‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 60 sur 176 · TITRES DE NOBLESSE. COMPÉTENCE DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

TITRES DE NOBLESSE. COMPÉTENCE DU PARLEMENT

rent de le recevoir. De Pras s'adressa au Parlement de Dole; les religieux lui opposèrent des lettres patentes et portèrent leur réclamation devant le conseil du roi, mais ce conseil rendit un arrêt qui renvoyait de Pras au Parlement. Même décision fut prise en 1708 contre les abbesses des religieuses de Montigny, en 1715 contre le supérieur de l'abbaye de Migette, et en 1717 contre les religieux de l'abbaye de Saint-Claude. Claude de Franchets étant vu, lui aussi, refuser l'entrée de cette abbaye, obtint gain de cause devant le Parlement; mais en 1735, l'abbesse et les religieuses de Lons-le-Saunier refusèrent à une demoiselle de Jousseau l'entrée de leur abbaye, sous prétexte qu'elle ne justifiait pas de ses seize quartiers de noblesse, et prétendirent que la question devait être soumise à trois chevaliers de Saint-Georges 0) : c'était en réalité la confrérie de Saint-Georges qui voulait s'ériger en juridiction, se constituer en tribunal souverain. Le Parlement intervint dans l'instance, invoqua de nombreux arrêts, les usages de Flandre conformes à ceux observés en Franche-Comté, prétendit « que la noblesse et les chapitres deviendraient la victime des caprices, des inimitiés, des préventions ou de la faveur des confrères de Saint-Georges ( 2 ), » et finit par rester seul juge de tous ces procès.

La passion du jeu avait envahi toutes les classes de la

(!) Toutes les pièces du procès sont aux archives du Doubs. Intendance, carton 125, C. 633.

(2) Mémoire au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, 1737. Archives du Doubs.

société. Dans l'aristocratie, de grandes fortunes s'effondraient en quelques années; les spéculations à la Bourse étant inconnues, c'est aux cartes et aux dés que Ton risquait des sommes énormes. Le jeu était devenu la source d'une infinité de désordres ; on s'v livrait avec fureur. En 1724, l'état-major de la place s'était fait concéder par le maréchal de Tallard le droit d'autoriser des établissements de jeux, un fermier de ce droit avait été constitué, et les établissements se multipliaient au détriment de la moralité publique. Besançon était rempli de maisons de jeu clandestines. Non seulement les cabaretiers, limonadiers, teneurs de billard, vendeurs de café, donnaient à jouer, mais des particuliers ouvraient leur demeure pour favoriser la passion du jeu. Le Parlement s'émut non sans raison, il voulut réprimer les coupables. Le 3 mars 1732, il rendit un arrêt dont les considérants font bien connaître la situation : « La condescendance que l'on a eue à Besançon et dans toute la province sur le fait des jeux de hasard, a amené les choses à un point qu'il n'est plus possible de le dissimuler. Combien de familles dérangées par les pertes considérables que les jeux occasionnent ! De là naissent des querelles fréquentes et une infinité de mauvaises actions dont les gens de bien sont scandalisés. La jeunesse, exposée à tous ces écueils, a peine à s'en défendre. L'usure vient au secours de la disette d'argent; une multitude de personnes favorisent la manie du jeu en livrant leurs maisons le jour et la nuit à tous ceux qui veulent y entrer. » Puis le Parlement fit défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition

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