‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 101 sur 345 · GAGES DES CONSEILLERS ENVOYÉS EN COMMISSION · texte numérisé non relu

GAGES DES CONSEILLERS ENVOYÉS EN COMMISSION

payer des dépens en plus de leurs honoraires; plus tard il renouvela les ordonnances de Philippe V et ajouta que les commissaires pris dans la chambr des enquêtes ou dans celle des requêtes ne toucheraient ‘ue quarante sous par jour avec lesquels ils devraient payer leurs clercs et entretenir leurs chevaux”. Ce règlement fut appliqué aux commissaires pris dans la grand chambre par l'ordonnance de mars 1357 qui fit cesser un abus en spécifiant que lorsqu'un commissaire aurait dans la mème journée travaillé pour plusieurs personnes, il n'aurait droit qu’aux honoraires fixés pour une journée et ne pourrait compter autant de journées que de personnes ?.

Ces commissions coûtaient cher aux plaideurs à cause de Ja longueur et de la difficulté des voyages et aussi à cause des lenteurs des commissaires et parce que les ordonnances ne furent pas longtemps observées. Les conseillers envoyés en commission convenaient d'avance du prix qui leur serait alloué, et le parlement approuvait et veillait à l'exécution de ces conventions*.

La commission terminée, les plaideurs qui avaient de-

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