PROCÈS DE MÉRODE CONTRE PRINCES D'ORANGE

vingt-six notables nommés pour une année et non rééligibles. Dans ces vingt-six notables, qui devaient avoir au moins trente ans d'âge et dix ans de résidence à Besançon, devaient figurer deux membres du Parlement, un chanoine de la métropole et un autre ecclésiastique, deux gentilshommes, un suppôt de l'Université, deux officiers du bailliage, quatre avocats, un notaire, un procureur au Parlement, un au bailliage, trois rentiers, trois négociants et trois autres habitants.

De grandes familles, que distinguaient leur nom ou leur fortune, intentèrent ou eurent à soutenir des procès qui préoccupèrent vivement l'attention.

Dans les premières années de son installation, de 1695 à 1700, le Parlement dut statuer sur plusieurs conflits suscités par les prétentions du comte de Montbéliard. Georges de Wurtemberg prenait la qualité de souverain dans les terres de Blamont, Chàtelot, Clémont, etc., qui lui avaient été rendues depuis les derniers traités, et voulait même les soustraire au recouvrement des impositions ordinaires. Le lieutenant général à Baume, M. de Bassaud, le procureur général Boisot, soutenaient qu'il n'était pas même souverain du comté de Montbéliard, qu'il ne portait dans le texte du traité de paix d'autres qualités que celle de prince de l'Empire, dont jouissaient aussi dans la province l'archevêque de Besançon comme prince de Mandeure, et M. l'abbé de Morbach comme prince de Lure.

La seigneurie de Beaumont, établie dans les montagnes du Doubs, ensevelie aujourd'hui dans l'obscurité sous les sapins de la forêt du Bélieu, motiva un litige

d'une haute importance entre la famille de Mérode et les princes d'Orange. Philippe de Mérode, époux de Jeanne de Montmorency, revendiquait Bea amont contre Maurice de Nassau. Le procès commença en 1621; la guerre, l'invasion suédoise l'interrompit forcément, puis Isabelle de Mérode, fille unique de Philippe et veuve du comte d'Isenghien, le reprit en 1650. Elle obtint gain de cause. En 1637, le prince d'Orange fut condamné à restituer les terres en litige avec leurs revenus. Une transaction intervint en 1662 pour six cent mille florins. Lorsqu'il fallut payer une somme aussi élevée, le prince d'Orange se reconnut dans l'impossibilité de tenir ses engagements. Le prince d'Isenghien se pourvut devant le Parlement, qui ordonna la confiscation, puis la vente des biens de la maison de Ghalon dans le comté de Bourgogne. Le prince d'Isenghien les acheta en 1684 pour un million trois mille francs; pendant treize années, M me d'Isenghien et ses enfants jouirent en paix de Beaumont et des autres terres de Franche-Comté ; mais en 1697, à la suite du traité de Ryswick, qui n'admettait aucun changement dans la principauté d'Orange, le roi d'Angleterre émit la prétention de prendre possession des biens de la maison de Chalon. Des débats judiciaires suivirent des tentatives de transaction, et il fallut un arrêt du conseil du roi, en date du 4 avril 1730, pour maintenir les biens en la possession de la famille de Mérode, d'où ils passèrent aux Lauraguais, puis aux d'Aremberg. Le procès avait duré cent dix-neuf ans.

Une contestation qui n'est pas sans quelque analogie avec celle que nous venons de rappeler s'éleva en 1770,