DÉCRETS DE PRISE DE CORPS

ordres notifiés à M. Quirot; qu'il lui sera enjoint de les exécuter dans le temps y porté, et de s'abstenir de Tentrée en la cour jusqu a ce qu'il lui eût apporté la preuve de la livraison de ses grains aux officiers municipaux de la ville de Salins. » Puis, la cour charge le président Chillet de signifier à M. Quirot ses volontés.

Certaines pénalités, que nos codes ont conservées dans des cas exceptionnels, étaient fréquemment appliquées. C'est ainsi que le Parlement prononçait souvent la peine du bannissement. En 1776, plusieurs officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Besançon, notamment les sieurs Baverel, maître particulier, et Brullot, garde-marteau, reconnus coupables d'abus de confiance, furent condamnés à un bannissement temporaire hors de la province. En septembre 1777, les sieurs Peschard, Voirin, Madoz, Exibard, ayant été atteints et convaincus d'avoir « coupé en délit chacun une charge à col de bois propre à faire des échalas pour la vigne et d'avoir fait rébellion à des gardes forestiers, » furent punis d'un bannissement de neuf années hors du ressort des forets de la maîtrise de Besançon.

Enfin, le Parlement était souvent en conflit avec les autres compagnies judiciaires. En 1771, un garde de contrebande, avant tué un fraudeur, fut arrêté et conduit à Besançon, où les juges des Fermes commencèrent l'instruction de son procès. Informé de ces faits, 1< 1 Parlement s'empressa de requérir du procureur du roi de la Ferme, M. Brenot, la translation du prévenu dans les conciergeries du Palais, mais il s'v refusa, et le Parlement lança contre lui un décret de prise

de corps qu'il évita en se rendant à Paris. Pendant que les parlementaires faisaient d'activés démarches pour obtenir le droit de juger les délits de contrebande, M. Brenot continuait de résider à Paris, lorsque le premier président de Grosbois fut mandé pour affaires de sa compagnie. Le chancelier saisit cette occasion pour obtenir du président de Grosbois la promesse que M. Brenot rentrerait à Besançon sans courir aucun risque; il y revint et s y montra publiquement; mais comme il causait dans la rue devant le domicile de l'avocat Goux, il eut le malheur de se trouver au passage du conseiller Bourgon, qui se rendait au Palais. Celui-ci se plaignit avec amertume devant ses collègues du mépris que l'on semblait avoir pour l'autorité parlementaire et pour ses décrets, qu'un simple particulier bravait impunément. Après une rapide délibération, quatre huissiers de la Chambre vinrent saisir Brenot et le conduisirent en prison, où il resta plus d'un mois. Le ministère fit casser le décret et ordonna au maréchal de Lorges d'employer la force pour élargir le détenu. Blanchard, aide-major de la place, enfonça les portes de la prison, s'empara de Brenot et le confia à la maréchaussée pendant qu'on préparait des chevaux de poste. M. le maréchal le fit escorter au delà des limites de la province. Brenot n'osa rentrer à Besançon qu'en 1772, après la suppression et l'exil du Parlement. Il obtint alors du ministère une indemnité de 12,000 livres et une pension viagère de 3,000, payable sur la caisse des Fermes.

C'est vainement qu'en parcourant les recueils <far-

MŒURS JUDICIAIRES AU XVIII e SIECLE. 215

rets, on chercherait des poursuites et des condamnations contre les sorciers et les possédés. Beaucoup de gens y croyaient encore; c'est ainsi qu'au xviii 0 siècle, en 1732. on vit paraître à Paris un Traité sur la ?nagie> par Dangis, appelant toute la rigueur des lois sur les sorciers et même sur les incrédules qui niaient l'existence et le pouvoir du sortilège et de la magie ; mais, heureusement, on laissait en paix les coupables du prétendu crime de sortilège, et le bon temps des possédés était passé. La tournelle ne retentissait plus des mots d'enchantement, de diable et de sabbat; le Parlement qui, à Dole, avait condamné comme sorciers les mélancoliques, les hystériques, les monomanes, n'eut pas à juger, à Besançon, une seule affaire de sortilège.

Le résumé que nous venons de retracer est loin d'être complet. Gomment analyser en un chapitre les décisions judiciaires contenues dans les volumineuses archives du Parlement ? Nous n'avons rien dit des nombreuses poursuites intentées par des corporations, notamment par les médecins plaidant contre les empiriques. Nous ne pouvions insister plus longtemps, mais il était utile de rappeler la différence des temps et des idées ; les plaideurs étaient alors admis à solliciter leurs juges; la cause se plaidait presque en dehors de l'audience; on allait voir les magistrats non seulement pour expliquer son procès, mais pour se servir auprès d'eux de toutes les recommandations, de toutes les influences. Les grands, les ministres, les princes, ne craignaient point d'intervenir en faveur de

leurs amis ou de leurs protégés. Mémoires, visites et cadeaux influençaient parfois l'esprit des magistrats et pouvaient peser sur leurs décisions. La lenteur des procédures, rétendue des plaidoiries, le langage déclamatoire du barreau, étaient aussi à signaler; certaines contestations étaient interminables. L'emphase dominait dans tous les débats d'audience, même parmi les avocats les mieux doués, les plus célèbres. Il était nécessaire de montrer les habitudes judiciaires, les mœurs, les tendances, les passons, qui dominaient au xvm c siècle ; bien qu'oubliés, ces procès avaient une importance, présentaient encore un intérêt, et devaient figurer dans notre cadre, prendre place dans ce récit.