LE PARLEMENT PREND PARTI CONTRE LE TIERS ÉTAT

bresde la noblesse et les neuf membres du clergé acceptaient, conformément à la volonté royale, la double représentation du tiers. Cet arrêt était quelques jours plus tard, le 21 janvier, cassé par le conseil; mais le Parlement lefusaitde se soumettre et prononçait, le 27 de ce même mois, une nouvelle décision plus longuement motivée confirmant la première. Il commençait par constater que la fermentation régnait dans le royaume, qu'elle y était entretenue par de nombreuses publications tendant à engendrer l'insurrection, à ébranler, peut-être même à renverser la monarchie ; que les maux qui affligeaient la France provenaient du désordre des finances, qu'il importait de déterminer la dette de l'Etat, d entraver toutes dépenses inutiles. Il s'expliquait sur les droits féodaux, démontrait la nécessité légale, l'équité d'un rachat. Puis il rappelait son dévouement aux classes indigentes, aux artisans, aux habitants des campagnes. Rien à reprendre dans tous ces considérants : mais le Parlement arrêtait qu'il tiendrait pour maximes : « 1° qu'il n'était pas permis aux Etats de la province d'en changer la constitution, qu elle ne pourrait l'être que par la nation assemblée par individus ou par ses députés; 2° que les Etats généraux devaient être convoqués dans la forme de 1614 (0. » C'était protester contre toute innovation, dénier aux Etats généraux des droits unanimement reconnus ; c'était prendre parti contre la population, contre le

(t) Délibérât, de la cour. Révolution de Franche-Comté, vol. î. Biblioth, du chapitre.

tiers état, pour les classes privilégiées; c était demander le triomphe de la noblesse, l'anéantissement du tiers ; c'était manquer de netteté et de franchise. Depuis plusieurs années, les Parlements n'avançaient que pour reculer ; ils demandaient la liberté, les Etats généraux, et le jour où leur requête était accueillie, ils travaillaient à les rendre nuls, en les calquant sur la forme des vieux Etats impuissants. L'esprit de corps, développé par une longue tradition, devient naturellement exclusif et absolu. Le Parlement subissait le vertige commun qui poussait tout vers l'abîme; il se montrait plus hautain, plus défiantque jamais ; après avoir résisté à la couronne, il résistait aux populations qu'il avait jusqu'alors énergiquement défendues, et se tournait contre le peuple, dont il se considérait tout d'abord comme le défenseur dévoué.

Cet arrêt devait être pour le Parlement un arrêt de mort, et les magistrats tuaient, en un jour, toute leur popularité. Non seulement dans la bourgeoisie, mais dans le clergé, dans la noblesse, dans rassemblée des notables, on se prononçait en faveur de la double représentation 0), on vantait les lumières, les mœurs du tiers état; on n'admettait point que vingt-quatre millions de Français n'eussent pas un nombre de représentants égal à celui de quatre ou cinq cent mille de leurs compatriotes. Des horizons nouveaux s'ouvraient en France pour les classes moyennes, et au lieu de con-

(1) Voir lettres du magistrat et de quatre-vingts notables représentant la commune de la cité de Besançon, délibérées en assemblée générale tenue à l'hôtel de ville, le 16 janvier 1789.