SUITE DES CONFLITS

site pas à user de l’excommunication. Cette manière d'agir était justifiée par l’attitude du roi favorable à l'Église en théorie, dans les ordonnances, par exemple, et en pratique, adversaire acharné. Près de chaque officialité, il y avait un avocat royal chargé de surveiller et aussi de défendre les droits du monarque; mais son influence était médiocre ; on le traitait presque d’apostat. Un moyen plus efficace fut proposé par Du Bois : il s’agissait de créer dans chaque ville deux notaires royaux laïques, dont les actes feraient foi, et qui assisteraient les laïques désireux de se soustraire à la compétence des ofticiaux ; de plus, près de chaque officialité le roi constituerait un procureur qui, avec l'avocat et un notaire, proposerait les exceptions d’incompétence. Les abus des juridictions ecclésiastiques seraient constaté par des enquêteurs envoyés dans les provinces et dont les rapports viendraient au Parlement. Ce plan fut adopté en partie”.

& IV. — A la mort de Philippe, l'Église respira, elle profita de la réaction féodale ; ses privilèges furent confirmés et les officiers royaux furent invités à les respecter. Louis X promit encore de laisser les tribunaux d’Église connaître librement des délits d'usure, mais il se réservait d'appliquer les mesures édictées par son père contre les usuriers manifestes. Philippe le Long suivit l’exemple de son frère. On peut juger de l’inutilité de leur bonne volonté et de la persistance des officiers royaux à suivre les inspirations des légistes quand on considère les nombreuses réclamations des conciles et leurs anathèmes contre ceux qui violent les privilèges du clergé:.

La situation était donc peu changée à l’avènement de