LE PRÉSIDENT DE VEZET

rebelle et impie; » il n'y revient que sous la Restauration; mais il a perdu sa fortune; la plupart des membres de sa famille lui ont été enlevés par la mort, il ne veut même pas revoir cette terre de Franche-Comté sur laquelle il a marqué ses premiers pas. La monarchie rétablie semble du moins devoir récompenser le dévouement, le zèle, les souffrances de ce magistrat fidèle ; mais la fatalité le poursuit ; il a trop de dignité pour faire valoir ses services. Louis XVIII lui accorde une audience, et se borne à le remercier en lui donnant la décoration du Lis, c'est peu, et une pension de 3,000 livres qui ne sera pas longtemps payée, car le président meurt à Paris en 1816, dans le silence de l'isolement, triste, découragé, ne trouvant de bonheur que dans l'éducation de son fils. Toute sa corresponcVmce est à lire: elle montre ce que fut cet homme de bien. M. Pingaud a su en profiter pour publier en 1882 sur ce magistrat une intéressante étude; nous devions à notre tour lui rendre un hommage mérité et dépeindre cette figure d'autrefois. La fidélité au malheur est trop rare pour qu'on ne la salue pas avec respect toutes les fois qu'il en brille un noble exemple.

Moins solide dans ses convictions, mais plus heureux, le fils du président Chiîlet se recommande aussi par son talent ; admis au Parlement comme conseiller en 1780, quelques années après la mort de son père, il s'y distinguait par son érudition autant que par la maturité de son esprit. Contraint de s'exiler en 1791, il continuait dans les Pays-Bas et dans les principales universités d'Allemagne ses études juridiques, puis revenait

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en 1811 reprendre ses mêmes fonctions de magistrat. Le département l'ayant choisi pour son représentant en 1815, il prenait place à l'extrême droite, et, tout en reconnaissant la nécessité de certaines réformes, faisait preuve trop souvent d'intolérance excessive en provoquant les mesures les plus rigoureuses pour garantir la monarchie de nouveaux périls. Ecouté et apprécié par ses collègues, il devint vice-président de la Chambre en 1820 et eut une haute influence dans la discussion des lois sur la répression des délits de presse, sur le code forestier. Le roi lui avait confié en 1821 la première présidence de la cour de Besançon en remplacement de M. Dumontet de la Terrade; il le nomma en 1828 pair de France. Privé de cette haute dignité en 1830, s'étant démis de sas fonctions de magistrat, il se retira à Montmirey près de Dole, regrettant souvent d'avoir renoncé pour les luttes et les débats politiques à la science du droit, aux calmes et douces satisfactions du collectionneur et de r. rudit 0).

Aux noms que nous venons de citer nous devrions ajouter ceux du président Terrier, de MM. Matherot de Desnes, du Bouvot, Morel de Thurey.

Le président Terrier, esprit toujours juste et modéré, était un lettré autant qu'un jurisconsulte, dont le mérite

(1) Le nom de Chiflet s'est éteint avec le fils du premier président; la famille est représentée en Franche-Comté par le petit-fils de ce magistrat, le baron Picot dWtigny, qui a fait construire, au château de Montmirey-la- Ville, une vaste salle consacrée à la mémoire des Chiflet.

Seize portraits des Chiflet en décorent les murs. L'un d'eux, qui est une merveilleuse peinture, est l'œuvre de Velasquez. Un autre, qui représente le président du parlement Maupeou, est du au pinceau de Wirch.

LE PRÉSIDENT TERRIER. DE DESNES, DE THUREY, DU BOUVOT. 147

prématuré avait signalé les premiers pas, qui, d'après le témoignage du docteur Rougnon, « avait su profiter dès sa jeunesse du dépôt de lumières et de gloire à lui confié par ses aïeux C 1 ). » Chargé en 1773 de défendre à Paris les intérêts de la province, il a laissé une correspondance instructive qui donne bien l'idée des mœurs, des habitudes de cette époque ( 2 ). Matherot de Desnes était un jurisconsulte en renom et avait exercé pendant trente années les fonctions de professeur de droit à l'université, lorsqu'il devint conseiller en 1718. Il s'était acquis une grande réputation ( 3 ). Du Bouvot était un littérateur plein de goût, qui fut président de l'Académie en 1786. Morel de Thurey, l'un des rares partisans du ministre Turgot, comprenait la nécessité des réformes et se séparait en cela de ses collègues ; c'était un érudit, il a laissé une grammaire française estimée ; c était de plus un esprit solide et pratique.

Nous sommes loin d'avoir rappelé le souvenir de tous les magistrats qui se distinguèrent dans le Parlement, d'avoir donné sur leurs œuvres et sur leur vie des détails complets. Peut-être nous trou vera -t-on trop prolixe. Notre excuse est dans le désir de consigner des choses et des faits que le temps estompera de plus en plus, en faisant disparaître les documents originaux déjà si rares. Cette étude suffit pour montrer que la magistrature se composait d'hommes qui se recommandaient par leur science, leur esprit, leur probité, leur vertu. Il faut

(1) Ouvrages des académiciens, vol. 3, p. 178.

(2) Correspondance appartenant à M. le marquis de Loray.

(3) Manuscrits Chifiet, vol. 3, p. 253.

en convenir, quand on voit notre Parlement compter dans son sein de pareils magistrats, il est difficile de ne pas regretter certains avantages de cette institution, en la comparant à ce qu'est devenue aujourd'hui la magistrature instable dans son personnel, trop souvent soumise aux volontés du pouvoir, parquée dans la seule interprétation de la loi et l'administration de la justice, dépourvue en conséquence de cette haute dignité qui s attachait à un corps longtemps omnipotent et ayant conservé jusqu a la Révolution un droit de protection sur les peuples.

La centralisation a détruit tout cela ; qui peut affirmer que nous n'ayons pas à regretter une partie au moins des ruines qu elle a faites?

PLAIDEURS ET ACCUSÉS AU XVIII e SIÈCLE

Accusations de complots. — Sévérité excessive du gouvernement. — Surveillance exercée sur les protestants. — Peine du bannissement prononcée contre des soldats. — Arrêts réglementant les plantations de vignes. — Titres de noblesse, compétence du Parlement. — Interdiction par le Parlement de tous jeux de hasard, du droit de poule. — Arrêts contre les juifs. — Entraves à la liberté de la presse. — Information judiciaire contre le libraire Fantet. — Contrebande littéraire. — Procès contre les jésuites. — Le Parlement divisé en deux camps. — Expulsion de la société de Jésus. — Impression produite sur l'opinion. — Arrêt confirmant la noblesse attachée au grade de substitut. — Procès entre la famille de Mérode et les princes d'Orange, entre le comte de la Blachc et le marquis de Choiseul, entre ia marquise de Staal Cairo et l'abbé de la Rue.

— Procès de Monnier contre de Valdahon et contre Mirabeau. — Les mainmorlables du Jura. — Condamnation de Thomas Maigret, seigneur de Desnes. — Le maréchal de Lorges en procès avec la duchesse de Ligniville. — Poursuites contre le conseiller Quirot. — Arrêts de bannissement.

— Mœurs judiciaires.

La biographie détaillée des magistrats, le récit des luttes de la magistrature contre le pouvoir royal, ne suffisent pas pour constituer l'histoire du Parlement. Indépendamment de leurs fonctions politiques, législatives et administratives, les parlementaires étaient surtout des juges; c'est au palais qu'ils passaient une partie de leur vie, occupés à rendre la justice. Aux

portraits des magistrats doit s'ajouter une analyse rapide des procès les plus curieux qui furent plaidés devant le Parlement, et des poursuites criminelles soumises dans le cours du xvm e siècle à son appréciation souveraine. C'est là une étude instructive qui fait connaître une province mieux que les commentaires

des historiens. La plupart des affaires litigieuses sont, à la vérité, relatives à des questions purement privées et n'ont de gravité, ne présentent d'intérêt, que pour les parties en cause. Il en est cependant quelques-unes, comme le procès qu'eut à soutenir la corporation des jésuites, qui ont une haute importance historique; il en est d'autres qui, à première vue, semblent sans portée, mais qui éclairent le passé et apparaissent çà et là comme de précieuses révélations sur notre histoire. Que de traits de mœurs dans ces volumineuses procédures, dans ces factums ou mémoires imprimés du dernier siècle!

Dès les premières années de la conquête nous rencontrons dans les archives parlementaires des documents qui nous montrent les procédés de la domination française.

Les habitants de Franche-Comté avaient été tout d'abord traités avec bienveillance. L'autorité royale voulait se les attacher par de bons procédés plutôt que par des mesures de violence ; elle agissait cependant, dans certaines circonstances, avec une cruauté inexplicable et que Ton serait tenté de nier, si des preuves authentiques n'existaient pas. Une parole imprudente était parfois punie de mort. Nous trouvons dans une