AFFLUENCE ET LONGUEUR DES PROCÈS
la connaissance des appels aux baillis, mais comme on pouvait toujours appeler des baillis au Parlement, les retards continuaient, les frais s’élevaient toujours; les Élats-Généraux proposaient donc des moyens plus pratiques'. Un excmple de ces délégations confirmera cette opinion : en 1300 une sentence du bailli de Montpellier vient en appel devant le lieutenant du rot de Majorque, dans cette ville, et de là en appel à la cour de Philippe-le- Bel qui renvoya l'affaire au juge d'Aigues-Mortes; de la sentence de ce dernier les plaideurs appellent au Parlement, qui délègue pour en connaître le juge d'Uzès; enfin, après un troisième appel au Parlement, l'arrêt définitif est rendu*°. Le Parlement pouvait se plaindre de ce que le prévôt de Paris lui renvoyait trop facilement les causes venues à son tribunal. Charles V défendit donc à celui-ci tout renvoi qui n'aurait pas été précédé d’un sérieux examen et accompagné de lettres patentes exposant les motifs du renvoi”.
L'ordonnance du roi Jean (décembre 1363) en spécifiant
4. M. Fournier, Essai sur l'histoire du droit d'appel, p. 239. Boutaric, Actes du Parlement, nos 5070 (1317), 5217, 5307 (1318) 5745 (1319). — Olim, t. Il, p. 40-x1, 402-x1 (1286-1296), t. If, p. 261, n° xLix (1307) « a qua sentencia dicti rei ad nos appellaverunt, que causa appellacionis fuit postea certis personnis commissa ». — « Tandem cogaito de predicta appellacionis causa, processus predicti, tam principalis cause quam appellacionis predicte, remissi fuerunt ad nostram curiam judicandi. » (1313. Olim, t. III, p. 837, n° xvuni).
2. Olim, t. II, pp. 61, n° xxx. — 314, n° Lx. — M. Glasson qui cite cet exemple, s’est trompé en mentionnant le juge d'Aix, il s’agit ici du juge d'Uzès, judex uticensis, v. Glasson, Histoire du droit et des inslitutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre comparés au droit et aux inslitutions de la France, t. HI, p. 309.
3. Lettres du 16 nov. 1366. — Ordonn., t. IV, p. 689. — CF. Picot, op. cit.,t. I, p. 221, et Girard, Trois livres des offices, édit. de Jacques Joly, 1. I, titre xxur, p. 288. Paris, Aug. Courbe, 1647, in-f.
