PARLEMENTS FRAPPÉS A MORT

favorable pour les supprimer. Les parlementaires ne se faisaient aucune illusion, ils sentaient non seulement que leur étoile palissait, mais qu'ils étaient perdus; c'était pour ces magistrats, ardents royalistes, une douleur amère, un désespoir profond, d'autant plus profond qu'ils avaient eux-mêmes sollicité, provoqué la réunion des Etats; pendant de longues années ils avaient été l'avant-garde de la résistance aux volontés de la cour, ils avaient savouré la popularité, l'enthousiasme public, et ils se voyaient tout à coup abandonnés et môme détestés ; frappés à mort, ils n'avaient plus d'autres fonctions que de rendre quelques arrêts et d'enregistrer les décrets qui leur étaient expédiés. Un instant ils espérèrent, de concert avec la noblesse, obtenir du roi la dissolution de cette Assemblée nationale dont la marche hardie leur faisait tant de peur; ils promirent au roi leur concours, ils lui offrirent un dévouement, une obéissance absolue à tous les édits qui auraient pour but de combler le déficit. Le roi ne voulut pas écouter ces propositions, soit par loyauté, soit par crainte et par faiblesse. Puis le Parlement de Paris s'inclina devant cette Assemblée qu'il haïssait, il lui députa, le 22 juillet 1789, son premier président Bochard de Saron, qui vint, morne et tête basse, en écolier balbutiant, offrir à l'Assemblée maîtresse « les respects et les remercîments de la compagnie. »

Le Parlement de Franche-Comté montra plus de dignité ; il se refusa à suivre le triste exemple des magistrats de Paris et ne voulut point s'abaisser devant le pouvoir de l'Assemblée nationale; mais il resta sans

âo6 CHAPITRE X.

autorité, insulté parfois, menacé, dénoncé. Il était privé de son chef, le premier président, qui menait à Paris une vie inquiète et tourmentée ; il ne songeait même plus à délibérer sur les événements. Le palnis était le plus souvent désert. La commune prenait de plus en plus l'autorité, et le conseil municipal et électoral exerçait sans titre et avec despotisme les pouvoirs les plus divers, les plus étendus.

L'institution des Parlements devait elle-même disparaître légalement, mais auparavant on dépouilla les victimes vouées à un prochain sacrifice. Le décret du H août 1789 abolit la vénalité des offices de judicature.

Un autre décret déclara que « toutes résignations, tous traités de cession d'offices, ne seraient plus regardés que comme de simples transports de finances; qu'aucune délivrance de provisions ne s'en pourrait ensuivre; qu'en un mot il ne serait plus expédié ni scellé de provisions sur résignation, vente ou autre genre de vacance des offices de judicature. » C'était, entre l'ancien régime et le nouveau, une guerre à mort qui devait se terminer fatalement par le triomphe des idées nouvelles. L'Assemblée nationale voulait la suppression intégrale des anciennes cours souveraines; elle voulait l'anéantissement de tous les magistrats qui y avaient siégé ; ses sentiments d'hostilité, d'acharnement, éclatent chaque fois que Mirabeau, Thouret, Lameth et autres orateurs attaquent la magistrature. Le nom seul des Parlements était en horreur à la populace. On le vit bien le 6 octobre 1789, lorsque des poissardes et des portefaix avinés envahirent l'Assem-

l'assemblée nationale et les parlements. 257

blée, y siégèrent à côté des députés humiliés et y hurlèrent le cri : « A bas les Parlements !» On le vit mieux encore le 3 novembre de cette même année 1789, lorsque Alexandre de Lameth prononça à la Constituante ces paroles énergiques : « Tant que les Parlements conserveront leur ancienne existence, les amis de la liberté ne seront pas sans crainte et ses ennemis sans espérance. La constitution ne sera pas solidement établie tant qu'il existera auprès des assemblées nationales des corps rivaux de leur puissance, accoutumés à se regarder comme les représentants de la nation, des corps dont la savante tactique a su tourner tous les événements à l'accroissement de leur puissance; qui sans cesse seraient occupés à aggraver nos fautes, à profiter de nos négligences et à attendre le moment favorable pour s'élever sur nos débris (*). » C'est vainement que certains députés essayèrent de prendre la défense des Parlements et insistèrent pour leur maintien jusqu'à l'installation des juridictions nouvelles. Rewbel, qu'indignaient ces délais, fit peur à ses collègues de la rentrée des Parlements, de leur messe rouge, rappela leur influence ; une longue et vive discussion se termina par un décret portant que « les Parlements étaient supprimés et que la cessation de leurs fonctions serait fixée au 30 septembre 1790. »

Mirabeau avait déjà prononcé leur déchéance en ces termes : « Ils sont en vacances, qu'ils y restent pour n'en plus sortir; il n'y aura pas de rentrée, et le

(i) Moniteur, 3 et 5 nov. 1789.

moment venu, ces corps passeront, sans qu'on s'en soit aperçu, de l'agonie à la mort : » paroles qui provoquèrent, sur les bancs de la majorité, des transports, des cris de joie, et de l'autre côté des signes d'abattement et de frayeur. Le 10 avril 1790, Sieyès confirmait l'appréciation de Mirabeau en disant : « La machine judiciaire n'existe plus; * langage aussi vrai que vulgaire. Quand la Révolution le renversa, le Parlement était déjà mort dans l'opinion.

Tous les pouvoirs publics allaient être réorganisés sur de nouvelles bases. Les juges devaient être élus à temps par le peuple et la justice révolutionnaire, excitée par la démagogie, ne devait pas tarder à se porter aux plus effroyables excès.

La plupart des Parlements obéirent et se séparèrent sans mot dire ; quelques-uns, comme celui de Dijon, s'étaient déjà démis et avaient été remplacés par des cours supérieures provisoires. A Douai, à Nancy, à Colmar, les magistrats firent transcrire et publier l'édit, mais en déclarant qu'ils obéissaient à la force ; à Grenoble, ils refusèrent l'enregistrement ; à Toulouse, ils rendirent un arrêté solennel non seulement contre le décret de suppression, mais contre tous ceux rendus depuis l'ouverture des Etats généraux. A Aix, il y eut une mêlée sanglante. Le jour de la dernière audience, Pascalis et d'autres avocats eurent le courage de se rendre à la grand'chambre pour faire leurs adieux à la cour; Pascalis déclara que l'ordre des avocats mettait sa gloire à partager les travaux et les disgrâces des magistrats, et que, décidé à s'ensevelir avec la ma-