CHAPITRE QUATRIÈME LE PARLEMENT ET LA POLITIQUE

I. Le rôle poutque du Parlement ne doit pas être exagéré ; comment il s'explique. — ÏI. Missions diplomatiques confiées par le roi aux membres du Parlement. — Il. Rapports du Parlement avec le Grand Conseil. — IV. Assemblées politiques tenues dans la Grand’'Chambre,

. avec le concours du Parlement. — V. Les princes lui soumettent leurs différends. — VI. Publications de lettres et actes politiques au Parlement. — VII. Chargé de veiller à l'intégrité du domaine royal, le Parlement donne son avis sur ses aliénations et sur ses agrandissements. — VII. Il est consulté sur les réformes à introduire dans le gouvernewent et l'administration. — IX. Arrêts de règlement. — X. Enregistrement et remontrauces. . . « * . . . . . . . . . . . .