MAINMORTABLES CONTRE ABBAYE DE SAINT-CLAUDE

en cette matière et qui établit qu'avant la vénalité les gages ne pouvaient être saisis ; mais le président de Ghàtillon répondit qu'aucun texte ni loi n'interdisait la saisie; il s'appuya sur la jurisprudence, sur une consultation d'un professeur de l'université de Toulouse, et la saisie des gages finit par être validée (*).

Autre procès curieux intenté par un conseiller au Parlement, le fameux Langrognet, le trop zélé partisan de M. de Boynes. Langrognet eut l'étrange idée de poursuivre un ferblantier qui avait loué une boutique vis-à-vis de sa maison et voulut le contraindre de s'établir ailleurs. Il invoqua le droit romain, notamment une loi portant que le bruit et le tumulte ne peuvent distraire ceux qui se livrent à l'étude de la philosophie et de la jurisprudence. II invoqua des arrêts et une plaidoirie de l'avocat d'Expilly ; il soutint que le ferblantier était propriétaire d'une maison dans la ville, qu'il était venu s'installer dans son quartier par inimitié, pour le rendre inhabitable. L'avocat du ferblantier ne fut pas à court d'arguments. Les arts de toute espèce ne sont-ils pas nécessaires dans les villes policées ? Ne serait-ce pas bannir d'une ville tous les ouvriers ? N'y a-t-il pas partout des magistrats, des avocats, des écoliers ? « La Cour, dit Chiflet, prit le parti d appointer les parties en droit, beaucoup moins par la difficulté à résoudre que pour donner le loisir à un confrère de réfléchir sur une contestation aussi hasardée ( 2 ). »

(1) Manuscrits Chiflet. Recueil de jurisprudence, p. 39.

(2) Manuscrits Chiflet, Recueil de jurisprudence, p. 75.

En 1767, long débat entre la ville de Besançon et un brasseur, Jean-Baptiste Silvant, qui esl assez maltraité par le Parlement. Silvant, qui entend fabriquer la bière en grande quantité, qui a envoyé un de ses fils faire un apprentissage à Strasbourg, a établi une brasserie dans les environs de Besançon, à une lieue de la ville, sans se douter des difficultés qui l'attendent, persuadé que ses produits circuleront et se vendront librement; mais lorsqu'il veut faire entrer sa bière dans la ville, les municipaux s'en emparent. Silvant proteste et réclame, mais en vain ; il se résigne à porter ses plaintes devant le bailliage ; il croit au succès; alors la ville argumente de l'intérêt public, de la nécessité de ne pas augmenter les brasseries, dans l'intérêt des vignobles ; elle ajoute qu'elle possède le monopole de la fabrication. Silvant répond « que l'art de fabrication des choses communes appartient à tous les sujets, que l'intérêt de ceux qui avaient des vignes ne pouvait balancer ceux de la multitude ; » mais il n'en est pas moins débouté de sa demande, et c'est seulement devant le conseil d'Etat, le 19 août 1778, qu'il finit par obtenir justice.

A cette même époque une contestation qui eut un grand retentissement fut celle que soulevèrent quelques communes du Jura soumises à la mainmorte au profit de l'abbaye de Saint-Claude. Sept communes situées dans le voisinage de cette abbaye, revendiquant leurs libertés, présentèrent en 1770 à Louis XV une supplique à laquelle le conseil des dépêches répondit en les renvoyant à se pourvoir devant le Parlement de Besançon. Le chapitre noble de Saint-Claude, représentant l'abbaye,