Arch. nat. X{a 7,f

41401. 18 août. — Arrêt conseillé au Parlement : la lettre de marque sera accordée à Jean le Mounoyer, Jean ürevin et Colart Dance contre le duc Albert, comte de Hollande et de Zélande, et contre ses sujets‘.

[A conseiller] sur la marque requise pour la partie de Jehan Grevin et J. Monnoier marchans de la ville d’Amiens et Colart Dance, marinier d'Abbeville, à l'encontre du duc Aubert" et ses subgiez des paiz de Hollande et de Zelande pour certeine rauberie contenue ès lettres sur ce faites. Veu les lettres requisitoires, relacions et informacions faites sur ce et considéré ce qui est à considérer, eu aussy le serment du dit J. le Monnoyer, il sera dit que : la court adjuge la marque à J. le Monnoyer, J. Grevin et Colart Dansse contre les diz duc Aubert et ses subgiez de Hollande et de Zelande, c'est assavoir sur le principal de la somme de XVIII° fl(orins) qui valent à livres XIIIe XL 1. parisis,et pour dommagesinterests et despenz de XVIII‘ XLIIT 1. VIIT s. VI deniers parisis. Somme total : Ile Ill LX 1. VIII s. VI d. parisis.

1351. 5 mai. — Le roi Jean mande au bailli d'Orléans qu'il laisse maître Thomas de Saluces jouir des PRÉSENT de sa prébende canoniaie et de sa charge de chevecier eu ‘église d'Orléans, comme l'a ordonné un arrêt du Parlement déboutant maitre Etienne le Barrois qui revendiquait. ces fonctions, parce qu'il les croyait vacantes par droit de régale ou par suite du mariage de Thomas”. :

Cum dilectus et fidelis clericus et consiliarius noster magister Stephanus le Barrois prebendam canonialem et capiceriam ecclesie Aurelianensis, credens et existimans ex quorumdam relatu in regalia vacavisse et vacantes ad nostram collacionem jure regalie

1, Arch. nat. Xta 1478, f. 31 vo. Cf. Journal de N. de Baye, t.1,p.10: arrêt adjugeant la marque pour 18,000 livres.

2. Albert, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, second fils de l'empereur Louis de Bavière et de Marguerite, comtesse de Hollande, mourut à la Haye le 43 décembre 140+. Une de ses filles épousa le duc. Jean de Bourgogne. V. Chroniques d’'Enguerrand de Monstrelet. Edit. Douet d'Arcq, ch. xx, t. [, p. 95.