Arch. Nat., X'a 1479, f. 222 ve, 148 nov

8. Ordonn. du 13 nov. 1412; Ordonn., t. X, p. 37. Noël de Valois, Le conseil du roi et le grand conseil pendant la 1'° année du règne

les frais de justice, qui étaient considérables, furent aussi une des causes de la multiplicité des évocations ; par elles en effet on était dispensé d'une foule de frais préliminaires et accessoires !.

Avant d'évoquer la cause à son conseil, le roi défendait au parlement de continuer à s'occuper de l'affaire ou de commencer l'instruction si elle n’était pas encore ouverte”. Quelquefois il lui ren voyait la cause évoquée *. Ordinairement le parlement ne protestait pas, le greflier se contentait d'écrire qu'il y avait évocation: « le Roy a advoqué devant lui la cause d’entre le conte de Namur d'une part et le duc de Lorraine d'autre part, à cause de dix mille frans que ledit de Namur lui demandoit par vertu d’une lettre monstrée à la court » (jeudi 3 mars 1401)*. Cependant l'année suivante (jeudi 23 février) le roi ayant défendu au parlement d'instruire le procès de maître Jean d’Aigny, contrôleur à la Chambre des Deniers, appelant d'une sentence de la Chambre des Comptes rendus contre lui en faveur de maître Aimeri Tesson, le parlement fit de l’opposition : « Pour ce que ceste lettre estoit et est telle qu'elle se monstre, et qu'elle est ou très-grant prejudice du Roy de la chose publique in similibus casibus appellationum, veu que la court est capital et ordonnée pour faire raison et justice à touz sanz rien excepter, et que c'estoit ou deshonneur de la court, fu parlé au Roy de par aucuns de messeigneurs de la court qui deffendi hier que la lettre dessus dite ne fust sellée, et non obstant a resté seellée. » Alors

de Charles VIII, Biblioth. de l'Ecole des Chartes, 1883, 2e et 3° livraisons.

4. H. Lot, Frais de Justice au XIVe siècle, Biblioth. de l'École des Chartes, 1572, p. 339

2, Arch. Nat., X'a 1479, f. 22% ve: X'a [480, f. 5.