Lenain, Collection, t. II. f

4. 9 sept. 1310, Olim, t. IT, f. 160 ; Boutaric, Actes du parlement, t. IT, n°3757.

5. Olim,t., TT, p. 1176, n° 78; Boutaric, op. cté., t. IT, n° 5032.

G. Ordonn., t. I, p. 731, art. VIT, Ordonnance de 1320.

7. Boutaric, Actes du Parlement, t. IT, n° 4136. Cf. Olim, t. III, p. 928, no 90 et la note 20 de Beugnot, p. 1522-1524,

8. Boutaric, la France sous Philippe le Bel, pp. 203 et 204. En 1315, Louis X, à la prière de voituriers qui avaient amené du vin de Bourgogne à Paris, nomma une commission prise parmi les maîtres des

De tout cela on peut conclure que dès l'origine du parlement il y eut une commission, dont la composition n'était pas exactement déterminée, qui pendant les vacances s’occupait des affaires déjà traitées. Mais pour qu'elle pût en juger au fond il fallait que le cas fût urgent et que des lettres du roi ou un arrêt du précédent parlement l'y ait autorisée *. |

Les plaideurs étaient avertis que leur cause serait jugée par cette commission si elle n'avait pu l’être avant la fin de la session *.

2° période. De 1320 à 1405. — L'existence des vacations est certaine, mais dans cette période les preuves de son organisation et de son fonctionnement régulier sont plus nombreuses*. Les maîtres des requêtes du palais restent pendant les vacances « pour la délivrance des requestes qui vendront à Paris *; » les présidents continuent à recevoir des accords et à rendre des arrêts après la fin de la session”;

requêtes pour juger, en l’absence-du parlement, le procès survenu entre ces voituriers et les marchands de vin de Paris. V. Olim., t, TT, p. 1045-1046, n° 113 : « Nos vero quia parlamentum nostrum prorogatum, ad supplicacionem dictorum vecturariorum, volentes eos expensis et laboribus in hujusmodi relevare, dilectis et fidelibus gentibus nostris presidentibus Parisius in camera Requestarum mandavimus et commisimus quod ipsi, quatuor vel tribus ex eis ad hoc congregatis, vocatisque dictis * partibus, preposito parisiensi et aliis evocandis, appellacionis hujusmodi causam audirent et sine debato terminarent, non obstante prorogacione predicta, »