DERNIÈRES LUTTES DU PARLEMENT

lio>tiiité croissante du Parlement contre le pouvoir royal. — Le Parlement demande des poursuites contre Lamoignon, Brienne et Calonnc. — Il se refus:) aux réformes les plus sages. — Convocation des Etats généraux. — Discussion sur le mode de composition des Etats. — Arrêts du Parlement des 21 et 2? janvier 1789. — Exaspération de l'opinion contre les magistrats. — Attaques des plus vives. — Libelles nombreux et violents. — Le Parlement essaie de se défendre. — Le conseiller Droz et son livre. — Misère publique. — La famine. — Emeute contre les magistrats. — Attitude du marquis de Langeron. — Troubles et anarchie à Paris et dans les provinces. — Pillage du château de Quincey. — Information judiciaire. — Insurrection dans la garnison do Besançon. — Les Parlements sans autorité. — L'Assemblée nationale et les Parlements. — Leur suppression. — Abolition de Tordre des avocats.

Le 20 octobre 1788, les Parlements étaient réintégrés dans leurs fonctions, aux applaudissements delà population, au milieu des acclamations d'une multitude enthousiaste ; mais leurs jours étaient comptés : deux années encore, et l'institution des Parlements aura pris fin. Nous arrivons à l'heure de la lutte suprême entre le roi et la magistrature, entre les magistrats et rAssemblée nationale.

La guerre avec le pouvoir royal fut immédiate.

Le gouvernement avait espéré tout d'abord que les

parlementaires se montreraient modérés, oublieux du passé. L'illusion ne lut pas de longue durée. Ils revenaient animés des mêmes rancunes, des mêmes hostilités, hautains, tels qu'ils étaient partis, rapportant avec eux les souvenirs, les rancunes que la persécution traîne avec elle, l'esprit de résistance qui suit toujours un acte d'oppression, irrités par les souffrances amôres de l'exil, ne dissimulant leurs sentiments de défiance, de vengeance et de haine ni contre le ministère, ni contre les présidiaux qui momentanément avaient pris leur place. Enivrés de leur triomphe, inconscients des modifications apportées par le temps dans leur autorité et dans l'opinion publique elle-même, n'apercevant pas les dangers qui les menaçaient, ils commencèrent par protester en termes pleins de véhémence contre les arrêtés du gouvernement. La première pensée du Parlement de Paris fut d'ordonner une instruction judiciaire « sur les excès, violences et meurtres commis dans la ville de Paris depuis le 28 août, » puis d'autres informations sur les crimes d'Etat imputés aux deux ministres déchus, Brienne et Lamoignon. Fier vainqueur, le Parlement de Franche-Comté voulut, lui aussi, revendiquer et bien établir ses prérogatives ; c'est contre l'enregistrement forcé auquel avait procédé le commissaire de Caumartin de Saint-Ange qu'il s'éleva. Le 20 octobre, le jour de son installation, après avoir affirmé son respect et son amour pour le roi, il déclara « que par un abus sans exemple du pouvoir arbitraire, les lois du royaume, les privilèges, les capitulations des provinces, avaient été

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anéantis, les cours interdites, dispersées, les magistrats chassés du temple de la justice par des soldats armés, les juges inférieurs revêtus d'un pouvoir qui ne leur appartenait pas, la vie, l'honneur des hommes livrés à des tribunaux avilis avant même que d'être formés. »

Il traça de la situation le tableau suivant : « Pendant quatre mois on a vu des ministres audacieux environner de pièges et de surprises un prince juste, profaner son auguste nom, prodiguer les rigueurs, remplir les cachots de victimes, faire couler le sang français, accabler les magistrats et les gens de bien sous le poids de vingt mille lettres de cachet imprimées, datées du même jour, et confiées aux caprices des porteurs de leurs ordres, complices aveugles de leurs crimes.

» De pareils excès, ajoutait le Parlement, en éteignant l'amour et la confiance dans le cœur du peuple, en répandant partout le désordre et la terreur, en aggravant encore l'état déplorable des finances, auraient bientôt entraîné la ruine de la monarchie, si les cours, quoique dispersées, le clergé, la noblesse, tous les ordres de l'Etat, n'eussent pas réuni tous leurs efforts pour faire parvenir la vérité au trône, si le roi, mieux éclairé, n'eût éloigné ses sinistres conseillers. »

Enfin, considérant « que tout ce qui s'était passé les S et 9 mai portait l'empreinte ineffaçable de la surprise, de l'infidélité et du despotisme ministériel, que toutes les lois de l'Etat et de l'équité naturelle, toutes les formes de la monarchie avaient été violées, que s'il était possible que de pareils attentats se renouvelassent ja-

mais, la vie, l'honneur, la propriété des citoyens, se trouveraient sans défenseurs et que le trône serait ébranlé jusque dans ses fondements, » le Parlement déclara nuls les transcriptions et enregistrements faits sur les registres par le maréchal de Vaux et le commissaire départi de Caumartin de Saint-Ange :

1° De l'édit concernant ceux qui ne faisaient pas profession de la foi catholique.

2° Des lettres patentes ordonnant l'exécution d'une convention conclue entre le roi et le duc de Wurtemberg relativement aux limites du comté de Montbéliard, du 18 octobre 1786.

3° D'une déclaration pour la conversion de la corvée en une prestation en argent, du 27 juin 1787.

4° D'un édit portant prorogation du second vingtième pour les années 1791 et 1792, en date du mois d'octobre 1787.

5° D'un édit portant suppression du droit de mainmorte et de servitude dans le domaine du roi et abolition générale du droit de suite sur les serfs et mainmortables.

6° D'une déclaration pour la liberté du commerce des grains, du 13 juin 1787.

7° Des lettres patentes du 23 juin 1787 qui annulaient les modifications insérées dans l'arrêt rendu en la cour le 3 décembre 1786.

8° D'un édit portant création d'assemblées provinciales.

9° De lettres patentes du 2 novembre 1787 concernant la desserte du collège de Dole.