Arch. Nat., Xta 1480, f. 110, 12 novembre

3, Ibid., X1a 1480, F, 85 ve.

4, Olim, t. II, p. 66.

condamner ‘. En 1382 et en 1394, il intervient dansle procès intenté par les habitants de la Horgne et du Mesnil contre le comte de Sarrebruck et par ceux de Neufchäleau contre le duc de Lorraine parce que l'intérêt du roi y est engagé”*. Il s'oppose en 4413 à ce que Philippe de Poitiers recueille au nom de sa femme la terre de Dormans qui avait fait partie du domaine royal?. Quand le roi fait des aliénations des biens domaniaux, il lui adresse des remontrances pour l'en détourner *. |

Il est consulté par le parlement avant l'enregistrement des privilèges accordés au duc d'Anjou par Charles V®. Il se réserve le droit d'agir en temps opportun après la publication des lettres par lesquelles ce prince confirmait aux évêques, aux doyens, aux chapitres du Mans et de Tours et à la comtesse d'Alençon et d'Étampes, leur vie durant, le droit de porter directement leurs causes au parlement *.

1. Arch. Nat., Xta 7, f. 7 et 11, 20 décembre 1334 et 4 février 1335, « Subsidium nobis debilum racione seu pro milicia carissimi primogeniti nostri Johannis ducis Normanniæ. » Le principal argument de Simon de Bucy était celui-ci « cum essent et sint de nostro domanio ac nobis immediate subditi. » (Seclin, Nord, arrond. de Lille, chef-lieu de canton.)

2. Ibid., X'a 31, f, 175 à 177, 30 août 1382, Jean de Sarrebruck, chevalier seigneur de Commercy et de Venisy, avait voulu imposer une taille aux habitants de la Horgne (Ardennes, canton d'Omont, arr. de Mézières) et du Mesnil bien qu'ils fussent libres et qu'ils lui payassent très exactement la redevance à laquelle ils étaient abonnés pour leurs terres. Le parlement les soustrait pour toujours à la juridiction du comte et condamne ce dernier à une amende de 2,000 livres tournois payable au roi et une somme égale pour les dommages-intérêts payable aux habitants. Le 28 octobre suivant, le roi diminua ces sommes de moitié. X'a 32, F. 45, X'a 42, f. 197 vr, à 160 ve, 143 février 1394.

3. Ibid., X'a 4789, f, 390 vo, 391, mardi 31 janvier 1413. Philippe disait que cette terre avait été donnée à Miles de Dormans.

4. Ordonn., t. VIII, p. 472 et Isambert,t, VI, p. 703, année 1390; Ordonn.,t, VIII, p. 496, 2 avril 1402.