ARRÊTS RÉGLEMENTANT LES PLANTATIONS DE VIGNES

à cette même date de 1710 et les années qui suivirent, notamment le 3 février 1731.

N'est-il pas curieux de voir quelle différence de doctrine séparait cette époque de nos jours. Aujourd'hui la liberté est absolue. A l'exception de certaines cultures frappées d'un monopole de l'Etat, toutes les autres sont libres, et cette liberté n'entraîne aucun des inconvénients que l'on cherchait à éviter par la réglementation excessive; chose singulière, non seulement cet arrêt de 1731 défend la plantation de nouvelles vignes, il va jusqu'à ordonner l'arrachage des plants de qualité médiocre ou commune, parce qu'ils sont les plus productifs : c'est le comble de la réglementation.

Cet arrêt de 1731 motiva un autre procès : le Parlement avait ordonné la confiscation, au profit des seigneurs, des vignes dans lesquelles on n'arracherait pas les mauvais plants, gamay et melon. La municipalité réclama le bénéfice éventuel de ces confiscations; le Parlement soutint que Besançon n'avait d'autre seigneur que le roi ; mais à la suite de la production d'un mémoire le droit seigneurial de la ville fut reconnu-

Ce n'était pas seulement la diminution de prix sur les vins qui motivait ces décisions de justice prescrivant l'extraction des vignes; c'était surtout la crainte de la disette. On redoutait de manquer de pain ; ce sentiment domine toutes les classes, dans le cours du xvin c siècle. Le blé étant tenu captif et ne pouvant être transporté hors de la province où il mûrissait, il suffisait d'une gelée de printemps, d'un orage, d'une grêle, pour affamer toute une région ; aussi les famines se

multipliaient, redoutables et terribles; il fallait y échapper à tout prix ; partout il fallait semer du blé. C'est ainsi qu'en 1759 la municipalité de Besançon s'opposa à ce que le chanoine Brun de Maizières fit enclore sept journaux de terrain à Saint-Ferjeux à l'effet d'y nourrir des vers à soie, la culture du blé paraissant plus utile v 1 ).

En 1735, une longue discussion se produisit au Parlement sur une question de compétence relative aux titres de noblesse, discussion qui vint se terminer devant le conseil du roi.

Il y avait en Franche-Comté huit maisons religieuses que Ton prétendait affectées à la noblesse du pays ; c'étaient les abbayes de Saint-Claude, de Baume, le prieuré de Gigny pour les hommes, les abbayes de Chàteau-Chalon, de Baume, de Lons-le-Saunier, de Migette et de Montigny pour les filles. Ces maisons n'avaient pas été destinées à la noblesse par les fondateurs, mais elles s'étaient remplies peu à peu de personnes de familles anciennes qui avaient refusé d'y admettre le tiers état et avaient fait des statuts imposant la nécessité d'un certain nombre de quartiers. Certaines abbayes exigeaient seize quartiers, d'autres se contentaient de huit.

Primitivement le Parlement était seul compétent pour statuer sur les preuves de noblesse. En 16G7, dom Edme de Pras s'étant pourvu d'une place dans l'abbaye de Saint-Claude, les religieux de cette abbaye refusè-

(1) Archives municip. Reg. in-fol. BB. 172, casier 1, rayon H.