la lutte établie entre les parlementaires et le premier président de Boynes, ainsi que les arrêts et remontrances des divers Parlements du royaume en faveur des magistrats de Franche-Comté.

Guillemin, Jean-Baptiste, s'était acquis une réputation comme jurisconsulte, lorsqu'il fut nommé conseiller au Parlement en 1764. Il se distinguait par un véritable talent oratoire, autant que par son érudition et sa science juridique. Admis à l'Académie en 1765, il s'entendait complimenter par le président de cette compagnie dans les termes suivants : « Pour vous, vous ne pouvez méconnaître votre heureuse destinée. La nature, qui vous avait formé pour ainsi dire dans le sein de l'éloquence, vous avait disposé à soutenir au barreau la réputation qui vous avait été transmise, et vous aviez rempli son vœu en ajoutant à des droits héréditaires tout l'éclat de vos droits personnels. Il est vrai que dès lors

J.-B. GUILLEMIN DE VAIVRE. 139

vous avez pris une autre route pour marcher à la gloire ; niais le sanctuaire de la justice vous dérobe au public empressé de vous entendre, et votre dignité est pour lui une privation. Vous voyez que l'Académie a soin de vous rappeler sur la voie que la nature avait semée de fleurs pour vous ; elle répare ses pertes en s enrichissant des pertes du barreau, elle adoucit les regrets du public, elle fait succéder un éloquent magistrat à un militaire éloquent 0). »

Il quitta la magistrature en 1773 pour les hautes fonctions d'intendant général des colonies françaises en Amérique. Le gouvernement cherchait à assurer la liberté et la sécurité dans nos possessions américaines, notamment à Saint-Domingue, et à y faire aimer la France; il consulta le président Terrier, qui était alors à Paris : « Je m'empressai de répondre, dit M. Terrier, que personne ne conviendrait mieux que M. Guillemin de Vaivre, à tous égards, et je finis par déclarer que j'étais obligé de parler en honneur et en conscience, mais que ce serait nous enlever le meilleur sujet du Parlement ( 2 ). » Attaché par la reconnaissance à la famille des Bourbons, il les suivit dans leur exil, devint un des membres du conseil privé de Louis XVIII. Il était le frère du professeur de droit Guillemin, Glaude-Odo ; à son retour en France, il se fixa à Paris, où il mourut en 1817, sans avoir revu sa ville natale.

Certains magistrats se faisaient remarquer par leur

(1) Becueil de V Académie, vol. 3.

(2) Correspondance du président Terrier, appartenant au marquis de Terrier de Loray et au marquis de Terrier de Santans.

indépendance vis-à-vis du pouvoir, leur ténacité, leur énergique résistance contre les abus, actes arbitraires et aggravations d'impôts : de ce nombre étaient l'abbé d'Olivet de Chamolle, conseiller clerc, Petitcuenot et Bourgon. Malgré ses aptitudes, M. de Chamolle attendit longtemps sa nomination; il avait traité en 1762 et il ne put obtenir des provisions qu a la fin de Tannée 1763. Il fallut que le Parlement s'adressât au roi lui-même, rappelât que le père et les aïeux de Tabbé d'Olivet avaient fait partie du Parlement, que son frère ainé avait consacré ses jours au service de Sa Majesté dans la même carrière, que deux autres de ses frères servaient dans les armées avec la plus haute distinction, que le candidat avait paru avec un éclat peu commun dans des actes publics qui demandaient les connaissances les plus étendues

Petitcuenot était aussi remarquable par son mérite, sa science, son talent d écrivain, que par sa facilité de parole et son inébranlable fermeté : il avait dans la compagnie une haute influence, et le Parlement lui confiait souvent la rédaction de ses remontrances; d'Aguesseau appréciait sa haute intelligence,, et dans sa correspondance avec Chiflet, vantant ses rares aptitudes, il le qualifiait ainsi : « C'est un digne magistrat et un aimable homme qui mérite d'être heureux ( 2 ). » Lorsqu'en 1765 Besançon procéda à l'élection de ses conseillers municipaux, il le choisit pour maire, mais cette élection déplut aux anciens partisans de

(1) Archives départ. Minutes des délibérations, B. 3768.

(2) Recueil de lettres à Chiflet. Manuscrits de la bibliolb. de Besançon.

LES CONSEILLERS PETITCUENOT ET ROURGON. 141

M. de Boynes, qui prétendirent que les fonctions de maire étaient incompatibles avec celles de conseiller. Le Parlement n'admit point l'incompatibilité; on intrigua auprès du ministre, qui annula l'élection. Rebuté par les injustices qu'il éprouvait, l'intègre magistrat résolut de quitter le Parlement et demanda des lettres de vétérance; sa compagnie les sollicitait pour lui, mais la cour, prévenue contre un honnête homme qu'elle n'avait pu gagner, les refusa contre l'usage et l'équité. C'est alors que Petitcuenot se fit inscrire sur le tableau des avocats et qu'il exerça sa profession avec autant d'indépendance que de désintéressement.

Bourgon était un magistrat d'une certaine àpreté d'opposition, d'une fermeté inébranlable, d'une capacité incontestée, toujours prêt à prendre en main les intérêts de sa compagnie; il imposait non seulement par sa causticité desprit, mais par la rectitude de son jugement; né avec le goût et le talent des affaires, il avait, selon une expression de Coquille appréciant un avocat de son temps, « la lumière d'entendement bien nette et le cœur bien droit lAntiqua homo virtute et fide. » Il ne montra pas moins de courage à lutter contre les comités révolutionnaires qu'il n'en avait montré à résister aux ordres ministériels qui lui paraissaient injustes.

Le président de Vezet mériterait une étude spéciale, une biographie longue et détaillée: c'est un caractère, un modèle de fermeté politique, de dévouement absolu à la monarchie, inébranlable dans ses convictions et ne recueillant, en récompense de son zèle et de sa fidélité, que déceptions et ingratitude.

142 chapitre vnr.

Son existence est tout d'abord des plus brillantes, des plus heureuses; fils d'un conseiller au Parlement, il vient lui-même, à vingt et un ans, prendre place parmi les parlementaires, et achète en 1771 une charge de président à mortier- D'un esprit orné, d'un goût délicat, amateur des beaux-arts, les jugeant avec autant d'intelligence qu'il a de zèle pour leurs progrès, doué d'une pureté d'élocution remarquable, d'une facilité de style non moins exceptionnelle, il est entouré de l'estime publique, de la faveur populaire; il est dans sa compagnie l'un de ceux qui savent le mieux défendre les intérêts du pays : c'est à lui que le Parlement confie le soin de rédiger les remontrances énergiques; nul ne discute mieux la légitimité des taxes, les droits de la couronne, les prérogatives de la province, nul ne rédige contre l'ancien régime un acte d'accusation plus redoutable ; c'est un libéral ; il est le premier à demander la convocation des Etats généraux, il vote la suppression de la mainmorte ; à l'Académie il a la même influence, il y est entouré des mêmes sympathies qu'au Parlement, ses discours attestent non seulement une vaste érudition, mais son dévouement au sol natal; c'est ainsi qu'en 1782, à la séance de décembre, se plaçant à un point de vue pratique, il se demande s'il n'y aurait pas des progrès à réaliser dans la fabrication du fer et de l'acier, du sel et du salpêtre, dans la culture du blé, du chanvre et du lin, s'il n'y aurait pas pour l'industrie des ressources inconnues ou trop négligées : « La terre, dit-il, renferme des trésors enfouis, des mines de houille et de charbon, des carrières de marbre. J'ai traversé