Arch. nat. X1a 12, f. 9 ; 28 février

4. Ordonn., t. V, p. 428. — Isambert, t. V, p. 358. — J, D’Ableiges, Grand.Coutumier, p.90. Édition Laboulaye-Dareste. — Cf. Lavisse, Étude sur le pouvoir royal au temps de Charles V dans la Revue hislo-

validité ; l’institution des notaires royaux et la quantité d'actions qui ne pouvaient être intentées ou de droits qui ne pouvaient être exercés qu'après l'obtention de lettres de chancellerie, multiplièrent énormément ces conventions ‘. Cette énumération montre combien ces cas royaux s'étaient accrus, maïs elle est loin d’être limitative el laisse beau jeu aux interprétations les plus élastiques puisque, comme au temps de Beaumanoir, elle comprend cette expression si vague : « les cas qui touchent le roi. »

Jacques d’Ableiges ? profite de cette élasticité pour faire rentrer définitivement dans les cas réservés aux rois des cas introduits par la jurisprudence des tribunaux royaux depuis la fin du siècle dernier : le crime d’hérésie, qui « comme aucuns dient équipole à crisme de lèze-majesté », les crimes contre nature ?, les procès relatifs à l'argent dû aux receveurs et fermiers royaux, aux juifs mis sous la

rique, an. 4884. — Les cas de nouvelle dessaisine et de nouvelleté étaient depuis longtemps réputés cas royaux, la connaissance en appartenait au juge royal. cf. L. Delisle, Essai de restitulion, n° 55. — Boutaric, Actes du Parlement, n° 2021 ; an. 1277. — Du Breuil, op. cit., ch. xvin, 825, 26 ; ch. xxix, $ 5. — Instructiones abbreviatæ, ch. 1v et ch. 1x. — Philippe le Hardi défendit que ces causes vinssent en première instance au Parlement. V. Ordonnance de janvier 1278, art. 27 d’après le texte donné par C. V. Langlois dans les Textes relatifs à l'histoire du Parlement depuis les origines jusqu'en 1314, p. 99. — Voici divers procès en cas de nouvelleté : Arch. nat. X1a 6, f. 71, an. 1329; à propos d’un four banal ; — X1a 7, f. 143 v°; 28 janvier 1335, à propos de chasse entre le maréchal de Trie et le Vidame de Chalons-

sur-Marne. — X1a 9, f. 323; G juillet 1342 : « in casu saisinæ et novitatis ». — X1a 1478, f. 168; mardi 29 juillet 1404; à propos d'un cerf échappé. — Varin, Archives administratives de la ville de Reims,

t. II, p. 752, n° cpxxxvi, 18 novembre 1336 ; pour vol d’un sanglier dans la garenne de Cormissy; cf X1a 7, f. 135 ve.