SUPPRESSION DES PARLEMENTS

gistrature, il entendait vivre et mourir en bon et fidèle sujet du roi : nobles paroles qui exaspérèrent la foule à ce point qu'elle commit la lâcheté de pendre aux arbres du Cours le courageux et dévoué Pascalis et deux autres royalistes. A Metz, les magistrats temporisèrent, protestèrent tout d'abord « contre le décret et contre une sanction arrachée au monarque, » puis ordonnèrent l'enregistrement provisoire jusqu'à ce que l'opinion du peuple français fût fixée. A Paris, ils obéirent au décret et enregistrèrent sans protestation ; il est vrai qu'ils rédigèrent immédiatement après une protestation secrète qui, renouvelée une année plus tard en termes plus énergiques encore, devait, en 1793, conduire à l'échafaud les seize magistrats qui l'avaient approuvée. A Besançon, les parlementaires qui n'avaient pas quitté la ville, et qui étaient encore au nombre de quarante environ, protestèrent contre tout ce qui s'était fait depuis le 1 er mai 1789 ; mais cette protestation, œuvre du président de Vezet, et qui aurait pu motiver l'arrestation des signataires, ne fut jamais produite ; on la chercherait vainement aujourd'hui, on ignore même où elle fut déposée.

Du reste, toute réclamation devait rester vaine en présence de Timmense mouvement populaire qui se déclarait partout, et toute résistance devenait impossible. Les protestations de la magistrature n'eurent même d'autre résultat que d'exciter l'indignation de l'Assemblée nationale et de provoquer les accusations les plus véhémentes. Le 8 janvier 1790. Mirabeau accabla les Parlements de ses sarcasmes, de sa colère, de ses dédains.

C'est le 30 septembre 1790 que le décret des 16 et 24 août supprimant les Parlements fut exécuté. La municipalité, naguère si attachée à la magistrature, se transporta au Palais, assistée de la force armée, ferma les salles d'audience et apposa les scellés sur les portes des greffes. Elle devait être désormais maîtresse absolue dans la ville et exercer un pouvoir, une prépondérance que l'opinion lui décernait, que nul ne pouvait à cette heure lui disputer. Cette apposition de scellés s'accomplit dans le plus grand calme.

Ainsi prit fin, après une durée de cinq siècles, cette institution des Parlements, pouvoir énorme sans cesse accru au détriment de l'autorité royale. Elle contribua à la grandeur de la monarchie, puis elle finit par être fatale au pouvoir royal, qui eut, de son côté, le tort de ne pas la supprimer ou tout au moins de ne pas la maintenir dans le cercle de ses attributions. Déserté depuis plusieurs années par l'esprit bourgeois qui faisait sa force, n'ayant plus à lutter contre la puissance féodale, privé de l'appui de l'opinion publique, le Parlement perdait chaque jour sa raison d être ; il s'éteignit dans le silence, ou, pour mieux dire, disparut dans la tombe de l'oubli. Il fallait au peuple plus de liberté que ne voulait lui en donner la royauté, plus de garanties que ne pouvait lui en offrir l'autorité parlementaire.

Des historiens ont prétendu qu'avec plus d'habileté le Parlement eût été capable, même en 1789, en favorisant de sages réformes, en s'associant aux idées nouvelles, de diriger le mouvement des esprits et d'éviter la Révolution. Mais, à cette époque, les traditions de

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l'ancienne monarchie disparaissaient; le pouvoir royal était sans force, sans prestige, hors d'état de résister, il ne pouvait plus innover avec prudence et mesure. Toute conciliation était alors impossible, toute concession inutile, on attaquait tout parce qu'on voulait tout détruire, et le torrent révolutionnaire devait tout emporter. C'est en 1774, lors du Parlement Maupeou, que Tépreuve eût pu être tentée, en convoquant les Etats généraux, en faisant appel à l'honneur, au dévouement de la noblesse, en invitant à îa concorde la nation entière, en liquidant les anciens offices de judicature, en récompensant par des pensions ou par des emplois les services des magistrats, en restreignant les Parlements à des fonctions purement juridiques. Avec des hommes nouveaux, sans rancunes contre le passé, sans préventions contre les exigences du présent et de l'avenir, avec une monarchie puissante et respectée, la Révolution aurait pu s'accomplir sans secousse et sans violence ; mais en 1789, la guerre au despotisme, à l'autorité royale, aux classes privilégiées, était déclarée, les hostilités étaient ardentes ; l'action du Parlement ne pouvait être qu'inefficace.

La magistrature n'était pas seule atteinte par le décret de 1790. L'ordre des avocats, qui était né avec les Parlements et avait grandi avec eux, ne devait pas leur survivre. Entraînée par un irrésistible mouvement de réaction contre les privilèges de toute nature, la Constituante, qui voulait l'unification absolue, abolissait l'ordre des avocats comme toutes les corporations d'industrie et de métier. L'article 16 du décret de 1789

portait : « Tout privilège en matière de juridiction est aboli ; tous les citoyens sans distinction plaideront en la même forme, devant les mêmes juges en les mêmes cas; » et le décret du 2 septembre 1790, après avoir réglé le costume que devaient porter les membres du nouvel ordre judiciaire, ajoutait que « les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auraient désormais aucun costume particulier dans leurs fonctions. » La robe noire avec un peu de blanc, emblème de la justice, qui noircît beaucoup et blanchit peu, était elle-même bannie.

L'erreur de la Constituante fut de confondre l'ordre des avocats avec les compagnies judiciaires et avec les corporations, dont la suppression était nécessaire. Le barreau lui apparut comme une institution secondaire ayant eu les torts et devant porter les fautes des Parlements. Parmi les juristes qui faisaient partie de l'Assemblée, nul, à l'exception de Robespierre, ne défendit l'ordre des avocats, et Thouret, Merlin, Duport, Tronchet, Threilhard, gardèrent le silence.

A partir de cette époque, les avocats se trouvèrent confondus avec la foule des défenseurs officieux. Toute confraternité disparut, et le barreau cessa de constituer une corporation et d'être retenu par ces liens de discipline qui avaient fait sa force et sa grandeur.

AVOCATS AU XVIII e SIÈCLE SOUS LA MONARCHIE

L'histoire du barreau se confond avec celle du Parlement. — Les avocats alliés fidèles et dévoués des magistrats. — Le barreau abandonne Dole pour Besançon. — Conflits avec la magistrature. — Répression de divers abus. — La confrérie de Saint-Yves. — Le barreau se constitue en corps légal. — Délibérations sur la discipline, le costume, — L'assistance judiciaire, le slag3, la brièveté dans les plaidoiries. — Nouveaux conflils avec la magistrature, avec la municipalité. — Protestations du barreau contre les abus de pouvoir. — Avocats rayés du tableau. — La composition du barreau. — Avocats en renom, François-Ignace Dunod, Seguin, Belon, Guiilemin, Dunod de Charnage, Binétruy de Grandfontaine, Perreciot, Grappe, Courvoisier. — Le tableau des avocats. — Le langage judiciaire. — Mercuriales.

Le barreau tient de trop près à la magistrature, il s'est trop constamment associé à ses destinées, il a trop partagé ses épreuves pour que nous ne donnions pas un souvenir à ces jurisconsultes aussi fidèles qu'ardents, à ces hommes de cœur toujours dévoués qui venaient, comme récompense d'une longue et honorable carrière, s'asseoir sur les blancs fleurdelisés du Parlement. Ils étaient les alliés des magistrats; quand ceux-ci guerroyaient avec les ministres, leur front de bataille s'appuyait sur le barreau. Lorsque la magistra-

ture présentait des remontrances ayant pour but de porter au pied du trône les plaintes et les griefs des populations, lorsqu'elle résistait par le refus d'enregistrement aux édits qui chargeaient le peuple, aux aggravations d'impôts, lorsqu'elle était frappée dans une fraction plus ou moins considérable de ses membres, le barreau faisait cause commune avec les exilés et ne paraissait plus aux audiences, supportant sans murmure cet état de choses, dans l'espérance d'une amélioration et d'un progrès, se considérant comme atteint par les mesures prises contre les magistrats; il leur était uni en effet par un patriotisme commun, par l'amour du sol natal, par la volonté de conserver à la province ses prérogatives, ses privilèges et ses franchises. L'histoire du barreau est le complément de l'histoire du Parlement.

Cette histoire du barreau peut se diviser en deux périodes bien distinctes; jusqu'à la Révolution, les avocats se bornent à exercer leurs fonctions dans le calme et le recueillement, ils restent dans le rôle modeste qu'ils ont à remplir auprès d'une cour souveraine ; leur carrière est uniforme, leurs travaux laissent peu de traces ; mais à partir de 1789, la vie paisible de certains d'entre eux se transforme ; il en est qui désertent le palais pour les régions politiques, et qui acquièrent une notoriété plus ou moins heureuse. Les uns deviennent des sectaires, d'autres des victimes des violences populaires.

Dès les premières années de la conquête, la magistrature n'avait guère hésité à offrir son dévouement à