‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 80 sur 176 · CONDAMNATION DE THOMAS MAIGRET · texte numérisé non relu

CONDAMNATION DE THOMAS MAIGRET

invoquait des titres qui furent en panie reconnus faux et supposés ; il se fondait sur des traités dans lesquels quelques habitants se reconnaissaient mainmortables. Les communes invoquaient de leur côté des titres d affranchissement donnés par différents seigneurs ou abbés, tout en reconnaissant que postérieurement à ces chartes, elles s'étaient trouvées réduites en mainmorte, sans qu'il fût possible de dire en vertu de quel droit elles avaient subi ce nouveau servage. Elles repoussaient les traités particuliers invoqués par l'abbaye, établissant qu'ils ne s'appliquaient point à la généralité des communes, mais étaient spéciaux à quelques individus.

Ghristin, avocat à Saint-Claude, prêtait aux communes l'appui de son talent et de son caractère. Voltaire passionnait le débat par des lettres où sa verve railleuse déversait l'injure sur les adversaires des communes. Ainsi tout contribuait, aussi bien que l'époque elle-même et les idées de liberté qui commençaient à germer dans les esprits, à appeler sur cette lutte l'attention publique. L'arrêt du Parlement n'en condamna pas moins les communes. L'appel porté par elles au conseil d'Etat fut rejeté lui-même le 23 décembre 1777, et la révolution de 1789 vint seule mettre un terme au servage.

L'opinion se préoccupa aussi très vivement d'une poursuite criminelle intentée contre un représentant d'une vieille famille aristocratique de Franche-Comté. Messire Thomas Maigret, seigneur de Desnes, qui était d'une bonne noblesse du xvi e siècle, avait été condamné

par défaut en 1785, par le bailliage de Lons-le-Saunier, à être rompu vif pour avoir voulu tuer dans un trac, d'un coup de feu, le sieur Abri d'Arcier, demeurant à Arlay. Se disant innocent et voulant purger sa contumace, il vint, le 14 juillet de cette môme année, se constituer prisonnier. Comme il était gentilhomme, il demanda à être jugé par la grand'ehambre. Les magistrats de cette chambre, tous les présidents et deux commissaires de chaque chambre examinèrent ses titres de noblesse, reconnurent le bien fondé de sa requête et procédèrent à l'examen du fond. La victime n'avait été blessée qu'au poignet, mais îa Cour déclara qu'il y avait eu tentative d'assassinat, que le coupable aurait la tête tranchée par l'exécuteur des hautes œuvres. L'arrêt reçut son exécution sur la place des casernes. De Maigret mourut bravement, en héros, dit un manuscrit du temps i 1 ) ; il s'assit tranquillement sur la chaise où il devait subir le dernier supplice, et fit preuve de la plus grande fermeté. Il fut inhumé à la paroisse Saint- Paul, avec toute la pompe due à un homme de son rang (*). Cette condamnation fit une impression profonde, et des placards diffamatoires contre le Parlement furent affichés le lendemain sur les murs, notamment à l'hôtel de ville.

Enfin, dans la dernière année du Parlement, le maréchal de Lorges eut à soutenir un procès en captation.

(\) Archives du Doubs. Manuscrits. Besançon de 1774 à 1791, publié par M. Gauthier, en 1891, dans V Annuaire du Doubs.

(2) Toute la procédure est déposée aux Archives du Doubs. Procès criminels, année 1785.

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