PROCUREUR GÉNÉRAL

roi subsista cependant et elle semble avoir été bien plus usitée. L'importance de sa charge, la multiplicité de ses attributions obligèrent le procureur général à se faire aïder par des substituts. Le plus anciennement connu, Simon de Montmirail, apparaît en charge le 26 août 1319. Il conservait encore son office le 28 septembre 1340. A cette date, il représentait au parlement les religieux de l’abbaye de Sainte-Geneviève, ce qui prouve que sa fonction ne l’attachait pas exclusivement au roi ‘. En 1332, Renaud Filleul, de Compiègne, devint aussi substitut du procureur général Simon de Bucy *; il y avait donc alors deux substituts. En 1360, un des substituts est Pierre de Neufchâtel (7 mars)*.

L’ordonnance d'octobre 1351 laisse au procureur général le choix de ses substituts et lui ordonne de les payer*. Il pouvait arriver que le procureur général fût empèché de venir au parlement et que les substituts fussent absents ou dans l'impossibilité d'intervenir. Le parlement désignait

ment les expressions de « deffensor ou promotor causarum nostrarum »: X'a 8, f, 195, 12 septembre 1341; X1a G, f. 115, 12 mai 1330 : il s’agit ici du procureur du roi à Chartres. Du Cange cite l'expression. « Procurator major Franciæ. » Le roi avait aussi un procureur au Châtelet : en 1352 Jean Gigot (10 février), N'a 13, f. 207 ve; en 1375 Guillaume Porel (27 février), Xta 24, f. 31; en 1386 Etienne Charpentier (6 juillet); X'a 33, [. 2#1; en 1397 Guillaume Serveau(7 septembre); X'a 44, f. 212 v’, 213 r°, Le vendredi 30 avril 1378, maitre Jean Riole était avocat et procureur du roi « en la chambre des générauls »; X'a 1471, f. 38; en 1396 (vendredi 21 juillet) Robert Carlier est dit procureur du roi « au trésor et à la Chambre des Comptes: X'a 4784, f. 147, Guillaume de Vaux, procureur au parlement, est nommé le 8 decembre 1413, procureur du roi à la chambre du Trésor. Il y est remplacé le 8 novembre 1#17, par Pierre Cousinot. (Tuetey, Testaments enregistrés au parlement, p- 340.)