Article 20, Ordonn,, t. II, p

alors quelqu'un pour défendre les droits du roi. Le 28 septembre 1340, le parlement avait à juger le procès intenté à l'abbaye de Sainte-Geneviève par le procureur général Pierre de Demeville qui ne se présenta pas. Son substitut Simon de Montmirail ne put le remplacer, parce qu'il représentait l'abbaye. Séance tenante, le parlement désigna le procureur Ancher de Cayeux pour faire l'office de procureur du roi dans cette cause‘. A l'ouverture du parlement de 1417, le procureur général ayant été forcé de quitter Paris, la cour chargea un des avocats du roi Guillaume Letur de le remplacer *?.

Le procureur général et ses substituts jouissaient de tous les privilèges accordés au parlement *. |

S TTL. — Quelles étaient les attributions du procureur sénéral ? elles étaient nombreuses et importantes. La premivre de toutes consistait à défendre toujours les droits du roi et à veiller à la conservation des biens domaniaux. C'est ce qu'exprime cette formule fréquente dans les reoistres : « Le procureur du Roy requiert que le droit du Roy soit gardé »*, Cette mission si vaste et si indéterminée lui permet d'intervenir à tous propos. En 1334 et en 1335, les habitants de la Rochelle, de Lille, de Douai et de Séclin ayant refusé de payer l’aide levée pour la chevalerie du duc de Normandie, le procureur général les poursuit et les fait

1. Arch. Nat., X'a 4, f. 10 v°, « Curia constituit Ancherium de Cavoto procuratorem regium in causa orta inter procuratorem regium et ex una parte et abbatem et conventum sancte Genovefæ,.. et precepit dicta curia eidem Ancherio quod ut procurator regius prosequatur dictam et causam et jus regium in hac parte, pro eo quod Symon de Montemirabili substitutus procuratoris regii generalis est procurator dictorum religiosorum. » |