ETABLIS DANS LES BAILLIAGES ET LES SÉNÉCHAUSSÉES

Ils interviennent dans les procès‘, appellent des sentences rendues quand la peine infligée leur paraît trop faible et font mème casser les arrêts”.

Leur nomination fut d'abord laissée aux baillis el aux sénéchaux, auxquels le roi adressait un mandement spécial à cet effet. L’arbitraire et les contestations furent souvent le résultat de cette mesure. En 1315, le sénéchal de Carcassonne retira sans raison valable, la charge de procureur du roi dans cette sénéchaussée à Hugues de Gaillon pour la donner à Jean de la Couture. Hugues de Gaillon protesta et l'affaire vint au parlement qui ordonna une enquête et nomma des commissaires pour examiner lequel des deux était le plus capable. Après avoir lu leur rapport, le parlement les déclara inhabiles et confia au sénéchal et au jugemage de Carcassonne le soin de désigner au roi un candidat sérieux *. En 1342 (25 juin), le sénéchal de Nîmes et de Beaucaire, en vertu d’un mandement de Philippe VI, nomme le clerc Jean Thibaud, procureur du roi dans le bailliage de Velay*. Bien que le roi se fût alors réservé ces nominations, les contestations ne cessèrent pas. Le jurisconsulte Guillaume Durand se vit disputer sa charge de procureur du

très importante. » Jobbé-Duval, Étude historique sur la revendication des meubles en droit français, p. 181, Paris, Larose, 1881, in,8; Arch. Nat., X'a 6, f. 48 v°, 49, 13 mai 1329, f. 53 v°; f. 401 r°,et v- 21 juillet 1334. Le procureur du roi à Orléans poursuit une femme de mauvaise vie accusée de vol et de violences ; X'a 27, f. 9, 26 avril 1378 «ad requestam procuratoris nostri apud Autissiodorum ex officio prosequentis. » Cf. Boutaric, Actes du Parlement, n° 4798, 5587, 5593, 6635, 7536, 7910.

4. Enquête confiée à Gérard Chabrol, procureur du roi à Périgueux et à Aymeri Foulleron, avocat de cette ville ; X'a 32, f, 7, 21 nov. 1382.