SOLDATS CONDAMNÉS AU BANNISSEMENT
trop de soldats; Chamillard, indigné, n'admit avec raison ni la compétence ni la peine du bannissement. Il écrit le 27 octobre : « Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu'elle désapprouve également le fond de ce jugement et la manière précipitée dont vous l'avez fait exécuter : le vrai moyen de donner des soldats, aux ennemis est d'envoyer hors du royaume ceux des troupes de Sa Majesté, et il paraît en cela d'autant plus d affectation de vostre part que vous avez sur-le-champ fait conduire les quatre soldats condamnés hors de la ville, quoique vous eussiez deub en avertir auparavant M. le comte de Gramont ou les officiers dudit régiment, qui devaient même estre appelés à l'instruction du procès, suivant les ordonnances de Sa Majesté. Elle m'a ordonné d'expédier les lettres nécessaires pour changer, en faveur des soldats, la peine du bannissement en celle de continuer à servir dans le même régiment, et de vous avertir en même temps de surseoir à l'avenir l'exécution des jugements rendus contre gens de guerre jusqua ce que Sa Majesté, ayant esté informée, vous fasse sçavoir ses intentions (*). »
En 1731, intervint un arrêt que l'on ne s expliquerait guère aujourd'hui.
La production et le commerce des vins était alors fort considérable : le comté de Bourgogne vendait ses récoites non seulement à la Lorraine, mais à la Suisse, et le profit était assez important pour déterminer les habitants à transformer en vignes la majeure partie de
(1) Correspondance.
leurs propriétés- La culture du blé fut abandonnée ; il en résulta une diminution sensible de prix sur le vin et une augmentation non moins grande sur le blé. Les frais de récolte de la vigne étaient à peine couverts par la vente, et Ton achetait pour un sou « une pinte de vin. »
« 11 fallait, dit Pierre-François Barberot, remédier à un si grand mal et recourir aux grands remèdes. »
En 1724, la ville de Besançon sollicita un arrêt du conseil d'Etat, prescrivant d'arracher les vignes, sous prétexte que la multiplication des vignes faisait tort à la culture du blé (*). La requête restant sans réponse, le Parlement s'adressa au chancelier et, sur ses ordres, rendit, toutes les chambres assemblées, un arrêt en date du 3 février 1731, qui, conformément aux conclusions du procureur général, interdisait à toutes personnes de planter aucune nouvelle vigne dans la province « sous peine de confiscation du terrain et de cinquante louis d'amende. » Le même arrêt ordonnait d'arracher tous les raisins qualifiés de gamay et tous les mauvais plants qui n'étaient pas antérieurs à 1702, et cela dans trois mois du jour de la publication de l'arrêt, sous peine de confiscation du fonds.
L'arrêt fut exécuté ; les mauvais plants furent détruits sur le territoire de Besançon par les soins des officiers du bailliage, en présence des députés de la municipalité ( 2 ). Plusieurs décisions identiques furent prononcées
(1) Archives municip. Reg. in-fol. BB. 137, casier 1, rayon 9.
(2) Archives municip. Reg. grand in-fol. BB. 125, casier 1, rayon 8.
