Papon, op. cit., 1. IF, titre ur, no

3. Id., ibid., n°5 3, 19. — Dupuy, op. cit., t. II, p. 234. arrêt du 13 sept. 1415.

4, Arch. nat. X1{a 7,f. 82.

5. Ibid., X1a 4788 f, 333 vo. — Journal de N. de Baye, t. I, p. 278.

6. De temps immémorial, dit un arrêt de 1350, v. Arch. nat. X1a 12 f. 480 vo à 482 vo.

172 QUESTIONS BÉNÉFICIALES

dont dépendaient les bénéfices, les prébendes, soit contre ceux qui antérieurement avaient obtenu des promesses de nomination ; enfin quand l'exercice de la régale était contestée, les titres de ceux que le roi avait désignés l'étaient aussi ; de là, de nombreux procès vidés au Parlement.

Celui-ci était encore appelé à statuer sur les résignations des bénéfices*.

1, Voici quelques arrêts : X1a 12 f. 480 vo. Simon Bucy, fils dn premier président, plaide contre maître Pierre Darches pour être maintenu dans sa prébende de chanoine dans l'église de Noyon. — En 1362, il eut comme custode de l’église de Bayeux un procès avec le chapitre qui voulait le priver des privilèges qu’avaient eus ses prédécesseurs. X1a 17, f. 165 v°). — X1a 6, f. 344 v°; Simon de Saint-Cloud gagne son procès contre Gilles de Ruilly, clerc, à propos de la prébende qu'avait possédée en l'église de Chartres, feu Pierre de Savoie, chapelin du Pape, et qu'il avait obtenue du roi Louis X. Simon avait eu des lettres de Philippe VI, 13 août 1333, — X'a 7f. 64 v°, 23 juin 1335, Jean Mignon plaide contre Jean Véret, son collègue à la Chambre des comptes, pour une prébende en l’église de Chartres; il à gain de cause. — Plus tard Mignon, archidiacre de Blois, eut des démêlés avec l’évêque de Chartres v. X!a 9, f, 89, 99, 117. — Xia 7, f. 63 ; 18 juillet 1335; Renaud de la Mullière, clerc, fils de Pierre de la Mallière, sergent d'armes, gouverneur de Lille et de Tournai maintenu dans sa prébende de Tournai que le roi lui avait accordée « Jure regaliorum ». — X1a 7, f. 64 v°;, — X12 8, f. 89; messire Thomas de Savoie se désiste de son opposition à la nomination de meéssire Renaud Chauvel à une prébente de Sens, 9 mars 4340 ; — X1a 9, f, 140 ; 2 décembre 1340, le Parlement annulle la nomination de messire Robert de Seris, nommé par le roi à une prébende de Noyon. — X1a 12, f. 425. 30 janvier 1350 ; enquête ordonnée dans le différend entre maître Thomas le Tourneur, clerc, secrétaire du roi, et messire Aymeri de Chartres, conseiller, à l’occasion d'une prébende canoniale de Rouen. — X1a 0, f. 289 vo, prévôté de Corsy dépendant de Saint-Martin de Tours, disputée par maître Pierre Pouverel à maître Pierre Dreu, conseiller auquel le roi l’a donnée, 13 avril 1342; — X1a 10, f. 426 à 428. — X1a 12, f. 217. — Xia 20, f. 314 à 317; 377 v°;, 400. — Xia 24 f. 82 vo à 84 vo, 90 vo. — X1a 1478, f. 13, 25 et 70. Cf. J. Galli, Quæstiones cccxxvi ; ceczxxxvinr; — Journal de N. de Baye. t. I. p. 126; II, p. 14.