GAGES DES CONSEILLERS ENVOYÉS EN COMMISSION

La privationdes gages élait la peine infligée aux membres qui n obéissaient pas aux réglements*. |

S IT, — Il arrivait souvent que des conseillers allaient, sur l’ordre de la cour, faire des enquêtes; ils avaient alors droit à des honoraires spéciaux payés par les plaideurs malheureux. Il était utile d'empècher ces commissaires d'emmener avec eux une suite trop nombreuse et de faire trop de frais.

Plusieurs ordonnances furent rendues dans ce sens. Celle du 17 novembre 1318° ne leur permit de prendre des chevaux que s'ils ne pouvaient s’en passer et « comme ils en devroient mener s'il alloient pour leur propre besoigne. » Elle établit la taxe suivante : pour deux chevaux les commissaires avaient droit à vingt sous par jour, tournois ou parisis selon les pays où ils se rendaient ; pour trois chevaux, trente sous et ainsi de suite, mais en aucun cas 1ls ne devaient exiger plus de soixante sous par jour quel que fût le nombre des chevaux. S'ils n’observaient pas cette ordonnance, ils étaient passibles d'une punition et d'une amende de soixante sous. L'année suivante le maximum des honoraires fut abaissé à quarante sous parisis ou tournois’. Philippe VI leur défendit de se faire

puiz quinzaine avoit esté ordonné par lettres patentes rovaulx, que par les vacacions s'aucuns des seigneurs in debito et competenti numero vou= laient venir ès chambres et juger des procès gaigneroient et averotent leurs gages. » Et ibid., X'e 1469, f. 154 vo, samedi 19 septembre 1366 : « Ce jour fini le parlement du tout; et fu ordené que les seigneurs de toutes les chambres conseilieroient et prandroient leurs gages durant tout ce mois de septembre. »