Arch. nat., Xia 6 f, 329 v°, 331. 19 juin

2. Ibid., id. f. 195 vo. 6 juillet 1331, f. 150 à 151. 27 mars 1331.

3. Pour la Flandre, en 1323 : P. Viollet. Précis de l’histoire du droit français, p. 718.

4, Arch. nat., X1a 6 ff. 306. 30 mars 1333,

5. Jourdain, Index chronologicus chartarum, n° mxxxn, 24 sept. 1409. entre les héritiers de Gui de Rove, archevêque de Reims, et les écoliers rémois de l’Université de Paris. — Voir encore : Arch, nat., X1a 6 f. 269, 21 nov. 1332. — f. 316 vo, 24 avril 1333. — f, 360, 22 janvier 1334. — Xta 7 f. 50 vo, 51, 9 mai 1335. — X1a8, f. 26. 30 janvier 1339 : Renonciation de la femme survivante,

6. Arch. nat., Xia 8301, f. 480 v° : « Maistre Guillaume Lachenal est « donné curateur en la cause d’entre feu Gui de Robert et le sire de « Corsaul et Gui de Montagu. » 2 août 1412.

7. Boutaric : Actes du Parlement, n° 2484 À. an. 1283. — X1a 9 f. 208 vo, 18 sept. 1341 : Les notaires et clercs de Clermont-Ferrand obligés de

lien de ces villes, des fortifications ou des troupes chargées de la défense ‘, et naturellement les réparations de leurs églises, bénéfices et habitations *.

payer les subsides levés pour les guerres du roi en 1337 et 1339. — Ch. Loyseau. Les cinq livres du droîict des offices, 1. IT, ch. 1x, p. 235. 4. Arch. nat., X1a 8 f. 109 vo, 110. 12 avril 1340 : « Dudum questione suborta inter decanum, cantorem et capitulum ecclesie Masticonensis ex una parte, et cives et habitatores dicte civitatis ex alterâ, super eo quod predicti decanus, cantor et capitulum dicebant quod ab antiquo dicti cives et habitatores matrimonium contrahentes tenebantur a cantore ecclesie Masticonensis quandam cartam recipere, et pro ipsa magna subire tributa antequam 1psi contrahentes possent benedictionem recipere nupcialem; necnon bannum vini per primos quindecim « dies augusti in predicta civitate ad ipsos pertinere, quod erat in grave prejudicium civium predictorum. » A la suite d’un accord ces droits furent rempiacés par une somme fixe. Pour rassembler cette somme la ville imposa les maisons et les immeubles de tous les habitants. Un des chanoines, Gui Bresson, refusa de recevoir les collecteurs; ceux-ci firent saisir ses biens; aussitôt ils furent cités devant le bailli par tous les chanoïnes qui prétendaient être exemptés comme clercs. L'affaire vint en appel au Parlement qui la renvova au bailli et Gui Bresson fut condamné. — Varin, Archives administratives de la ville de Reims, t. I, p. 783, no cuxxxui : 26 août 1391, arrêt du Parlement « par lequel fut « dit que les gens d’Église (de Reims) contribueroient au paiement des « gaiges du capitaine pour la cinquième partie, et que ad ce seront con- « trains par prinse de leur temporel ». — Arch. nat., X1a 46, f. 208; 5 juillet 1399 : réparation de pont imposée à l'abbaye de Fontevrault. — Papon, op. cit. 1. V, titre x1, n°5 15 (10 juin 1379), 17 (29 juillet 1404), 18 (9 décembre 1405). et L. I. titre v, no 20 (an. 1388 et 1394). — J. Galli, Quæstio, ne cxur. — Cf. C. Guigue, Cartulaire municipal de la ville de Lyon, n° CXLVIIT, CXLIX : Commission du Parlement au capitaine et juge du ressort et des appels de Lyon et au bailli de Saint- Gengou pour qu'ils contraignent les ecclésiastiques à payer le cinquième des frais nécessaires aux réparations, fortifications et garde de la ville, chacun en proportion de ses biens (4 décembre 1368); arrêt du Parlement ordonnant à tous les ecclésiastiques possédant des biens à Lyon et jusqu’à Vienne de payer le sixième de ces frais (18 mai 1369).

2. Arch. nat., Xta 46 f.218 v°. 19 juillet 1399. Abbaye de Saint-Martindes-Champs, — X1a 1472, f. 202, 23 déc. 1384 : procès entre l’évêque de Clermont et le chapitre de Paris à propos de la réparation de la

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L'intervention du Parlement se manifeste dans les questions de régale; et elle se justifie aisément : la régale étant un droit royal, tout ce qui la concernait devenait cas royal!. Les procès sont très nombreux, soit pour établir le droit du roi et en déduire toutes les conséquences”, soit pour constater que Île roi l'avait momentanément cédé à un évèé-

maison qu'il avait habité à Paris et qu'habitait alors l’archidiacre de Josas. — Xia 1475, f. 59 vo, 10 mai 1390 : Entre les évêques d'Évreux et de Noyon pour la réparation de l’évêché d'Évreux, — X12 4789, f. 197 vo, — Xia 58 f. 131. — Cf. Papon, op. cit., 1. I, titre v, n° 19,21. —J. Galli, Quæstiones, CCXXV,CCXCIIT. — X1a 1480, f. 67 ve, 10 septembre 1416 : Philippe de Boisgilloud successeur de Martin Gouges à l'évêché de Chartres demande que celui-ci fasse les réparations nécessaires à l'évêché. — X1a 4791 f. 105, 26 juin 1416 : Pierre Fresnel, évêque de Lisieux, est condamné à payer à l’évêque de Meaux, Jean de Saints, par décision du président Pierre Lefèvre et du conseiller J. Charreton, en divers termes, la somme nécessaire pour réparer l'évêché de Meaux qu'il avait occupé du 20 novembre 1391 au 20 août 1409, date à laquelle Jean de Saints passa de l'évêché de Gap à celui de Meaux. Cf. Journal de N. de Baye, t. II, pp. 235, 269. — Ordon. t. X, p. 230. 29 janvier 1415. Cf. Leclerc du Brillet, Continuation du traité de police de De La Marre (t. IV), pp. 17 à 22, Paris. J.-F. Hérissant, 1738, in-fo. — Dareste de la Chavanne, op. cit., t. I, p. 130,

1. Loysel qui fait remonter la Régale au temps des rois mérovingiens la définit : un droit « par lequel les rois de France nomment et ordonnent « aux eveschéz de leur royaume et y tiennent le lieu des evesques lors « qu’ils sont décédez, non seulement en prenant le revenu des eveschiéz a à leur profit, mais aussi en conférant les bénéfices simples dependans « d’iceux ». (Opuscules recueillis, par CI. Joly, 1652, p. 34, in-40.) — Sur le droit de régale au xte et xu® siècles, v. Pfster, Études sur le règne de Robert le Pieux. p. 204. — Luchaire, op. cit., t. II, p. 56, 57, 78. — Au xne siècle, v. Le Nain de Tillemont. Vie de Saint Louis, publiée par la Société de l’histoire de France, t. 1V, p. 126. — Dupuy, commentaire cité, t. Il, p. 206, 209, 210, bulles de Clément IV et de Grégoire X. — C. V. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, pp. 343,344. — Au xiv° s. v. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, 1. IV, ch. 1. — Dupuy, op. cit., t. II, p. 218, 219. — Ordonnances, t. II, p. 102. ordonn. d'octobre 1334. — J. Galli. Quæstiones, XX, XXI, CL, CLXI, CLXVII. — Vuitry, Études citées, nouvelle série, t. I, pp, 64, 342.

2. Boutaric, arrêts antérieurs aux Olim, nes 4, 31, 37. — L. Delisle,

que‘. Des arrêts décident que la régale s'exerce jusqu'à ce que le nouvel élu ait prêté serment de fidélité au Roi, en personne, et non par procureur”, et quand un évêque est promu au cardinal. Gardiens de tous les droits de la couronne, les procureurs royaux intervenaient presque toujours dans ces procès’.

Le Parlement pouvait commettre quelqu'un pour exercer les charges de l’évêque absent : en 1409 (mercredi 17 juillet) il nomma « maistre J. de Havencourt, advocat ceans, à exercer l’oflice de baïlli du four l’evesque pendant la régale et de nommer officiers à exercer la justice du dit four telx quil appartiendra® ».

Pendant la régale, le roi disposait des bénéfices vacants°, il en profitait pour les donner à titre de récompense pour leurs travaux ou d’indemnités pour les dommages causés par les guerres anglaises, à ses conseillers, secrétaires ct officiers. Les personnes ainsi gratifiées n'étaient pas du premicr coup assurées d’une possession tranquille, il fallait lutter soit contre les chapitres ou abbayes

Essai de restitution, n°5 96, 344, 254. — Olim, t. I, p. 35, n° 1x, p. 894. t. LT, p. 59; t. IT, p. 114, no vi, ete. — Varin, op cit., t. II, 2e partie, p..723, n° CDXXVI; 23 juin 1335. — Arch. nat., X1a 17 f, 296 vo, à 297 vo, 23 décembre 1361. — f. 332 vo, 334; 27 nov. et 19 déc. 1362. — X1a 18 f. 46 v°, 154, 227, 231. — X1a 20f. 150. — X1a 1469 f. 187 vo. — X1a 26. Î. 189 à 191. — X1a 28 f. 59, 60. — Xia 1474. 47 vo, — X1a 1475 Î. 9. — Papon, op. cit., 1. IT, t. ur, n°5 2, 6 à 9, 11 à 13, 16, 17.

1. C. V. Langlois. Rouleaux d’arrêts de la Cour du roi au xn° s. dans la Bibliothèque de l’Écoie des Chartes. 1887, p. 195.