‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Son organisationChapitre 18 sur 345 · LA GRAND'CHAMBRE · texte numérisé non relu

LA GRAND'CHAMBRE

Pendant toute la période qui nous occupe, il n’y avait pas de chambre spéciale pour les affaires criminelles'. Ces affaires étaient jugées par des conseillers laïques choisis dans la grand chambre et qui siégeaient alors dans la petite tour Saint-Louis, appelée Tournelle, derrière la grand’chambre, dans la salle où fut au xvn° siècle la buvette des conseillers de la grand’chambre. De là le nom de tournellecriminelle, donnée à la chambre qui fut créée, en 1515, pour juger exclusivement les procès criminels‘. La grand’chambre prononçait elle-même les procès rendus par ces conseillers ?. Quand l'importance ou le nombre des affaires criminelles appelaient à la tournelle un nombre considérable de conseillers laïques, ne se trouvant pas assez garnie, elle suspendait les plaidoiries”. Par exception, elle jugeait des causes criminelles sans les renvoyer à la Tournelle et, dans ce cas, le greffier civil mentionnait l'affaire et laissait la rédaction au greffier criminel*.

En 1366, l'abondance des affaires venues des baillages d'Amiens et de Vermandois obligea la grand'chambre à se partager en deux pour les juger en même temps".

1. Boutaric, op. ctt., p. 199; Girard, Trois livres des offices, 1. I, titre V, p. 33, édit. Jacques Joly, Paris, Aug. Courbe, 1647, in-tol ; Lenain, op. ctt., Bibl. Nation., mss, f. franc. 21,348, [. 244. Arch. Nat. X°2 3, f. 114 vo, 10 juillet 1331 « per deputatos laicos ir magna camera ; » X?e 7, f, 43 vo, 44, juin 1362 ; « La tornelle » X1* 1469, f. 279 vo, mardi 6 juin 1368. Voy.'X'* 4785, f. 226, 6 novembre 1401; X1* 1479, f, 116, 216 vo; X'2 8301, f. 530, 560 vw ; « en la tournelle derriere la chambre de parlement, » X1* 1469, f. 384, vendredi 28 septembre 1369; Grün, notice citée, p. coxx1 à ccxxur.

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