LA MAINMORTE

seigneur, vivant et travaillant ensemble en vue d'un profit commun, comme dans un petit phalanstère ; mais il leur manquait la liberté, qui est d'un prix inestimable ; cette communauté d existence était d'ailleurs fort lourde : « C'est, dit Dunod, une grande contrainte de vivre dans une même maison avec cles personnes de tout âge, de tout sexe et d'humeurs différentes, dont les unes sont faibles et valétudinaires, les autres saines et robustes, les unes laborieuses et industrieuses, les autres fainéantes et sans industrie. Ceux qui ont le plus de biens, d'esprit, de force, de santé, trouvent qu'ils perdent beaucoup en n'acquérant que par portions égales avec les autres 0). » Heureusement chacun pouvait faire cesser cette vie commune en quittant le meix, ou se consolait de sa servitude à la pensée que l'on pouvait être libre au premier acte de volonté.

En présence de Tédit royal, le Parlement fut unanime pour consentir aux adoucissements de la mainmorte personnelle, pour faciliter les affranchissements, mais il crut devoir ménager les propriétés réelles et féodales fondées sur la coutume et la possession. Le 12 janvier 1780, il commença par expliquer ce qu était cette servitude : « Les effets les plus rigoureux de la mainmorte n'affectent que les biens, dit-il dans ses remontrances ; elle compromet si peu la liberté de la personne, que c'est le seul contrat qui laisse au débiteur la liberté même de le rompre quand il veut. » Il examina la nature, les effets, les inconvénients de la mainmorte;

(1) Dunod, Mainmorte, ch. m, section 6, p. 124.

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il termina par une critique du gaspillage gouvernemental, en demandant « une perception plus douce, une répartition plus égale, une administration plus pure, un ordre plus grand dans la comptabilité, de manière à permettre à chacun déjuger de la fidélité, de l'exactitude, de l'emploi des finances de l'Etat (*). »

Quelques jours plus tard, le 26 janvier, désirant justifier de nouveau son refus d'abolir les vestiges d'une féodalité rigoureuse, il s'exprima ainsi : « Un seigneur accorde à un malheureux, qui n'a rien, un domaine avec le bétail et les meubles nécessaires au labourage, à charge de le cultiver et pour tout le temps que lui et les siens voudront le cultiver. Cela ne présente pas une idée qui révolte l'humanité. Cette convention peut être expresse ou tacite ; expresse, si le fonds sort immédiatement de la main du seigneur ; tacite, si la mainmorte se contracte par prise de meix ou par le domicile dans le lieu de mainmorte. Un homme seul ne pouvant suffire à desservir le meix, on lui a associé ses enfants, parmi lesquels la mainmorte forme une société et dont le père est l'arbitre. Les associés se succèdent les uns aux autres. Cette société n'exige pas que l'homme de mainmorte ne puisse faire résidence partout où ses talents et son industrie l'appellent; il peut faire valoir un domicile écarté, s'absenter pour voyage, négoce, pour exercer un art ou profession quelconque, pourvu qu'il paraisse toujours tenir au domicile commun, qu'il reste en communication de travail, de profit et d'in-

(ij Archives départ., minutes des délibérations, B. 2847.