CONVOCATION DES ÉTATS

prochaine des Etats dans leur ancienne forme ; quelques jours après, le 27 de ce môme mois, les Etats de Franche-Comté se réunissaient à l'hôtel du commandant militaire ( ! ) en trois chambres séparées, et selon les règles observées en Ifififi lors de la dernière assemblée qui avait précédé la conquête. L'archevêque Raymond de Durfort était le président-né de Tordre du clergé, le prince de Bauffremont était le président élu du corps de la noblesse, et le lieutenant général du bailliage d'Amont, Roux de Raze, était le président-né de Tordre du tiers. Malheureusement il devint impossible de s'entendre sur le mode de composition de cette assemblée, sur le nombre de mandataires attribués au clergé, à la noblesse, au tiers état. Les Parlements et les privilégiés voulaient les vieilles formes aristocratiques de 1614; ils n'admettaient pas Télection par la population, ils demandaient qu'elle fût faite par les Etats de la province. Le tiers soutenait que sa représentation devait être égale à celle des deux ordres privilégiés ensemble, que les votes devaient être pris par tète. La question ne se serait probablement pas soulevée si Necker avait eu une opinion arrêtée, s'il avait pris soin, avant de former les Etats, de décider quel serait le nombre des députés de chaque ordre, quelles conditions seraient exigées pour élire et pour être élu ;

(l; Les Etats siégeaient à l'hôtel du commandant militaire, Iorquc l'arrivée du marquis de Langeron, nommé commandant supérieur en remplacement du maréchal de Vaux, obligea les Etats à évacuer l'hôtel du commandant et à s'installer dans les bâtiments du collège (décembre 1788). Archives municip BB. 199, casier 1, rayon 12.

mais Necker, incertain, avait eu le tort de temporiser, de répondre d'une manière évasive ; ce fut une faute grave qui affaiblissait l'autorité; il eut en outre le tort de convoquer les notables afin de les consulter sur les questions relatives à la formation des Etats, ce qui permettait à l'eîïervescence, à l'intrigue, d'agir, à l'exaltation de s'accroître, aux haines de s'envenimer. Bien que le roi eût tranché la question à Versailles en faveur du tiers état, bien que la décision du roi eût été rendue publique le 27 décembre 1788, on continuait à discuter partout. La France entière s'agitait, il n'y avait qu'un sujet de conversation : les affaires publiques; on en parlait avec feu jusque dans les plus petites villes. Les Etats particuliers de Franche-Comté devinrent le théâtre d'une guerre des plus vives. Telle était la situation lorsque parut, le 27 décembre 1788, un arrêté du conseil du roi tranchant la question dans le sens le plus libéral et attribuant au tiers une représentation égale à celle de la noblesse et du clergé. L'arrêté souleva les approbations les plus chaleureuses dans les classes moyennes, des protestations non moins ardentes de la part des ordres privilégiés; la protestation de la noblesse eut lieu le 6 janvier, et fut déposée le lendemain au greffe du Parlement. La noblesse ne fut cependant pas unanime à s élever contre l'arrêté royal; vingt-deux membres, donnant leur adhésion aux volontés du Roi, demandèrent que le tiers eût un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres réunis. Parmi eux se distinguaient le prince de Saint-Mauris, fils du prince de Montbarrey, ministre de la guerre,

l'opinion publique favorable au tiers état. 229

le marquis de Grammont, l'ingénieur d'Arçon, le marquis de Lezay-Marnésia , le comte de Raincourt, le marquis de Froissard de Bersaillin, MM. de Toulon-

geon 0).

Le collège se divisa. Les prêtres des campagnes n'hésitèrent pas à faire cause commune avec le pouvoir royal, tandis que les hauts représentants du clergé, à l'exception de neuf de ses membres, se refusaient aux innovations des ministres. Enfin l'opinion publique se prononça énergiquement en faveur du tiers état. Le 10 janvier 1780, le magistrat de Besançon, les notables représentant la cité, désirant exprimer au roi « leur amour, leur inviolable dévouement, » lui envoyèrent une adresse où nous lisons ces lignes : « Nous avons vu avec un transport de gratitude inexprimable le résultat du conseil de Votre Majesté du 27 décembre 1788, nous en avons admiré la sagesse; nous nous sommes empressés à en adopter toutes les dispositions; nous avons prononcé anathème contre les abus de crédit et d'autorité des corps et des individus malintentionnés, assez téméraires pour rendre illusoires des dispositions dictées par la bienfaisance. Daignez, Sire, couronner un ouvrage commencé sous les plus heureux auspices et à l'entière satisfactien des peuples (•). » En même temps la municipalité décida que des hommages seraient rendus aux vingt-deux gentilshommes et aux neuf membres du clergé qui avaient soutenu le

(I) Révolution île Franche- Comté* vol. 1. Biblioth. du chapitre, (v Lettres du magistrat et de quatre-vingts notables , délibérées en assemblée générale à l'hôtel de ville, le 16 janvier 178U.

tiers état (0. Elle protesta contre un arrêt du Parlement qui avait fait saisir chez un notaire l'acte d'adhésion aux vues du roi, arrêt qui, en janvier 1789, devait être cassé par le conseil d'Etat et désapprouvé par le roi.

Tous ces événements avaient profondément impressionné la population, l'agitation était grande. « Les esprits, disait la Feuille hebdomadaire imprimée à Besançon le 5 janvier 1789, sont en Franche-Comté dans la plus violente fermentation, et des villes l'effervence s'est répandue dans les campagnes, plusieurs cantons ont arrêté de refuser tous subsides et redevances jusqu'à ce que les affaires aient décidément changé de face. On y est au moment d'une insurrection générale. »

En présence de cette surexcitation, le Parlement eût usé de prudence en ne manifestant pas son opinion ; il commit la faute d'intervenir dans le débat; il avait demandé la convocation des Etats, sans paraître comprendre qu'avec les Etats la révolution commençait. Lorsqu'ils furent à l'œuvre, il fut pris de repentir et de peur ; en face de ces assemblées menaçantes et formidables, il crut naïvement qu'il était temps encore d'agir, que la victoire pouvait échapper au tiers état, et ne voulant tenir compte ni des vœux du tiers et du clergé des campagnes, ni de letat de l'opinion, ni des appréciations de la grande majorité des habitants de la ville de Besançon, il rendit un arrêt ordonnant la suppression des délibérations ou les vingt deux mem-

(1) Archives muoicip. BB. 200, casier 1, rayon 12.