CAUSES RETENUES PAR LE PARLEMENT

dans le procès survenu entre le comte de Braine et la reine de Jérusalem à propos du comté de Roucy. Le Parlement so les réserva expressément‘. Les tribunaux ecclésiastiques eux-mêmes, dont nous verrons plus loin la lutte contre le Parlement, n'étaient pas à l'abri de semblables mesures. En 1412 (samedi 16 avril), la Grand’chambre défendit au chapitre de Saint-Just qui plaidait contre celui de Saint- Irénée, de Lyon, « sur peine de mil livres tournois qu’ilz « ne facent aucune poursuite en court de Rome, ne ailleurs, « à l'encontre des diz de Saint-Yrenier, ou prejudice des « proces pendans tant en la dicte court de ceans, comme « par devant le baïlli de Mascon, tant en cas possessoire « que d'appel, jusques à ce qu'il soit discuté du posses- « soire pendant ceans et déterminé »’. Les réclamations des plaideurs n'étaient donc pas souvent admises‘. Le

4. Arch. nat. X1a 1473, f. 155 : « La court ordonne que non obstant Je general renvoy des causes de la Conté de Champaigne aus grans jours de Troyes qui sont ordenéz estre tenuz le premier jour du mois de septembre prouchain venant, toutes les causes pendant en la court de ceans entre le conte de Brene, d’une part, et madame la royne de Jérusalem ès noms qu'elle procede, et toutes les autres touchans le conté de Roucy, ordinairement entroduictes et demenées aus diz jours de Champaigne, demoureront ceans, sans en faire aucun renvoy. »

2. Ibid., Xta 1479, f. 198. L'arrêt devait porter en outre que « les mangeurs mis ès hostelx et temporel de l’obediencier et chapitre de Saint-Just, seront ostéz, et leur recroit la court leur dit temporel à leur caution »., — En principe on ne pouvait saisir ensemble deux juridictions et le Parlement devait seul connaître l'affaire dès qu’il commençait à s’en occuper, Cf. X1a 12, F. 10.

3. Arch. nat., Xta 8301, f. 560 vo, mardi 28 septembre 1414 : entre Jeanne d'Harcourt et son fils Guillaume de Coucy, Jean de Rayneval, fils et héritier de Isabelle de Coucy d’une part et de l’autre leurs hommes de corps de Montmirail « défendeurs et opposans par devant le bailli de Meaulx (la cause) estre advoquée et renvoiée en Parlement avec certaine autre cause jà introduite ilec entre iceulx demandeurs et bourgois et bourgoises du Roy des dictes villes et murel de Montmirail ; les dits hummes et femmes requerans le contraire, finablement ove la